Vertaling van "dorénavant régis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

régie | régie technique | salle de régie
control room

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

régie de l'image [ régie-image | régie vidéo | régie image ]
video control room [ vision control room ]

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

marché en régie | marché exécuté en régie
contract performed by direct labour | direct labour

pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console
control console | control desk | console | control table

cabine de régie son | poste de régie son
sound control booth

installer une régie lumière
set up a light board | set up a lighting control console | install a light board | set up light board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À première vue, l'abrogation de ces dispositions laisse penser que les testaments des Indiens qui vivent dans les réserves seraient dorénavant régis par des lois provinciales d'application générale plutôt que par la législation fédérale aux termes de la Loi sur les Indiens, ce qui s'expliquerait par le partage constitutionnel des pouvoirs et l'application de l'article 88 de la Loi sur les Indiens.
With the repeal of these provisions at first blush, it appears that the wills of Indians resident on reserves would now be governed by provincial laws of general application rather than federal laws under the Indian Act. This is the result of the constitutional division of powers as well as the operation of section 88 of the Indian Act.

Les statuts annexés au décret prévoient qu'EDF serait dorénavant une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques y compris les statuts mêmes.
The statutes annexed to the Decree provided that EDF would now be a public limited company governed by the laws and regulations applicable to commercial companies, in particular the Commercial Code, unless otherwise specified by more detailed provisions, including the statutes themselves.

Deux d'entre eux concernent l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui sera dorénavant régie par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, et le troisième vise plus particulièrement la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Two new things have been done to the Canadian Environmental Assessment Agency, which will now have a CEA act 2012, and one new thing focuses particularly on the National Energy Board Act.

– (EN) Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’action humanitaire de l’Union est dorénavant régie par l’article 214 du TFUE, qui institue une politique d’aide humanitaire de l’UE à part entière. Il s’agit d’une compétence partagée entre les États membres et l’Union européenne.
– Since the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the Union’s humanitarian activities have been governed by Article 214 TFEU, establishing a specific EU policy for humanitarian aid as a competence shared between the Member States and the Union.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, l'action humanitaire de l'Union est dorénavant régie par l'article 214 du TFUE, qui institue une politique d'aide humanitaire de l'UE à part entière. Il s'agit d'une compétence partagée entre les États membres et l'Union européenne.
Since the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the Union’s humanitarian effort has been governed by Article 214 TFEU, establishing a specific EU policy for humanitarian aid as a competence shared between the Member States and the Union.

Ainsi, l'amendement 25, portant sur les relations avec les pays tiers, a pu être retiré étant donné que tout échange d'informations avec des pays tiers serait dorénavant régi par les dispositions de la directive sur la protection des données.
This also allowed withdrawing AM 25 on the relations with third countries since any exchange of data with third countries would now be subject to the rules of the data protection directive.

De plus, le projet de loi C-15 retire l'exclusion antérieure s'appliquant aux communications effectuées en réponse à des demandes de titulaires de charge publique, de sorte que ce genre de communications sera dorénavant régi par la loi en tant qu'activité susceptible d'être l'objet d'une déclaration.
As well, Bill C-15 removes the previous exception for communications made in response to requests by public office holders. This type of communication will henceforth fall under the act as an activity that is registered as though it's lobbying.

Dorénavant une menace pèse sur les régies, les sociétés d’économie mixte et les structures intercommunales, en raison des risques de contentieux au nom du droit de la concurrence.
There is now a threat hanging over administrations, mixed-economy societies and inter-communal structures, due to the risk of disputes in the name of competition law.

Elle sera dorénavant régi par la Loi sur les contraventions.
It will now be governed by the Contraventions Act.

C'est parce qu'il nous apparaît très important, et je comprends que le ministre n'ait pas voulu s'avancer lui-même sur ce terrain, mais le cadre réglementaire servira à délimiter les lois du Québec qui s'appliqueront pour ce champ de juridiction, puisque les travailleurs du Québec seront dorénavant régis, toujours évidemment dans le cadre très spécifique du nucléaire, par les lois du Québec (1025) Juste pour le bénéfice de nos auditeurs, et pour que ce soit très clair dans l'esprit du ministre, cette délégation de pouvoirs fait en sorte que la Loi sur les normes du travail va s'appliquer pour un certain nombre de travailleurs qui ne sont pas syndiqués.
Quite simply, it is very important for us, and I do understand why the minister did not want to venture out in this area, since the regulatory framework will define which Quebec laws will apply to this field of jurisdiction, as Quebec workers will henceforth come under Quebec laws, still of course very specifically within the nuclear industry (1025) For the information of our listeners, and to make sure it is absolutely clear in the minister's mind, this delegation of authority will result in the Act respecting Labour Standards applying to a number of non unionized workers.