Traduction de «dont l’élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]
contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

prêt d'études canadien impayé dont l'échéance est passée [ PEC impayé dont l'échéance est passée ]
outstanding defaulted Canada Student Loan [ outstanding defaulted CSL ]

jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]
election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]

faisceau dont l'axe est orienté vers l'horizon
horizon-centred beam

contreplaqué dont l'encollage est résistant à l'humidité
plywood with moisture-resistant bonding

pernicieuse (anémie-) | dont l'évolution est très grave (souvent fatale) (anémie-)
pernicious | fatal

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]
Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges

jour fixé pour l'élection | jour du scrutin
election day | polling day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute requête en contestation d’élections est instruite par deux juges de la cour supérieure de la province et de la circonscription dont l’élection est contestée .
The election petition is heard by two superior court judges in the province and the electoral district where the election has been challenged.

Depuis 1867, un ordre de la Chambre (l’ancêtre de l’article 20 du Règlement actuel) stipulait que tout député, dont l’élection était remise en question, était tenu de se retirer si la Chambre examinait la validité de cette élection.
Beginning in 1867, a House order, ancestor to the present Standing Order 20, required any Member whose return or election was questioned to withdraw from the Chamber if the matter was being discussed in the House.

Cette atteinte au droit inhérent est particulièrement inquiétante au regard des alinéas 3b) et c), qui permettent au ministre d'ordonner à une Première Nation dont les élections ne sont pas actuellement régies par la Loi sur les Indiens de respecter les dispositions de la Loi sur les élections au sein des premières nations, lorsque le ministre est convaincu qu'un « conflit prolongé lié à la direction de la première nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci » ou lorsque « le gouverneur en conseil a rejeté l'élection du chef ou d'un des conseillers de cette première nation en vertu de l'article 79 de la Loi sur les Indiens sur la foi du rapport du ministre établissant qu'il y a eu des manœuvres frauduleuses à l'égard de cette élection».
This infringement on the inherent right is of particular concern with respect to section 3(b) and (c) where the Minister can order a First Nation which currently conducts its elections outside of the Indian Act to follow the provisions of the FNEA, where the Minister is either satisfied that " a protracted leadership dispute has significantly compromised governance of that First Nation" or where " the Governor in Council has set aside an election of the Chief and councillors of that First Nation under section 79 of the Indian Act on a report of the Minister that there was corrupt practice in connection with that election" .

23. prend acte de la décision d'organiser des élections présidentielles le 25 mai 2014; souligne qu'il faut faire en sorte que ces élections soient libres et équitables; encourage vivement la Verkhovna Rada à adopter la législation électorale nécessaire, conformément aux recommandations de la commission de Venise, y compris une révision de la loi sur le financement des partis politiques qui tienne compte des questions identifiées par le GRECO et l'OSCE/BIDDH; encourage l'observation internationale des prochaines élections et se dit prêt à mettre en place sa propre mission d'observation à cette fin par le biais d'une mission substantielle d'observation électorale du Parlement européen; estime que des élections législatives devraient être organisées rapidement après les élections présidentielles et avant la fin de l'année; invite la Commission, le Conseil de l'Europe et l'OSCE/BIDDH à renforcer leur soutien préélectoral et à mettre en place une mission ambitieuse d'observation des élections à long terme afin que les élections présidentielles prévues pour le 25 mai 2014 puissent se dérouler conformément aux normes les plus élevées et produire un résultat que tous les candidats puissent accepter; demande de détacher du personnel du Parlement européen auprès de la délégation de l'Union européenne à Kiev pendant une période transitoire jusqu'aux élections;
23. Takes note of the decision to hold presidential elections on 25 May 2014; underlines the need to ensure that these elections will be free and fair; strongly encourages the Verkhovna Rada to adopt the necessary electoral legislation in line with the Venice Commission recommendations, including a renewed law on the financing of political parties that addresses the issues identified by GRECO and the OSCE/ODIHR; encourages international observation of the upcoming elections and declares its readiness to set up its own observation mission for this purpose through a substantial European Parliament election observation mission; believes that legislative elections should be organised swiftly after the presidential elections and before the end of the year; calls on the Commission, the Council of Europe and the OSCE/ODIHR to provide reinforced pre-election support and a substantial long-term election monitoring mission so that the presidential elections scheduled for 25 May 2014 can be held in accordance with the highest standards and produce a result all contenders can accept; calls for detachment of European Parliament staff to the EU delegation in Kyiv for a transitional period leading up to the elections;

21. prend acte de la décision d'organiser des élections présidentielles le 25 mai 2014; souligne qu'il faut faire en sorte que ces élections soient libres et équitables; encourage vivement la Verkhovna Rada à adopter la législation électorale nécessaire, conformément aux recommandations de la commission de Venise, y compris une révision de la loi sur le financement des partis politiques qui tienne compte des questions identifiées par le GRECO et l'OSCE/BIDDH; encourage l'observation internationale des prochaines élections et se dit prêt à mettre en place sa propre mission d'observation à cette fin par le biais d'une mission substantielle d'observation électorale du Parlement européen; estime que des élections législatives devraient être organisées rapidement après les élections présidentielles et avant la fin de l'année; invite la Commission, le Conseil de l'Europe et l'OSCE/BIDDH à renforcer leur soutien préélectoral et à mettre en place une mission ambitieuse d'observation des élections à long terme afin que les élections présidentielles prévues pour le 25 mai 2014 puissent se dérouler conformément aux normes les plus élevées et produire un résultat que tous les candidats puissent accepter; demande de détacher du personnel du Parlement européen auprès de la délégation de l'Union européenne à Kiev pendant une période transitoire jusqu'aux élections;
21. Takes note of the decision to hold presidential elections on 25 May 2014; underlines the need to ensure that these elections will be free and fair; strongly encourages the Verkhovna Rada to adopt the necessary electoral legislation in line with the Venice Commission recommendations, including a renewed law on the financing of political parties that addresses the issues identified by GRECO and the OSCE/ODIHR; encourages international observation of the upcoming elections and declares its readiness to set up its own observation mission for this purpose through a substantial European Parliament election observation mission; believes that legislative elections should be organised swiftly after the presidential elections and before the end of the year; calls on the Commission, the Council of Europe and the OSCE/ODIHR to provide reinforced pre-election support and a substantial long-term election monitoring mission so that the presidential elections scheduled for 25 May 2014 can be held in accordance with the highest standards and produce a result all contenders can accept; calls for detachment of European Parliament staff to the EU delegation in Kyiv for a transitional period leading up to the elections;

E. considérant que les élections européennes de 2014 seront les premières à être organisées depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui accroît considérablement les pouvoirs du Parlement européen, notamment en lui conférant un rôle de premier plan dans l'élection du président de la Commission, ce qui constitue, dès lors, une occasion idéale pour adopter des mesures propres à accroître la transparence et à renforcer la dimension européenne de ces élections;
E. whereas the 2014 elections will be the first to take place after the entry into force of the Lisbon Treaty – which widens significantly the powers of the European Parliament, including its role in the election of the President of the Commission – and, accordingly, will provide a key opportunity to increase the transparency of the elections and strengthen their European dimension;

13. déplore que les règles régissant les élections demeurent actuellement sujettes à discussion et souligne que la loi applicable aux élections locales s'est avérée inadaptée à l'Ukraine; recommande à tous les responsables politiques concernés du gouvernement et de l'opposition d'envisager des mesures destinées à renforcer la confiance des candidats et des électeurs dans le processus électoral; attire l'attention sur le compte rendu de la mission d'observation des élections du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE qui a conclu que les élections parlementaires de 2007 respectaient pour l'essentiel les engagements pris dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe et les autres normes internationales en matière d'élections démocratiques, confirmant que les élections s'étaient déroulées dans un cadre ouvert et concurrentiel, et demande instamment que les mêmes résultats soient garantis lors des futures élections;
13. Regrets that election rules remain an ongoing subject of discussion and points out that the local election law has proven to be unsuitable for Ukraine; recommends all relevant political stakeholders of government and opposition to consider measures to foster the trust of electoral contestants and voters in the electoral process; underlines the OSCE/ODIHR Election Observation Mission Report characterising the parliamentary elections of 2007 as mostly in line with OSCE and Council of Europe commitments and other international standards for democratic elections, that confirmed an open and competitive environment for the conduct of elections, and insists that these achievements must be guaranteed for future elections;

La décision de la Cour suprême ne traite que des élections régies par la Loi sur les Indiens (1155) Il existe au Canada quelque 329 Premières nations dont les élections ne se conforment pas à Loi sur les Indiens, mais qui suivent la coutume, et il est probable que des décisions de cours éventuelles appuieraient des dispositions similaires.
The Supreme Court decision deals only with the Indian Act elections (1155) We have some 329 first nations in Canada who don't operate elections under the Indian Act but rather operate under custom, and presumable courts would be concerned that they make the same kinds of provisions.

Élection du Président du Parlement européen
Election of President of Parliament

Un député de Terre-Neuve compte cinq ans et demi de service — il lui manque 38 jours — et il a remporté plusieurs élections, dont une élection complémentaire.
There is a member of the other place from Newfoundland who has five and a half years of service — he is 38 days short — and has won multiple elections, including a by-election.