Vertaling van "dors 2011-122 " (Frans → Engels) :

Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (DORS 2011-122), conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 57(3).—Document parlementaire n 1/41-812.
Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase in Benefits Order (SOR 2011-122), pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, R.S.C. 1970, c. R-10, sbs. 57(3).—Sessional Paper No. 1/41-812.

Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (DORS/2011-122)
Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase in Benefits Order (SOR/2011-122)

Concernant le DORS/2012-119 — Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), et le DORS/2011-122 — Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), il est convenu de clore ces dossiers.
In the matter of SOR/2012-119 — Order Amending the Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase; and SOR/2011-122 — Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase in Benefits Order in Benefits Order (Miscellaneous Program), it was agreed that the files be closed.