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Affaires dont ils sont déjà saisis
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Déchets déjà recyclés
Préclusion pour question déjà tranchée

Traduction de «dont traitent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


affaires dont ils sont déjà saisis

cases which may have begun




préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transporteurs aériens recueillent et traitent déjà des données PNR de leurs passagers pour leur propre usage commercial.

Air carriers already collect and process their passengers' PNR data for their own commercial purposes.


La présente communication et la recommandation de la Commission qui l’accompagne traitent des deux formes de recours collectif, sans empiéter sur les recours en injonction que les États membres ont déjà institués en vertu du droit de l’Union.

This Communication and the Commission Recommendation accompanying this Communication address both forms of collective redress, without interfering with means of injunctive relief already in place in Member States on the basis of Union law.


Comme c'était déjà le cas pour la directive EIE originale, certains pays traitent l'EIE par le biais d'une législation unique alors que d'autres ont des législations distinctes selon les types de projets.

As with the original EIA Directive, in some countries EIA is dealt with by a single piece of legislation, while in others separate legislation exists for different project types.


Leur but est de permettre aux acquéreurs d'agir en pleine connaissance de cause lorsqu'ils traitent avec des commerçants dont des contrats ont déjà été résiliés pour violation, collusion ou fraude caractérisée.

The purpose of the data collection is to enable acquirers to make an informed decision when entering into an agreement with merchants whose contracts have been terminated due to breach, collusion or excessive fraud.


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H. considérant que les droits de douane entre les deux partenaires sont déjà généralement faibles; considérant que tous deux entretiennent un dialogue régulier et structuré sur les questions et les préoccupations d'intérêt commun en matière de commerce et d'investissement; considérant que, dans le cadre de ce dialogue, quatre groupes de travail techniques traitent les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi ...[+++]

H. whereas duties are already at generally low levels between the two trade partners; whereas the EU and Taiwan have a regular structured dialogue addressing trade and investment matters of common interest and concern; whereas, within this framework, four technical working groups have been set up to deal with IPR-, TBT- and SPS-related issues and the pharmaceutical sector;


67. souligne qu'une activité minière durable nécessite des approches qui traitent l'intégralité du cycle de vie des ressources; souligne que la complexité des chaînes d'approvisionnement mondiales gêne la transparence; est donc d'avis que les initiatives de transparence déjà existantes devraient s'accompagner d'efforts de certification, sous la forme d'un étiquetage des produits dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en ...[+++]

67. Stresses that sustainable mining requires approaches that address the whole lifecycle of resources; points out that the complexity of global supply chains hinders transparency; takes the view, therefore, that existing transparency initiatives should be accompanied by certification efforts in the form of product labelling along mineral supply chains;


Les dispositions en cause traitent déjà d'un grand nombre d'aspects qui revêtent une importance primordiale pour que les fusions transfrontalières, les structures maître/nourricier et le passeport des sociétés de gestion puissent être efficacement surveillés et que le respect des dispositions soit garanti.

These provisions already address many of the aspects that are vital to ensure that cross-border mergers, master/feeder structures and the management company passport can be effectively supervised and that enforcement is possible.


La directive qui sera adoptée demain - nous l’espérons - résume les directives qui traitent déjà de cette question. Elle reflète donc l’objectif des législateurs qui vise à fournir des règlements uniformes et simplifiés en rassemblant toutes les dispositions existantes en la matière.

The directive that – we hope – will be adopted tomorrow summarises the directives already dealing with this issue, and thus reflects the aim of the legislators to set out uniform, simplified regulations bringing together all the existing provisions on the matter.


Comme cela a déjà été convenu dans le cadre des Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi, les États membres sont invités à fixer, en priorité, des objectifs ambitieux dans leurs Programmes nationaux de réforme qui traitent des faiblesses dans ces domaines.

As already agreed within the Integrated Guidelines for Growth and Jobs, Member States are invited to set, as a matter of priority, ambitious targets in their National Reform Programmes that address weaknesses in these areas.


Les débats généraux se passent toujours bien lorsqu'ils traitent de priorités générales, mais nous en avons déjà l'occasion plusieurs fois par année, lorsque la Commission vient présenter son programme, lorsque chaque présidence vient présenter son programme, et c'est aussi le même type de débat que nous avons à propos de chaque Conseil européen.

General debates are all very well on broad priorities, but we have that several times a year when the Commission presents its programme, when each Presidency presents its programme, and we tend to have that sort of debate surrounding each European Council meeting as well.




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dont traitent déjà ->

Date index: 2024-08-28
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