Vertaling van "dont l’ordre était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

ordre juridique de l'UE [ ordre juridique communautaire | ordre juridique de l'Union européenne ]
EU legal system [ Community legal system | European Union legal system ]

ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]
professional society [ doctors' association | lawyers' association ]

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]

inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire
constable | police constable | police officer | policewoman

organiser des produits audio-visuels par ordre de classement
rank audio-visual products in classification order | regulate audio-visual products in classification order | arrange audio-visual products in classification order | classify audio-visual products in classification order

donner des ordres de combat
issue troop deployment and orders | provide troop deployment and orders | give battle commands | order battle commands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Simultanément, deux nouvelles rubriques, soit « Dépôt de documents » et « Déclarations de ministres », étaient ajoutées aux affaires courantes, dont l’ordre était réaménagé comme suit : « Présentation de rapports des Comités permanents et spéciaux », « Dépôt de documents », « Déclarations de ministres », « Dépôt de bills », « Première lecture de bills publics émanant du Sénat », « Avis de motions émanant du gouvernement » et « Motions ».
At the same time, two new rubrics, “Tabling of Documents” and “Statements by Ministers”, were added to the daily routine, which was re-ordered as follows: “Presenting Reports from Standing or Special Committees”, “Tabling of Documents”, “Statements by Ministers”, “Introduction of Bills”, “First Reading of Senate Public Bills”, “Government Notices of Motions”, and “Motions”.

La Cour a également jugé dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale que l’exception d’ordre public à la reconnaissance et à l’exécution d’un jugement rendu par une juridiction d’un État membre, qui était prévue à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) n 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et qui figure à présent à l’article 45, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) n 1215/2012 , s’appliquera en cas de violation manifeste d’une règle de droit considérée comme fondamentale dans l’ordre juridique de l’Union et, par conséquent, dans l’ordre juridique de l’État membre requis, ou en cas de violation manifeste d’un droit reconnu comme fondamental dans cet ordre juridique .
The Court has also held, in the context of judicial cooperation in civil and commercial matters, that the public policy exception to recognition and enforcement of a judgment issued by a court of a Member State, which was contained in Article 34(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, and which now appears in Article 45(1)(a) of Regulation No 1215/2012, will apply in the event of a manifest breach of a rule of law regarded as essential in the EU legal order, and therefore in the legal order of the Member State in which recognition is sought, or of a right recognised as being fundamental within that legal order

"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre via le bénéficiaire du paiement est irrévocable, sauf si le montant n'était pas déterminé au moment où l'ordre a été donné".
"A payment order given by the originator via the beneficiary of the payment is irrevocable[, except if the amount was not determined when the order was given]".

Tous les ordres donnés par la Chambre lors de séances antérieures au sujet d’initiatives ministérielles dont la Chambre était alors saisie (notamment les projets de loi déposés et inscrits en vue de la deuxième lecture, les motions qui satisfont au préavis requis, et tout ordre de reprise du débat sur une affaire) peuvent être abordés à l’étape des Ordres émanant du gouvernement.
Items eligible for consideration under Government Orders include all the orders made by the House at previous sittings relating to the items of government business then before the House (including, for example, bills introduced and ordered for a second reading, motions which have fulfilled their notice requirements, and any order for resuming debate on an item).

Il avait été entendu mardi dernier qu'il y aurait un deuxième tour de cinq minutes dont l'ordre était le suivant: néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs.
We agreed last Tuesday that we would hold a second round, where questioners would have five minutes in the following order: New Democrats, Conservatives, New Democrats, Conservatives, Liberals, Conservatives, New Democrats and Conservatives.

(Le document est déposé) Question n 4 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les PROminent FUNCtionaries (PROFUNC) du Parti communiste que le gouvernement a maintenus entre 1950 et 1983: a) si un particulier craint que son nom ait été sur la liste PROFUNC et qu’il le demande au gouvernement, ce dernier confirmera-t-il ou infirmera-t-il que le nom était sur la liste; b) qu’est-il advenu des noms qui étaient sur la liste PROFUNC quand celle-ci a été abolie; c) les noms des personnes dont le nom figurait sur la liste PROFUNC ou les renseignements à leur sujet ont-ils déjà été remis au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou à toute autre agence de renseignement de sécurité, à un moment donné après 1983; d) les noms ou les renseignements de particuliers dont le nom était sur la liste ont-ils été partagés avec le gouvernement des États-Unis ou avec l’une ou l’autre de ses agences de sécurité, de protection de l’ordre ou organismes militaires; e) des employés de la GRC ayant aidé à compiler ou à faire la mise à jour de la liste PROFUNC ont-ils travaillé pour le SCRS ou toute autre agence de sécurité après que le programme a été aboli; f) quels autres documents ont été créés par des particuliers qui travaillaient pour PROFUNC entre 1950 et 1983 (p. ex., procès-verbaux de réunion, rapports déposés par des agents de sécurité, autres documents)?
(Return tabled) Question No. 4 Ms. Libby Davies: With regard to the PROminent FUNCtionaries of the Communist Party (PROFUNC), run by the government between 1950-1983: (a) when requested by an individual who believes his or her name may be on the PROFUNC list, will the government disclose whether or not that individual's name is on the list; (b) what was done with the names on the PROFUNC list once PROFUNC was discontinued; (c) were any of the names or was any of the information about individuals named on the PROFUNC list ever turned over to the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), or any other security agency, at any time after 1983; (d) were any of the names or was any of the information about individuals named on the list ever shared with the Government of the United States or any of its security, policing or military bodies; (e) did any of the RCMP personnel who helped compile or maintain PROFUNC work for CSIS or other security agencies following the end of the program; and (f) what other materials were created by individuals working for PROFUNC between 1950-1983 (i.e., minutes of meetings, reports filed by security agents, other documents)?

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres, on entend également par «information privilégiée» toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
For persons charged with the execution of bids, inside information also means information conveyed by a client and related to the client’s pending bids, which is of a precise nature, which related directly or indirectly to one or more auctioned products and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

2. Le calcul du volume d'échanges quotidien moyen, de la valeur moyenne des ordres exécutés et du nombre quotidien moyen de transactions doit prendre en compte tous les ordres relatifs à l'action concernée qui ont été exécutés dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, ou, le cas échéant, dans la partie de l'année au cours de laquelle l'action était admise à la négociation sur un marché réglementé et sa négociation non suspendue sur un marché réglementé.
2. The calculation of the average daily turnover, average value of the orders executed and average daily number of transactions shall take into account all the orders executed in the Community in respect of the share in question between 1 January and 31 December of the preceding year, or, where applicable, that part of the year during which the share was admitted to trading on a regulated market and was not suspended from trading on a regulated market.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, on entend également par "information privilégiée" toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
For persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, "inside information" shall also mean information conveyed by a client and related to the client's pending orders, which is of a precise nature, which relates directly or indirectly to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

De plus, le Règlement stipulait que certains types de questions devaient être abordés avant d’autres dont l’ordre était également établi par le tirage au sort, ce qui venait encore davantage réduire la possibilité, pour la plupart des affaires émanant des députés, de faire l’objet d’une décision de la Chambre.
In addition, the Standing Orders specified certain types of items to be taken up before others whose sequence was also established by the draw, reducing even further the possibility that the House would reach a decision on most items of Private Members’ Business.