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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Au genre non conforme
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Dont le genre n'est pas valorisé socialement
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Famille dont le soutien est une femme
Ménage dont le soutien est une femme
Non conforme dans le genre
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Vertaling van "dont se seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is t ...[+++]


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock


ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme

female-maintained household


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission


dont le genre n'est pas valorisé socialement | au genre non conforme | non conforme dans le genre

gender nonconforming
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une partie seulement de ces transactions seraient reprises dans les rapports annuels et pour celles qui le seraient, la Commission ne disposerait pas des indicateurs adéquats permettant d'évaluer si elles sont de nature compensatoire.

Not all of these would be shown in the annual reports, and for those that would the Commission would lack the appropriate benchmarks capable of assessing whether they are of compensatory nature.


Les politiques d'apprentissage tout au long de la vie offriraient des opportunités à la main-d'œuvre, en commençant par le système éducatif de base. Le décrochage scolaire serait combattu et les qualifications générales des jeunes à la sortie du système éducatif seraient améliorées. Les problèmes d'analphabétisme et d'innumérisme dans la population adulte seraient combattus. La formation de la main-d'œuvre ciblerait en particulier ...[+++]

Lifelong learning policies would address opportunity gaps among the workforce, starting at the initial education system. Early school leaving would be fought and general qualification levels of school leavers would be improved. Illiteracy and innumeracy problems among the adult population would be addressed. Workforce training would be targeted especially at the low skilled. Combinations of work and training and mobility between training systems would be promoted. Informal learning would be recognised and validated and low-threshold, easy access language and computer training inside and outside the workplace would be organised.


Le cadre sans lignes de référence et l'élimination des mesures techniques mèneraient à une simplification immédiate des mesures techniques. Ces deux options seraient bien accueillies par le secteur de la capture, mais seraient les plus risquées.

The framework without baselines and the elimination of technical measures would bring about simplification of technical measures immediately which would find favour with the catching sector but are both riskier options.


Les problèmes actuels seraient remplacés par d'autres, dont certains seraient plus difficiles à résoudre que ceux qui existent actuellement et poseraient des menaces à l'exécution de la loi et au respect de la règle de droit comme telle.

In place of the present problems, there would be others, some more difficult to resolve than the present ones, involving threats to law enforcement and respect for the rule of law itself.


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Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.

That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.


Mais comme dans votre question, vous mentionnez que cet organisme apparaîtrait sur la liste des organisations terroristes et que vous voulez donc savoir ce qu'il adviendrait de ces biens et de la façon dont ils seraient administrés. M. John Bryden: Tout d'abord, cet organisme apparaîtrait sur la liste des organisations terroristes et je voudrais savoir si ses actifs seraient saisis et confiés à la Direction générale des biens saisis?

But if your question relates to the very fact that it's listed and to what happens with its assets and how they are managed— Mr. John Bryden: Well, first, the primary question is if the charity is listed as a terrorist organization, are its assets seized and turned over to Seized Property Management Directorate?


Lors de l'élaboration des avant-projets de budgets 2002 et 2003, la Commission avait estimé que les engagements restant au 31.12.2001 seraient liquidés par moitié en 2002 et en 2003, sauf environ 10 % qui seraient liquidés ultérieurement ou feraient l'objet de dégagement.

When the preliminary draft budgets for 2002 and 2003 were being prepared, the Commission estimated that half the commitments still outstanding at 31 December 2001 would be paid in 2002 and the other half in 2003, except for about 10%, which would be either paid at a later date or de-committed.


Le projet de loi C-4 propose la formation d'un conseil d'administration composé de 15 membres, dont dix seraient élus et cinq seraient nommés par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire par Ottawa.

Bill C-4 proposes a 15 member board of directors with 10 elected by producers and 5 appointed by the federal government, by Ottawa.


En réponse à une question sur les recours dont disposeraient ces gens, un des membres du groupe de ce matin a indiqué qu'ils pourraient refaire une demande d'admission au Canada, quelle que soit la façon dont ils seraient ici arrivés en premier lieu, que ce soit comme réfugiés ou comme immigrants ayant reçu le droit d'établissement.

When asked what recourse those persons had, the response from one of the panel this morning was that they could reapply for admission to Canada however they came in the first place, whether as a refugee or a landed immigrant.


S'il est pertinent d'envisager l'adoption d'un code de déontologie pour le Cabinet, d'une part, et éventuellement pour les parlementaires, d'autre part, il faut également regarder ce qui est à la source de certains conflits d'intérêt dont se seraient rendu coupables ou dont pourraient se rendre coupables non seulement des parlementaires mais surtout des ministres, des membres du Cabinet.

If it is appropriate to consider the adoption of a code of conduct for cabinet members and perhaps for parliamentarians, we must also examine the source of certain conflicts of interest in which parliamentarians but especially cabinet members have found themselves or could find themselves.




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dont se seraient ->

Date index: 2022-10-21
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