Vertaling van "dont étaient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]
Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]

opérations de traite
scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

- en 2005, 90 % environ des déchets dangereux de la Communauté étaient traités dans le pays d’origine.
- in 2005, an estimated 90% of the Community's hazardous waste was treated in the country of origin.

On s'est toutefois demandé si le CIPC était aussi efficace qu'il le pouvait, plus particulièrement dans la manière dont étaient traités les dossiers de réhabilitation.
However, concerns were raised about whether CPIC was functioning as effectively as it could and, in particular, how pardoned records were treated on CPIC.

(9) Par exemple, les études de la Commission portant notamment sur les initiatives de prévention de la traite des êtres humains et la dimension de genre dans la traite, qui étaient des résultats attendus de la stratégie de l’Union en matière de lutte contre la traite
(9) Such as the Commission studies i.e. on prevention initiatives on trafficking in human beings and on gender dimension of trafficking in human beings, which were deliverables of the EU Anti-Trafficking Strategy.

La grande majorité des transactions d’énergie dans l’UE se font de gré à gré: en 2009, 75 % de l’électricité étaient négociés de cette manière, et seulement 25 % étaient traités en bourse.
The overall majority of energy in the EU is traded OTC: In 2009, 75 percent of electricity was traded OTC, only 25 percent via power exchanges.

Dans les journaux, la semaine dernière, on faisait état de la manière dont étaient traités, sur le plan de la langue, les francophones qui allaient à Borden.
Last week in the newspapers, there were reports about the way francophones were treated in Borden with regard to language.

Un tribunal a jugé que le ministre avait trompé le Parlement à propos de la façon injuste dont étaient traités les immigrants qualifiés.
A court found the minister misled Parliament about his unfairness to skilled immigrants.

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu'à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.
On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.

Les États-Unis auraient pu faire ce qu'ils voulaient pour régler le problème alors que, chez nous, seulement trois mois après, nous remettions en question la manière dont étaient traités les prisonniers d'al-Qaeda en nous demandant s'il fallait les remettre aux Américains ou ce que nous devions faire du point de vue de notre souveraineté et de tout le reste.
The United States could have done whatever they wanted in order to fix things, and certainly in this country we were questioning within three months the treatment of al-Qaeda prisoners, whether to hand them to the Americans or what to do with them in terms of our own sovereignty and everything else.