Traduction de «dors 96-209 » (Français → Anglais) :

Quant au DORS/96-209 Règlement sur les journaux et les périodiques Abrogation, au DORS/91-179 Règlement sur les journaux et les périodiques Modification, au DORS/94-204 Règlement sur les journaux et les périodiques Modification, au DORS/95-310 Règlement sur les journaux et les périodiques Modification, Il est convenu Que le dossier est clos.
On SOR/96-209 Newspapers and Periodicals Regulations, SOR/91-179 Newspapers and Periodicals Regulations, amendment; SOR/94-204 Newspapers and Periodicals Regulations, amendment; SOR/95-310 Newspapers and Periodicals Regulations, amendment; It was agreed, That the file be closed.

M. Jacques Rousseau (conseiller juridique): Madame la présidente, au sujet des premiers textes les DORS/96-209, DORS/91-179, DORS/94-204 et le DORS/95-310, comme cela est expliqué dans le commentaire, un certain nombre de problèmes avaient été soulevés dans la correspondance concernant les trois modifications à ce règlement.
Mr. Jacques Rousseau (Counsel): Madame Chair, regarding SOR/96-209, SOR/91-179, SOR/94-204 and SOR/95-310, as explained in the comments, a number of problems were raised in correspondence exchanged over three amendment to these regulations.

DORS/96-209 - RÈGLEMENT SUR LES JOURNAUX ET LES PÉRIODIQUES - ABROGATION
SOR/96-209 - NEWSPAPERS AND PERIODICALS REGULATIONS, REPEAL