Traduction de «dors 83-654 » (Français → Anglais) :

DORS/83-654 — RÈGLEMENT SUR LES PORTS PUBLICS
SOR/83-654 — PUBLIC HARBOURS REGULATIONS

En ce qui concerne le DORS/83-654 Règlements sur les ports publics, il est convenu Que les coprésidents écriront au ministre pour lui communiquer certaines observations du comité.
On SOR/83-654 Public Harbours Regulations, It was agreed, That the Joint Chairs correspond with the Minister of Transport with respect to certain comments made by the committee.

Au sujet du DORS/83-654 Règlement sur les ports publics, Il est convenu Que le conseiller juridique du comité correspondra avec la personne chargée des textes réglementaires du ministère des Transports pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.
On SOR/83-654 Public Harbours Regulations; It was agreed, That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Transport with respect to certain comments made by the committee.

[Français] DORS/83-654 - RÈGLEMENT SUR LES PORTS PUBLICS La coprésidente (le sénateur Hervieux-Payette): Nous passons maintenant au point suivant le DORS/83-654.
[Translation] SOR/83-654 - PUBLIC HARBOURS REGULATIONS The Joint Chairman (Senator Hervieux-Payette): The next item of business is SOR/83-654.