Traduction de «dossier a déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier A [ dossier de catégorie A ]
A file

agent administratif des dossiers à la clientèle [ agente administrative des dossiers à la clientèle ]
client administration officer

dossier à rappeler [ dossier A.R. ]
bring forward file [ B.F. file | file ]

dossier à blocage automatique
locking seatback

dossier à ailettes
winged back

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.
The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.

1. Eurojust transmet des informations aux autorités nationales compétentes et leur assure un retour d’informations concernant les résultats du traitement de données, notamment sur l’existence de liens avec des dossiers figurant déjà dans le système de gestion des dossiers.
1. Eurojust shall provide competent national authorities with information and feedback on the results of the processing of information, including the existence of links with cases already stored in the Case Management System.

2. Lorsqu'elle crée le dossier de demande, l'autorité chargée des visas vérifie, conformément à l'article 15, si un autre État membre a déjà enregistré dans le VIS une demande précédente du demandeur concerné.
2. When creating the application file, the visa authority shall check in the VIS, in accordance with Article 15, whether a previous application of the individual applicant has been registered in the VIS by any of the Member States.

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.

[13] Ce dossier a déjà été considéré comme un des plus difficiles dans les rapports intermédiaires successifs: quatrième rapport intermédiaire: "Les défis politiques", COM (2001)286 final, et cinquième rapport intermédiaire: "l'UE doit y arriver à temps", COM(2001) 712 final.
[13] It has been identified as of major concern in successive progress reports: Fourth Progress Report: "Political Challenges" COM (2001)286 final, and Fifth Progress Report: "Europe Must Deliver on Time" COM(2001) 712 final.

À l'expiration de cette période de dix ans, les résultats de tout ou partie de l'évaluation réalisée sur la base des données scientifiques et des informations contenues dans le dossier de demande peuvent être utilisés par l'Autorité au profit d'un autre demandeur, à condition que celui-ci puisse prouver que la denrée alimentaire ou l'aliment pour animaux dont il demande l'autorisation est, en substance, similaire à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux déjà autorisé en vertu du présent règlement.
On the expiry of this 10-year period, the findings of all or part of the evaluation conducted on the basis of the scientific data and information contained in the application dossier may be used by the Authority for the benefit of another applicant if the applicant can demonstrate that the food or feed for which it is seeking authorisation is essentially similar to a food or feed already authorised under this Regulation.

—Pour les vaccins nouveaux, le demandeur soumet à l'autorité compétente un dossier de demande de mise sur le marché complet comprenant tous les Dossiers Permanents de l'Antigène Vaccinant correspondant à chaque antigène vaccinant composant le vaccin nouveau lorsqu'il n'existe pas déjà de Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant.
—For novel vaccines, which contain a novel vaccine antigen, the applicant shall submit to a competent authority a full marketing-authorisation application dossier including all the Vaccine Antigen Master Files corresponding to each single vaccine antigen that is part of the novel vaccine where no master file already exists for the single vaccine antigen.