Vertaling van "dont l’organe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]
contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

prêt d'études canadien impayé dont l'échéance est passée [ PEC impayé dont l'échéance est passée ]
outstanding defaulted Canada Student Loan [ outstanding defaulted CSL ]

faisceau dont l'axe est orienté vers l'horizon
horizon-centred beam

contreplaqué dont l'encollage est résistant à l'humidité
plywood with moisture-resistant bonding

pernicieuse (anémie-) | dont l'évolution est très grave (souvent fatale) (anémie-)
pernicious | fatal

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | effectiveness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, il y a l'utilisation d'animaux comme source d'organes et, notamment, la façon dont nous traitons les animaux dont les organes seront transplantés dans des humains.
Secondly, it involves the use of animals as the source of donor organs and, in particular, the ethics of the way in which we treat these animals to make them suitable for organ donor use in humans.

Cette situation fait augmenter le taux de morbidité et de mortalité chez de nombreux patients dont les organes défaillants en sont au stade terminal, mais ce qui est le plus tragique encore, c'est que cette morbidité et cette mortalité peuvent être réduites, puisque nous récupérons des organes d'au plus la moitié des donneurs potentiels.
This situation leads to much morbidity and mortality among needy recipients with a variety of types of end-stage organ disease, but the most tragic thing is that much of this morbidity and mortality is preventable, since we are recovering organs from at most about half of potential donors.

Les décisions que je viens de citer s'appliquent à la situation dont il est question ici, car on vous demande, monsieur le Président, de vous pencher sur une politique du gouvernement relative à la façon dont l'organe exécutif choisit d'exercer les privilèges de la Couronne.
This situation is analogous to the rulings which I just cited in that you, Mr. Speaker, are being called upon to consider a government policy related to how the executive chooses to exercise the crown's privileges.

2. Aux fins du paragraphe 1, les membres de l'organe de direction de la société de gestion, les membres de l'organe de direction du dépositaire ou les membres de l'organe desdites sociétés assumant les fonctions de surveillance sont réputés indépendants tant qu'ils ne sont ni membres de l'organe de direction ou de l'organe assumant les fonctions de surveillance, ni salariés de l'une quelconque des autres entreprises entre lesquelles il existe un lien de groupe et ne sont liés par aucune relation d'affaires, familiale ou autre avec la société de gestion ou d'investissement, le dépositaire ou toute autre entreprise au sein du groupe qui donnerait lieu à un conflit d'intérêt de nature à compromettre leur jugement.
2. For the purposes of the first paragraph, members of the management body of the management company, members of the management body of the depositary or members of the body in charge of the supervisory functions of the above companies shall be deemed independent as long as they are neither members of the management body or the body in charge of the supervisory functions nor employees of any of the other undertakings between which a group link exists and are free of any business, family or other relationship with the management company or the investment company, the depositary and any other undertaking within the group that gives rise to a conflict of interest such as to impair their judgment.

En effet, on touche ici non seulement à la question fondamentale de la justice naturelle, mais aussi à la façon dont cet organe fonctionne sur le plan constitutionnel — je parle de son propre fonctionnement et de ses propres dépenses, de même que de la gestion financière et de la diligence raisonnable dont il faut faire preuve dans le cadre de ce processus.
It not only relates to the core question of natural justice but also to the way in which this body constitutionally operates with respect to its own operations and its own expenditures, financial management and the due diligence that is applied to that process.

Lorsque la présente directive fait référence à l’organe de direction et que en vertu du droit national, les fonctions de gestion et de surveillance de l’organe de direction sont attribuées à différents organes ou à différents membres au sein d’un organe, l’État membre identifie les organes ou membres de l’organe de direction responsables conformément à son droit national, sauf dispositions contraires de la présente directive.
Where this Directive refers to the management body and, pursuant to national law, the managerial and supervisory functions of the management body are assigned to different bodies or different members within one body, the Member State shall identify the bodies or members of the management body responsible in accordance with its national law, unless otherwise specified by this Directive.

2. Lorsque, la présente directive fait référence à l'organe de direction et que conformément au droit national, les fonctions de gestion et de surveillance de l'organe de direction sont attribuées à différents organes ou à différents membres au sein d'un organe, l'État membre recense les organes ou membres de l'organe de direction responsables conformément à son droit national, sauf dispositions contraires de la présente directive.
2. Where this Directive refers to the management body and, pursuant to national law, the managerial and supervisory functions of the management body are assigned to different bodies or different members within one body, the Member State shall identify the bodies or members of the management body responsible in accordance with its national law, unless otherwise specified by this Directive.

«spécification de l’organe», la description anatomique d’un organe, indiquant notamment 1) son type (cœur ou foie, par exemple), 2) le cas échéant, sa position (droite ou gauche) dans le corps et 3) s’il s’agit d’un organe entier ou d’une partie d’un organe avec indication du lobe ou du segment de l’organe concerné.
‘Specification of the organ’ means (1) the anatomical description of an organ including: its type (e.g. heart, liver); (2) where applicable, its position (left or right) in the body; and (3) whether it is a whole organ or a part of an organ, mentioning the lobe or segment of the organ.

En outre, chacune de ces initiatives modifie ou modifiera la façon dont fonctionne le Parlement, la façon dont les organes et organisme du gouvernement national représentent les intérêts, la façon dont les intérêts sont pris en considération et la façon dont se jouent les rapports politiques.
Moreover, each alters or will alter the way Parliament works, the way the branches and agencies of the national government represent and reflect interests, the way that interests will be accommodated, and the way political relationships operate.

Lorsqu’une institution ou un organe communautaire reçoit une demande d’accès à des informations environnementales qui ne sont pas en sa possession, l’institution ou l’organe en question indique le plus rapidement possible, et dans un délai de quinze jours ouvrables au plus tard, au demandeur l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique au sens de la directive 2003/4/CE auprès duquel/de laquelle il est possible, à sa connaissance, de demander l’information souhaitée, ou transfère la demande à l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique compétent(e) et en informe le demandeur.
Where a Community institution or body receives a request for access to environmental information and where this information is not held by that Community institution or body, it shall, as promptly as possible, but within 15 working days at the latest, inform the applicant of the Community institution or body or the public authority within the meaning of Directive 2003/4/EC to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to the relevant Community institution or body or the public authority and inform the applicant accordingly.