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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Aide à l'utilisation
Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Antagoniste
Assistance à l'utilisation
Dont l'action s'oppose à celle d'un autre
Guide de l'utilisateur
Gurt
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
OUC
Ordonnance sur l'utilisation confinée
PEC impayé dont l'échéance est passée
Régime annulé
Régime dont l'agrément est retiré
Régime dont l'enregistrement est annulé
Système de protection technologique
TRURG
Tps
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Vertaling van "dont l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]

contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock


régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]

revoked plan


prêt d'études canadien impayé dont l'échéance est passée [ PEC impayé dont l'échéance est passée ]

outstanding defaulted Canada Student Loan [ outstanding defaulted CSL ]


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur

user guidance


technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]

genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]


Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]

Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]


antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)

antagonist | substance tending to nullify effects of another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts ***I European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indice ...[+++]


Le ministre ou les ministres peuvent, par décret : a) inscrire à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance dont l'utilisation est interdite au Canada sous le régime d'une loi fédérale et en radier toute substance; b) inscrire à la partie 2 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance visée par un accord international qui exige une notification d'exportation ou le consentement du pays de destination avant que la substance ne soit exportée au Canada et en radier toute substance; c) inscrire à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôl ...[+++]

The Minister or the Ministers may, by order, (a) add to Part 1 of the Export Control List in Schedule 3 any substance the use of which is prohibited in Canada by or under an Act of Parliament, and delete any substance from that Part; (b) add to Part 2 of the Export Control List in Schedule 3 any substance that is subject to an international agreement that requires notification or requires the consent of the country of destination before the substance is exported from Canada, and delete any substance from that Part; and (c) add to Part 3 of the Export Control List in Schedule 3 any substance the use of which is restricted in Canada by o ...[+++]


Dans le fond, monsieur Desautels, votre rôle de vérification consiste à examiner la façon dont on applique une politique face à un problème précis, la façon dont on gère les risques, la façon dont on procède, ainsi que la façon dont on utilise les ressources humaines et dont on dépense les fonds.

Basically, as an auditor, your role is to examine the way in which a policy is applied to a specific problem, the way in which risk is managed, how procedures are followed, how human resources are utilized and how money is spent.


... l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t- ...[+++]

...IDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse ...[+++]


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Si vous jetez un coup d'oeil sur une publication telle que la Revue parlementaire canadienne, qui est rédigée par des scientifiques parlementaires comme Ned Franks et Thomas Hall, la question n’apparaît pas parce que ce pouvoir n’a jamais été utilisé. À mon avis, ce pouvoir est maintenant abusé, si on regarde la façon dont il a été utilisé ces 16 derniers mois ou la façon dont son utilisation est perçue.

If you go through, for example, a publication like Canadian Parliamentary Review, which is written by parliamentary scientists like Ned Franks and Thomas Hall, the issue hasn't been there because it's never been used, and in my opinion now abused, the way it has been in the last 16 months, or perceived to have been used.


Pourtant, pour nous, en tant que profession de la santé, dont l'utilisation est limitée comparativement à des pays dont le système de santé est similaire au nôtre, la sous-utilisation est attribuable en premier lieu à une pénurie de thérapeutes et à l'utilisation limitée, ou à l'exclusion, de l'ergothérapie dans des milieux de soins de santé appropriés.

Yet to us as a health profession, whose use is limited when compared with countries with similar health systems, underutilization is primarily due to a shortage of therapists and to limited use or the exclusion of occupational therapy in appropriate health care settings.


a) une procédure communautaire pour l'évaluation et l'autorisation de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires utilisés ou destinés à être utilisés en l'état dans ou sur les denrées alimentaires, ou pour la production d'arômes de fumée dérivés, utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.

(a) a Community procedure for the evaluation and authorisation of primary smoke condensates and primary tar fractions for use as such in or on foods or in the production of derived smoke flavourings for use in or on foods.


a)une procédure communautaire pour l'évaluation et l'autorisation de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires utilisés ou destinés à être utilisés en l'état dans ou sur les denrées alimentaires, ou pour la production d'arômes de fumée dérivés, utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.

(a)a Community procedure for the evaluation and authorisation of primary smoke condensates and primary tar fractions for use as such in or on foods or in the production of derived smoke flavourings for use in or on foods.


|États-Unis: 7 ans d'utilisation active, 8 ans d'utilisation passive; Australie: 3 ans et demi d'utilisation active, 2 ans d'utilisation passive; Canada: 72 heures d'utilisation active, 3 ans et demi d'utilisation passive |Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables; l'accord canadien est entré en vigueur.

|US: seven years active, eight years passive use; Australia: 3.5 years active, two years passive use; Canada: 72 hours active, 3.5 years passive use. |The US and Australian agreements are provisionally applicable; the Canadian one is in force.


Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paie ...[+++]

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, ...[+++]


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