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Appeler à témoigner
Auditionner des témoins
Citer des témoins à comparaître
Convoquer des témoins
Entendre des témoignages
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Témoignage
Témoin
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin
être témoin de la signature de documents

Vertaling van "dont nos témoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts


témoignage [ témoin ]

evidence [ testimony | witness ]


être témoin de la signature de documents

official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


Loi sur les programmes de protection des témoins et des conjoints [ Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger) ]

Witness and Spousal Protection Program Act [ An Act to amend the Witness Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au sein de notre association ainsi que du B.C. Women's Health Centre, nous nous préoccupons énormément d'un problème caché dont très peu de femmes veulent parler en public, soit la violence qui sévit dans nos communautés, violence dont sont témoins les enfants autochtones quotidiennement.

We have huge concerns in our association and also at B.C. Women's Health Centre about a hidden element that very few women want to speak about publicly, and that is the violence within our homes and communities that Aboriginal children see on a daily basis.


La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nom ...[+++]

The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.


Une des difficultés que nous avons remarquées pendant nos voyages au Canada et dont les témoins nous ont fait part, c'est que le débat entier au Canada semble être centré sur le protocole de Kyoto; nombreux sont les gens qui ont l'impression que si nous atteignons les objectifs du protocole, tous nos problèmes seront réglés.

One of the problems we noted as we travelled throughout Canada and heard from witnesses is that because the entire debate in Canada currently seems to be centred on Kyoto, many people feel that if we achieve those goals, all our problems will be solved.


s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé.

if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided.


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Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).

Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).


5. La récusation d’un témoin ou d’un expert est opposée dans un délai de deux semaines à compter de la notification aux parties de la citation du témoin ou de la nomination de l’expert.

5. An objection to a witness or to an expert shall be raised within two weeks of the parties being given notice of the summoning of the witness or appointing the expert.


Les témoins et experts peuvent être entendus sous la foi du serment selon la formule déterminée par le règlement de procédure ou suivant les modalités prévues par la législation nationale du témoin ou de l'expert.

Witnesses and experts may be heard on oath taken in the form laid down in the Rules of Procedure or in the manner laid down by the law of the country of the witness or expert.


J'ai été très généreux, et on pourrait même dire libéral, pour ce qui est du temps de parole dont nos témoins ont bénéficié ce matin.

I've been very generous, I guess I could almost say liberal, with my time with you this morning.


Ce que nous avons fait et je suis très reconnaissant à nos témoins de leur obligeance c'est que nous avons combiné les groupes prévus pour 9 h 30 et 11 heures en un seul groupe, à l'exception de l'Association canadienne des policiers et policières, dont les témoins ne sont pas là aujourd'hui et de la Société canadienne de schizophrénie.

What we've done and I appreciate very much the patience of the panel is combine the 9:30 a.m. and 11 a.m. panels into one, with the exception of the Canadian Police Association, who aren't here, and the Schizophrenia Society of Canada.


Monsieur McAusland, j'ai de la difficulté à comprendre un concept dont nos témoins précédents ont parlé aujourd'hui et dont j'avais entendu parler auparavant. Il s'agit du processus décisionnel fondé sur les principes, où les questions d'ordre moral, juridique et éthique doivent être au premier plan, plutôt que sur les règles.

Mr. McAusland, I am struggling with the following concept, which I have heard before and again today from our previous witnesses: the question of principled decision-making, where moral, legal and ethical issues have to be at the forefront, versus rules-based behaviour.


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