Vertaling van "dorénavant puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

Finalement, durant ces négociations, alors qu'il avait en fait approuvé une partie du libellé du projet de loi C-547, il a décrété que dorénavant, puisqu'il était nommé secrétaire parlementaire, il ne pouvait plus s'occuper de cette mesure législative.
Finally, during some of this negotiating after he had actually approved some of the wording that appeared in Bill C-547, he said that now he has been appointed parliamentary secretary he can no longer deal with the legislation, and by the way, he is not aware of anything that the Minister of Justice might want to do in this matter.

Il est estimé que cette fusion permettrait d'économiser quelque 40 000 euros dans le budget de l'UE, puisque le coût de l'Observatoire serait dorénavant assumé par le budget de l'Office.
It is estimated that this merger would allow for savings of around EUR 40 000 in the EU budget as the costs of the Observatory would in future be borne by the OHIM budget.

31. invite la Commission, en vue d'améliorer l'état de la mer Baltique, à étudier les recommandations de la commission HELCOM, au nombre de plus de deux cents, et, au besoin, à proposer à partir de ces recommandations des mesures engageant les États membres; estime que la Baltique, l'une des mers les plus polluées du globe, doit dorénavant, puisque tous ses États riverains, à l'exception de la Russie, seront bientôt membres de l'UE, constituer une priorité de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement;
31. Calls on the Commission to examine the more than 200 recommendations for improving the state of the Baltic made by Helcom, the Baltic Marine Environment Protection Commission, and if necessary, adopt rules which bind Member States to comply with these recommendations; considers that the Baltic, one of the most polluted seas in the world, should become a priority of the EU's environmental policy now that all the Baltic Sea coastal states except Russia are members of the EU;

31. invite la Commission, en vue d'améliorer l'état de la mer Baltique, à étudier les recommandations de la commission de protection de la mer Baltique (Helcom), au nombre de plus de deux cents, et, au besoin, à proposer à partir de ces recommandations des mesures engageant les États membres; estime que la Baltique, l'une des mers les plus polluées du globe, doit dorénavant, puisque tous ses États riverains, à l'exception de la Russie, seront bientôt membres de l'UE, constituer une priorité de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement;
31. Calls on the Commission to examine the more than 200 recommendations for improving the state of the Baltic made by Helcom, the Baltic Marine Environment Protection Commission, and if necessary adopt rules binding EU Member States to comply with these recommendations; considers that the Baltic, one of the most polluted seas in the world, should become a priority of the EU’s environmental policy now that all the Baltic Sea coastal states except Russia are members of the EU;

Il est proposé que la Commission contribue financièrement à l'organisation des réunions préparatoires du Comité consultatif. Cela permettra aux membres nationaux des organisations professionnelles de se réunir à Bruxelles pour préparer les réunions du Comité, puisque dorénavant ils ne pourront y envoyer qu'un seul représentant.
It is thus proposed that the Commission make a financial contribution towards organising preparatory meetings so that the national members of the trade organisations can meet in Brussels to prepare for the meetings of the Advisory Committee as, from now on, each organisation will be able to send only one representative.

Les prévisions indiquent que ces chiffres augmenteront rapidement dans les mois à venir, puisque des vérificateurs assurent dorénavant le fonctionnement du système[3] .
It is anticipated that the numbers will grow rapidly over the coming months now that verifiers are in place [3] .

La Commission a considéré que les conséquences sectorielles de l'aide projetée, a priori négatives, peuvent dorénavant être considérées comme acceptables puisque l'entreprise, en réduisant ses capacités productives de 10% participera à la nécessaire restructuration de l'ensemble du secteur des fibres synthétiques.
The Commission considered that the sectoral implications of the planned aid, which were initially negative, may now be considered acceptable since the firm, by reducing its production capacity by 10%, will participate in the necessary restructuring of the entire synthetic fibres industry.

Tel ne sera plus le cas, puisque dorénavant, afin d'assurer plus de stabilité aux opérations commerciales, le schéma sera pluriannuel.
Henceforth, however, with a view to creating a more stable trade environment, the scheme will be multiannual.