Vertaling van "dossier au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier du Comité de révision linguistique
Language Review Committee file

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

Comité d'étude des dossiers médicaux des immigrants [ Comité d'examen des Services médicaux de l'immigration | Comité d'étude des résultats de l'examen médical de l'Immigration ]
Immigration Medical Review Board

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principaux aspects d'évaluation des dossiers de soumission ont entre-temps été revus par le comité directeur et les dossiers ont été complétés conformément aux instructions de la Commission européenne sur les marchés de service passés dans le cadre de la coopération communautaire avec les pays tiers.
Meanwhile, the core aspects of the evaluation Tender dossier were reviewed by the Steering Committee and the dossier was finalised in accord with the European Commission instructions on service contracts, concluded in the framework of Community co-operation with third countries.

Dans les cas de concentrations, les parties qui le demandent ont accès au dossier de la Commission à chaque phase de la procédure jusqu'à la consultation du comité consultatif.
In merger proceedings, parties enjoy access upon request at every stage of the procedure up to the consultation of the Advisory Committee.

7. Après avoir statué sur la recevabilité de la demande de réexamen, la commission administrative de réexamen émet un avis dans un délai raisonnable par rapport à l'urgence de la question et au plus tard dans les deux mois à compter de la réception de la demande, et renvoie le dossier au comité de surveillance en vue de l'élaboration d'un nouveau projet de décision.
7. After ruling upon the admissibility of the review, the Administrative Board of Review shall express an opinion within a period appropriate to the urgency of the matter and no later than two months from the receipt of the request and remit the case for preparation of a new draft decision to the Supervisory Board.

Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas.
The analysis methods employed included desk research (including review of programme data); a review of a sample of files relating to funded projects; 78 interviews with beneficiaries, programme implementation bodies and other stakeholders; a specific focus group; an exchange of information with the Culture programme Management Committee; and 11 project case studies.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

8. Si, dans les trente jours qui suivent le renvoi du dossier, le comité des États membres parvient à un accord à la majorité qualifiée sur le fait que la substance réunit les critères établis pour l'autorisation et doit être incluse à l'annexe XIV B, l'Agence, dans le délai de quinze jours ouvrés, recommande à la Commission d'inclure cette substance à l'annexe XIV B comme prévu à l'article 57, paragraphe 3.
8. If, within 30 days of the referral, the Member State Committee reaches a qualified majority agreement that the substance satisfies the criteria for authorisation and should be included in Annex XIV(b), the Agency shall, within 15 working days, recommend to the Commission that the substance be included in Annex XIV(b), as provided for in Article 57(3).

8. Si, dans les trente jours qui suivent le renvoi du dossier, le comité des États membres parvient à un accord unanime sur l'identification, l'Agence inclut cette substance dans la liste visée au paragraphe 1.
8. If, within 30 days of the referral, the Member State Committee reaches a unanimous agreement on the identification, the Agency shall include the substance in the list referred to in paragraph 1.

8. Si, dans les trente jours qui suivent le renvoi du dossier, le comité des États membres parvient à un accord à la majorité qualifiée sur le fait que la substance réunit les critères établis pour l'autorisation et doit être incluse à l'annexe XIII B , l'Agence, dans le délai de quinze jours ouvrés, recommande à la Commission d' inclure la substance à l'annexe XIII B comme prévu à l'article 64 , paragraphe 3.
8. If, within 30 days of the referral, the Member State Committee reaches a qualified majority agreement that the substance satisfies the criteria for authorisation and should be included in Annex XIII(b), the Agency shall, within 15 working days, recommend to the Commission that the substance be included in Annex XIII(b), as provided for in Article 64(3) .

7. Après avoir reçu des observations d'un autre État membre, ou agissant de sa propre initiative, l'Agence renvoie le dossier au comité des États membres dans les quinze jours suivant la fin de la période de trente jours visée au paragraphe 5 .
7. Upon receipt of comments from another Member State or on its own initiative, the Agency shall refer the dossier to the Member State Committee within 15 days of the end of the 30-day period referred to in paragraph 5 .

[14] Avis de prospective du Comité des régions: [http ...]
[14] Outlook Opinion of the Committee of the Regions [http ...]