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Accorder l'exécution en nature
Appeler à témoigner
Citer des témoins à comparaître
Constituer une sûreté
Convoquer des témoins
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "dont témoignent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un j ...[+++]

give give


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




témoigner sur toutes les questions relatives à la contestation et dont elle a connaissance

testify with respect to all matters within the person's knowledge relative to subject-matter


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système européen des marques est un succès incontestable, comme en témoigne notamment le nouveau record atteint en 2010 par le nombre de demandes de marque communautaire (plus de 98 000) et le dépôt attendu en 2011 de la millionième demande depuis la création de la marque communautaire, en 1996.

The trade mark system in Europe shows clear successes. This is reflected, inter alia, in new record figures for Community trade mark applications filed in 2010 (more than 98,000), and the expected receipt, in 2011, of the millionth application since the creation of the Community trade mark in 1996.


La disposition d'inclusion proposée aurait de nombreux effets négatifs; en particulier, elle transformerait radicalement le marché sur lequel sont fondés les produits actuels et éventuels du WCE; elle entraînerait la disparition des contrats à terme conclus par la bourse, qui représentent un outil efficace de divulgation des prix et de protection au niveau international; elle irait à l'encontre de la tendance mondiale dans le sens de la déréglementation, dont témoigne notamment l'importante participation du gouvernement fédéral à la mise en place d'une agriculture canadienne plus ouverte et pl ...[+++]

The adverse impacts of the proposed inclusion clause include: a fundamental change in the market upon which the exchange's current and potential products would be based in the future; the demise of the exchange's futures contracts as an effective international price-discovery mechanism and hedging tool; a contradiction to the domestic and global trend toward more open markets, including significant federal government investment in supporting a more open, self-reliant Canadian agriculture; the potential reduction in the pricing alternatives available to producers; increased uncertainty regarding the future market structure of Canadian ...[+++]


Il ne fait aucun doute que les États-Unis sont conscients de la nécessité de la coopération transfrontalière, ce dont témoigne notamment la désignation de corridor prioritaire accordée par le Congrès à une autoroute est-ouest qui sera construite dans le nord de la Nouvelle-Angleterre — un ouvrage qui coûtera quelque 900 millions de dollars.

Certainly the U.S. understands the need for cross-border cooperation. That fact is most clearly seen in the high priority corridor designation by Congress of an east-west highway through Northern New England, a project expected to cost approximately $900 million.


- dans la plupart des pays candidats, les structures de gestion des ressources d'ISPA n'étaient pleinement opérationnelles. La mauvaise qualité de certaines stratégies nationales ISPA en témoignent (Depuis 2000, diverses initiatives ont été prises par la Commission pour renforcer le potentiel administratif, notamment au niveau de la préparation des projets et du développement de stratégies financières saines),

- the majority of candidate countries did not have fully functioning structures for managing ISPA which was reflected by the poor quality of some of the national ISPA strategies (Since 2000, various initiatives were taken by the Commission to strengthen the administrative capacities also for project preparation and the development of sound financing strategies),


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MIKE a également permis d’améliorer la coopération entre les États des aires de répartition des éléphants et a favorisé une meilleure compréhension entre eux; en témoigne notamment le Plan d’action en faveur de l’éléphant d'Afrique que les États des aires de répartition des éléphants ont élaboré lors des réunions consacrées à l’éléphant d’Afrique et organisées sous les auspices du programme MIKE de la CITES, et que ces États ont adopté à l'unanimité en marge de la 15e session de la conférence des parties à la CITES (à Doha, en 2010).

MIKE has also been instrumental in improving cooperation between elephant range States and promoted a new level of understanding between them, as demonstrated by the African Elephant Action Plan, developed by range States at the African Elephant Meetings organized under the auspices of the CITES MIKE programme, and unanimously adopted by them on the margins of the 15th Meeting of the Conference of the Parties to CITES (Doha, 2010).


Le Conseil se félicite que la Turquie demeure attachée au processus de négociation et au programme de réformes politiques, comme en témoigne, notamment, la création d'un ministère chargé des affaires relatives à l'Union européenne.

The Council welcomes Turkey's continued commitment to the negotiation process and the political reform agenda, also reaffirmed by the establishment of the new EU Ministry.


«L'an passé, dans le cadre de la nouvelle politique européenne de voisinage et du nouveau partenariat oriental, nous avons engagé un processus de renforcement significatif de nos liens avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, comme en témoignent notamment les négociations sur des accords d'association.

Over the last year - in the context of the renewed European Neighbourhood Policy and Eastern Partnership - we have engaged in a process of significant strengthening of our relations with Armenia, Azerbaijan and Georgia, including through negotiations of Association Agreements.


La suspension temporaire des transferts au titre de Dublin permettra ainsi de témoigner davantage de solidarité à l’égard des États membres dont le système d’asile est soumis à des pressions particulières du fait, notamment, de leur situation géographique ou démographique.

The temporary suspension of Dublin transfers can thus contribute to achieve a higher degree of solidarity towards those Member States facing particular pressures on their asylum systems, due in particular to their geographical or demographic situation.


Veuillez indiquer le nom et l'adresse des personnes capables de témoigner des faits exposés dans la plainte, et notamment des personnes lésées par l'infraction présumée.

State the names and address of the persons able to testify to the facts set out in the complaint, and in particular of persons affected by the alleged infringement.


Les ressortissants de pays tiers qui sont victimes de traite, mais qui ne disposent pas du statut légal de résident dans l’Union, ne devraient pas être exclus de cette protection[xii], notamment s’ils ont coopéré avec les autorités compétentes des États membres en témoignant contre leurs trafiquants.

Third country nationals who are victims of human trafficking but without a legal residence status in the EU should not be excluded from such protection[xii], in particular if they have cooperated with Member States’ competent authorities by testifying against their traffickers.


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