Traduction de «dont se sert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

petite planche dont se sert le colleur
pallet

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

sel dont on se sert pour l'oxydation
salt for giving chloridizing roast

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme
female-maintained household

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une économie des services qui sert les Européens - Questions et réponses // Bruxelles, le 10 janvier 2017
A services economy that works for Europeans: Questions and Answers // Brussels, 10 January 2017

Une économie des services qui sert les Européens // Bruxelles, le 10 janvier 2017
A services economy that works for Europeans // Brussels, 10 January 2017

Lorsque le chômeur décide, conformément à l’article 65, paragraphe 2, ou à l’article 65 bis, paragraphe 1, du règlement de base, de se mettre également à la disposition des services de l’emploi de l’État membre qui ne sert pas les prestations en s’y inscrivant comme demandeur d’emploi, il en informe l’institution et les services de l’emploi de l’État membre qui sert les prestations.
Where the unemployed person decides, in accordance with Article 65(2) or Article 65a(1) of the basic Regulation, to make himself/herself also available to the employment services in the Member State not providing the benefits, by registering there as a person seeking work, he/she shall inform the institution and the employment services of the Member State providing the benefits.

À la demande des services de l’emploi de l’État membre qui ne sert pas les prestations, les services de l’emploi de l’État membre qui sert les prestations transmettent les informations pertinentes concernant l’inscription et la recherche d’emploi du chômeur.
At the request of the employment services of the Member State not providing the benefits, the employment services in the Member State that is providing the benefits shall send the relevant information concerning the unemployed person’s registration and his/her search for employment.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens // LE PROGRAMME DE STOCKHOLM — UNE EUROPE OUVERTE ET SÛRE QUI SERT ET PROTÈGE LES CITOYENS // LISTE DES ABRÉVIATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens // THE STOCKHOLM PROGRAMME — AN OPEN AND SECURE EUROPE SERVING AND PROTECTING CITIZENS // LIST OF ABBREVIATIONS

Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens
The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens

20 L’OHMI souligne que le raisonnement suivi par la chambre de recours dénote une préoccupation majeure et légitime quant à la nécessité de distinguer la fonction d’une forme essentiellement dictée par des considérations esthétiques et la fonction d’une forme qui, bien qu’agréable sur le plan esthétique, sert à différencier le produit des produits similaires de concurrents.
OHIM notes that the Board of Appeal’s reasoning denotes a serious and legitimate concern about the need to keep separate the function of a shape which is predominantly dictated by aesthetic considerations and the function of a shape which, although aesthetically pleasing, is meant to distinguish the product from similar products of competitors.

1.39. Analyte étalon: analyte dont la teneur et la pureté sont connues et certifiées et qui sert de référence lors de l'analyse.
1.39. Standard analyte means an analyte of known and certified content and purity to be used as a reference in the analysis.

188. Les accords environnementaux entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, de par leur nature même, si la coopération ne porte pas réellement sur des objectifs environnementaux, mais sert à créer une entente déguisée, c'està-dire à mettre en oeuvre des pratiques qui seraient normalement interdites, telles que la fixation des prix, la limitation de la production ou la répartition des marchés, ou encore si la coopération sert d'instrument dans le cadre d'un accord restrictif plus large visant à évincer du marché des concurrents existants ou à dissuader des concurrents potentiels d'y pénétrer.
188. Environmental agreements come under Article 81(1) by their nature if the cooperation does not truly concern environmental objectives, but serves as a tool to engage in a disguised cartel, i.e. otherwise prohibited price fixing, output limitation or market allocation, or if the cooperation is used as a means amongst other parts of a broader restrictive agreement which aims at excluding actual or potential competitors.

La majorité des animaux utilisés dans ce domaine (57 %) sert à satisfaire les exigences combinées de plusieurs législations au niveau des États membres, de la Communauté, du Conseil de l'Europe, et autres (figure 5.1).
The largest proportion of animals in this area (57%) was used to simultaneously satisfy requirements from several legislations such as national, Community, Council of Europe or others (fig 5.1).