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Contingent de la Confédération
Dont il peut être disposé par testament
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
On pourrait dire que
Personne dont le comportement pourrait être violent
Personne susceptible de se comporter de façon violente
Services postaux dont on dispose
à la façon dont

Traduction de «dont pourrait disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]


personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]

potentially violent person


on pourrait dire que [ à la façon dont ]

in the same way that


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)

vested rights


nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il suffit de regarder les pouvoirs dont pourrait disposer le conseil d'administration de cette nouvelle organisation fédérale et la façon dont le gouvernement fédéral se comporte vis-à-vis des provinces.

One need only look at the powers assigned to the governing council of this new federal body and the way the federal government behaves toward the provinces.


Si nous voulons continuer d'être fiers de ce que fait le COSEPAC, je maintiens que l'ajout d'un tel pare-feu entraverait le processus, car vous limiteriez l'expertise dont pourrait disposer le COSEPAC.

If we want to continue to be proud of what COSEWIC does, I would contend that putting this in would hamper that process, because you would limit the amount of expertise that is then available to it.


En s'appuyant toujours sur le fonctionnement des juridictions existantes, la juridiction multilatérale en matière d'investissements pourrait disposer d'un personnel permanent et d'un secrétariat pour assister celui-ci dans son travail quotidien.

Building further on the operation of existing courts, the multilateral investment court could have permanent staff and a secretariat to support it in its daily work.


Pour en revenir à l'argument de M. Neve, si le projet de loi était adopté, il y aurait probablement un écart considérable dans le financement dont pourrait disposer une société canadienne, ainsi que d'autres restrictions, auxquelles échapperait une firme comme Rio Tinto, dont le siège se trouve dans un autre pays.

Going to Mr. Neve's point, if this were to proceed, there would likely be a substantial difference in the availability of financing to a Canadian company, as well as other restrictions that a firm like Rio Tinto, because of their jurisdiction, would not have.


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4. Les États membres communiquent à la Commission le nom et l'adresse de tout organisme qui pourrait disposer d'informations sur des accidents majeurs et qui serait en mesure de conseiller les autorités compétentes d'autres États membres tenues d'agir en cas de survenance d'un tel accident.

4. Member States shall inform the Commission of the name and address of any body which might have relevant information on major accidents and which is able to advise the competent authorities of other Member States which have to intervene in the event of such an accident.


La présente règle est sans préjudice des autres moyens de droit dont le marin pourrait disposer.

This Regulation does not affect any other legal remedies that a seafarer may seek.


Le chef de la délégation des services de police en visite pourrait disposer, s’il le souhaite, de son propre attaché de presse.

The head of the visiting police delegation could, if desired, have his/her own press officer.


M. Joe Fontana: Monsieur le président, je considère que la motion est appropriée mais j'aimerais que nous envisagions d'autres options dont pourrait disposer le comité, outre simplement convoquer le ministre.

Mr. Joe Fontana: Well, Mr. Chairman, I think the motion is appropriate but I think I'd like to canvass some additional options that might be available to this committee over and above just asking the minister.


Le président: Nous sommes saisis d'une motion afin de. M. Joe Fontana: J'aimerais obtenir une réponse à ma première question, c'est-à-dire savoir, avant d'aborder cette motion qui est publique, s'il existe une raison qui s'oppose à ce que nous siégions à huis clos pour discuter d'un certain nombre d'autres options dont pourrait disposer le comité.

The Chair: The motion on the floor is to— Mr. Joe Fontana: I'd like to get an answer to my first question, which was whether or not, before this motion, which is public, there is any reason we can't go in camera to discuss a number of other options this committee may have.


ii) les informations spécifiques dont le titulaire du droit pourrait disposer concernant la nature ou le type de fraude.

(ii) any specific information the right-holder may have concerning the type or pattern of fraud.




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dont pourrait disposer ->

Date index: 2022-05-12
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