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Créance saisissable
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Dette saisissable en mains tierces
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Saisissable
Saisissant
Salaire saisissable
Susceptible de saisie-gagerie
Traitement saisissable
évaluer des biens saisissables

Traduction de «dont se saisissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor


évaluer des biens saisissables

check sizable goods | determine stolen goods | assess seizable goods | determine sizable goods


saisissable | susceptible de saisie-gagerie

distrainable


créancier saisissant

attaching creditor | execution creditor


traitement saisissable [ salaire saisissable ]

garnishable salary


créance saisissable [ dette saisissable en mains tierces ]

attachable debt [ garnishable debt ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n' ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is t ...[+++]


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon elle, le demandeur peut invoquer une atteinte à ses droits fondamentaux devant les juridictions helléniques et obtenir, le cas échéant, qu’une juridiction hellénique dont la décision n’est pas susceptible de recours saisisse à titre préjudiciel la Cour de justice de l’Union européenne en vertu de l’article 267 TFUE.

The applicant can argue breach of his fundamental rights before the Greek courts, and secure if necessary a reference to this Court under Article 267 TFEU from a Greek court from whose decision there is no judicial remedy.


6. Lorsque l'inspection visée aux paragraphes 1 à 3 a lieu, les États membres saisissent et détruisent les articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits en vertu de la présente décision, conformément au paragraphe 14 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité et au paragraphe 8 de la résolution 2087 (2013) du Conseil de sécurité.

6. In cases where inspection referred to in paragraphs 1 to 3 is undertaken, Member States shall seize and dispose of items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision in accordance with paragraph 14 of UNSCR 1874 (2009) and paragraph 8 of UNSCR 2087 (2013).


Les activités donnent un caractère plus concret à différentes logiques d'action, à l'échelon approprié, en recensant et en saisissant les possibilités d'apporter des avantages à long terme aux citoyens, à l'économie et à la société:

The activities shall give firmer shape to different logics for action, on the appropriate scale, identifying and seizing opportunities of long-term benefit for citizens, the economy and society:


7. Si une ou plusieurs autorités réglementaires nationales de différents États membres considèrent que l'État membre d'origine indiqué dans une notification présentée conformément au paragraphe 2 ou qu'une modification apportée aux informations communiquées conformément au paragraphe 3 ne correspond pas ou plus à l'établissement principal de l'entreprise conformément au présent règlement, elles saisissent la Commission de la question en exposant les éléments sur lesquels elles fondent leur appréciation.

7. In the event that one or more national regulatory authorities in different Member States consider that the identification of the home Member State in a notification made in accordance with paragraph 2 or any change to the provided information made available in accordance with paragraph 3 does not correspond or no longer corresponds to the main establishment of the undertaking pursuant to this Regulation, it shall refer the issue to the Commission, substantiating the grounds on which it bases its assessment.


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Commentaires: ces dérogations ne peuvent être appliquées que par les autorités qui saisissent des marchandises dangereuses.

Comments: These derogations may be applied only by authorities seizing dangerous goods.


1. Dès réception d'une demande, l'autorité chargée des visas crée sans tarder le dossier de demande, en saisissant dans le VIS les données visées à l'article 9 pour autant que le demandeur soit tenu de communiquer ces données.

1. On receipt of an application, the visa authority shall create without delay the application file, by entering the data referred to in Article 9 in the VIS, as far as these data are required to be provided by the applicant.


Lorsqu’une demande est jugée recevable conformément au code des visas, l’autorité chargée des visas crée le dossier de demande en saisissant dans le VIS un ensemble de données énoncées dans le règlement, telles que les coordonnées et les données concernant les voyages fournis dans un formulaire de demande, les photographies et les empreintes digitales.

Once an application is found admissible as set out in the Visa Code, the visa authority creates the application file by entering into the VIS a set of data listed in this regulation, such as the applicant’s personal and travel details provided in the application form, photograph and fingerprints.


Les États membres participants saisissent immédiatement le Conseil si la réalisation de la mission entraîne des conséquences majeures ou requiert une modification de l'objectif, de la portée ou des modalités de la mission fixés par les décisions visées au paragraphe 1.

Those States shall inform the Council immediately should the completion of the task entail major consequences or require amendment of the objective, scope and conditions determined for the task in the decisions referred to in paragraph 1.


Après l'accomplissement de ces formalités à la demande de l'intéressé, celui-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'organe compétent, suivant la législation nationale.

When these formalities have been completed on application by the party concerned, the latter may proceed to enforcement in accordance with the national law, by bringing the matter directly before the competent authority.


Il est aussi important de compenser l'échec du marché dans ce domaine et de s'assurer que les incitations nécessaires sont en place pour que les groupes défavorisés saisissent les possibilités de formation [32].

Emphasis should also be given to addressing market failure and ensuring that the right incentives are in place to encourage disadvantaged groups to take up training opportunities [32].




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dont se saisissent ->

Date index: 2023-04-09
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