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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Affaire dont connaît la Section du statut de réfugié
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Famille dont le soutien est une femme
Ménage dont le soutien est une femme
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust

Vertaling van "dont on connaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust

if the law .... does not provide for trusts


Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...

contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...


affaire dont connaît la Section du statut de réfugié

proceedings before the Refugee Division


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving har ...[+++]


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme

female-maintained household


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Europe d’aujourd’hui connaît de profondes mutations structurelles, recensées dans la stratégie «Europe 2020»: elle s’achemine vers une économie verte, à faibles émissions de CO2 et efficace dans l’utilisation des ressources, sa population vieillit et elle connaît une évolution technologique rapide.

Today's Europe faces profound structural transformations as identified in the Europe 2020 Strategy, in particular the transition towards a green, low carbon and resource efficient economy, the demographic ageing of our society and rapid technological advances.


Même s'il est légitime de penser que la majorité des intéressés connaît désormais l'existence du droit de vote dans l'État membre de résidence, il est tout autant légitime de supposer que la plupart ne connaît pas suffisamment bien les modalités de son exercice, notamment en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales.

We may well be justified in thinking that most of the persons concerned are now aware of their right to vote in their Member State of residence, but there is equal justification for supposing that most of them are not sufficiently familiar with the procedures for exercising that right, in particular how to be included on the electoral roll.


L'UE annonce une enveloppe de 85 millions d'euros alors que l'Ouganda est confronté à la crise des réfugiés qui connaît l'expansion la plus rapide au monde // Bruxelles, le 22 juin 2017

EU announces €85 million as Uganda faces world's fastest growing refugee crisis // Brussels, 22 June 2017


1. S'il apparaît, au terme d'une évaluation fondée sur un ensemble d'indicateurs et de seuils appropriés, que la situation financière d'un établissement connaît une détérioration rapide, et si, en particulier, un établissement ne répond pas ou est susceptible de ne pas répondre aux exigences de la directive 2006/48/CE, par exemple aux exigences minimales de fonds propres plus 1,5%, ou connaît une détérioration rapide de sa situation sur le plan des liquidités ou une augmentation rapide du niveau de levier, des prêts non performants ou de la concentration des expositions, les États membres veillent à ce que le cas échéant, les autorités c ...[+++]

1. Where the financial condition of an institution is deemed to be rapidly deteriorating following an assessment based on a set of indicators and appropriate thresholds and in particular where an institution does not meet or is likely to breach the requirements of Directive 2006/48/EC, such as its minimum own funds plus 1,5 %, or is experiencing a rapidly deteriorating liquidity situation, rapidly increasing level of leverage, non-performing loans or concentration of exposures Member States shall ensure that competent authorities, have at their disposal, in addition to the measures referred to in Article 136 of Directive 2006/48/EC where ...[+++]


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Il ne devrait toutefois pas avoir d'incidence sur le nombre limité ("numerus clausus") des droits réels que connaît le droit national de certains États membres Un État membre ne devrait pas être tenu de reconnaître un droit réel en rapport avec des biens situés dans cet État membre, s'il ne connaît pas un tel droit dans son droit de la propriété.

It should, however, not affect the limited number(“numerus clausus”) of rights in rem known inthe national law of some Member States A Member State should not be required to recognise a right in rem relating to property located in that Member State if the right in rem in question is not known in its property law.


Il découlerait de la jurisprudence de la Cour que la nécessité d’une notification préalable d’une mesure de gel de fonds connaît des exceptions, en particulier dans le cas d’une décision initiale de gel, lorsqu’une telle notification nuirait à l’efficacité de telles mesures restrictives (arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, C‑402/05 P et C‑415/05 P, Rec. p. I‑6351, points 339 à 341).

The Court’s case-law makes it clear that the requirement of prior notification of a fund-freezing measure is subject to exceptions, in particular in the case of an initial decision to freeze, when such notification would harm the effectiveness of those restrictive measures (Joined Cases C‑402/05 P and C‑415/05 P Kadi and Al Barakaat International Foundation v Council and Commission [2008] ECR I‑6351, paragraphs 339 to 341).


– Madame la Présidente, chers collègues, l’euro connaît des problèmes, mais quelle devise convertible n’en connaît pas, après la crise systémique engendrée par la finance folle.

– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, the euro is experiencing problems, but what convertible currency is not after the systemic crisis caused by crazy finance?


La Russie ne connaît pas la démocratie et ne l’a jamais connue, pas plus qu’elle ne connaît l’attitude civilisée normale à afficher dans les relations extérieures.

Russia does not have, and has no experience of democracy at home. Neither does it have any experience of normal, civilised behaviour in terms of external relations.


Dès lors, c’est à juste titre que le Tribunal aurait examiné le caractère distinctif des marques en cause du point de vue d’un consommateur qui connaît les formes de lampes de poche présentes sur le marché et se trouve confronté pour la première fois aux lampes de poche en cause.

The Court of First Instance was accordingly right to consider the distinctiveness of the marks in question from the point of view of a consumer who is accustomed to the shapes of torches that are on the market and is faced for the first time with the torches in question.


Les risques pour la sécurité sont très faibles dans les relations classiques banque-client. Ce dernier connaît la banque, le personnel de l'établissement connaît les clients le plus souvent sur un mode personnel ou peut vérifier leur identité au vu de documents d'identité. Si le contact devient seulement virtuel, ces mécanismes de contrôle disparaissent et doivent être remplacés par des dispositions techniques, qui doivent assurer

Under the traditional bank-customer relationship, there is virtually no room for security crises: the customer knows the bank, the bank staff know the customer, often personally, or can check identities by requesting documentary proof. Where there is only virtual contact, these security arrangement cease to be operative and must be replaced by technical arrangements.




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dont on connaît ->

Date index: 2022-12-19
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