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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Aptitude clairement démontrée
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Dorénavant
Désormais
Prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
à l'avenir

Vertaling van "dorénavant clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


aptitude clairement démontrée

capacity clearly demonstrated


prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

act in a way not clearly set out
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ce projet de loi, nous avons finalisé les arguments devant les tribunaux parce que la loi du Canada stipulera dorénavant clairement que la Loi sur les langues officielles s'applique à toutes les filiales d'Air Canada, ainsi qu'à Canadian Airlines et à ses filiales.

Through this bill we have finalized the arguments made before the courts, because Canada's law will henceforth clearly stipulate that the Official Languages Act does apply to all of Air Canada's affiliates as well as to Canadian Airlines and its affiliates.


À mon avis, grâce à cet amendement, il est dorénavant clairement indiqué que ces articles ont pour but de prévenir les risques de dommages pouvant être causés aux écosystèmes canadiens, et nous affirmons plus clairement notre désir de protéger l'environnement.

In my view these clauses clearly articulate that the purpose of these bulk water removal provisions is to prevent the potential harm these removals could cause to Canadian ecosystems and to reinforce our desire to prevent harm to the environment.


L'exposé des motifs et le considérant 15 de la proposition de règlement précisent que, dorénavant, les critères d'exclusion seront clairement dissociés des critères conduisant au rejet éventuel d'une offre dans le cadre d'une procédure déterminée.

According to the explanatory memorandum and recital 15 to the proposal for a Regulation, the exclusion criteria would henceforth be clearly separate from the criteria leading to a possible rejection from a given procedure.


Les informations clés sur la composition apparaîtront dorénavant plus clairement sur les étiquettes, ce qui permettra aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause lorsqu'ils achètent des produits alimentaires.

Key content information will now be more clearly marked on labels, helping people make informed choices on the food they buy.


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Dorénavant, l’autorisation des services réguliers devrait être accordée à l’issue d’une procédure d’autorisation, sauf lorsqu’il existe des motifs de refus clairement précisés attribuables au demandeur.

The authorisation for regular services should henceforth be granted subsequent to an authorisation procedure, unless there are clearly specified grounds for refusal attributable to the applicant.


Dorénavant, l’autorisation des services réguliers devrait être accordée à l’issue d’une procédure d’autorisation, sauf lorsqu’il existe des motifs de refus clairement précisés attribuables au demandeur.

The authorisation for regular services should henceforth be granted subsequent to an authorisation procedure, unless there are clearly specified grounds for refusal attributable to the applicant.


Dorénavant, l'autorisation des services réguliers devrait être accordée sauf lorsqu'il existe des motifs de rejet clairement précisés attribuables au demandeur.

Authorisation of regular services should henceforth be granted unless there are clearly specified grounds for refusal attributable to the applicant.


L'amendement clarifie le projet de loi afin d'éviter toute ambiguïté, et vu la politique dorénavant clairement reflétée par le projet de loi, le pouvoir d'adopter des mesures apparaissant à l'alinéa 10(2)b) n'est plus requis et est retiré.

The amendment clarifies the bill so as to avoid any ambiguity, and in view of the clearly stated policy in the bill, the power to adopt the measures in paragraph 10(2)(b) is no longer necessary and is being withdrawn.


Du côté russe, on reconnaît dorénavant clairement l'importance d'un accès réciproque et non discriminatoire aux marchés.

On the Russian side there is now a clear recognition of the importance of reciprocity and non-discriminatory access to the markets.


2.4 Le sixième sommet UE-Chine qui s’est tenu en octobre 2003 a clairement montré que la Chine reconnaissait dorénavant la Communauté en tant que telle comme un interlocuteur privilégié en Europe.

2.4 The Sixth EU-China Summit held in October 2003 clearly demonstrated that China now recognises the Community as such as a primary interlocutor for Europe.




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dorénavant clairement ->

Date index: 2022-11-26
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