Vertaling van "dont l’intitulé était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le livre blanc de la Commission du 30 mai 2007 intitulé Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité (ci-après dénommé «livre blanc de la Commission») indiquait que l’étiquetage nutritionnel était une méthode importante pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires et pour les aider à choisir en connaissance de cause.
The Commission White Paper of 30 May 2007 on a Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues (the ‘Commission White Paper’) noted that nutrition labelling is one important method of informing consumers about the composition of foods and of helping them to make an informed choice.

[13] Dans un rapport d'évaluation environnementale publié en 1999 et intitulé "L'environnement au sein de l'Union européenne à l'aube du 21ème siècle", l'AEE estimait que l'état du littoral évoluait de manière défavorable et qu'il fallait s'attendre à l'accroissement des pressions auxquelles il était soumis.
[13] The EEA's 1999 environmental assessment report "Environment in the European Union at the turn of the century" ranked the present state of the coastal zone as evolving unfavourably, and pressures on the coastal zone were expected to continue to grow in the future.

8. Les titulaires de marques de l'Union européenne qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services relevant du sens littéral de l'intitulé de cette classe, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent sur la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande.
8. Proprietors of EU trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class in the edition of the Nice Classification in force at the date of filing.

Depuis que nous avons soumis notre mémoire écrit, le gouvernement fédéral a publié un rapport intitulé Consultation nationale auprès des victimes de crimes, dont l'objectif était de donner un aperçu de la façon dont les victimes réagissaient à l'orientation du gouvernement.
Since we submitted our written brief, the federal government released this document National Consultation with Victims of Crime, which was done to get a sense of how victims felt about where the government was heading.

Depuis sa constitution au milieu de l'année 2001, il a présenté un certain nombre de rapports, dont le premier était intitulé «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense».
Since the committee's inception in mid-2001, we have completed a number of reports, beginning with ``Canadian Security and Military Preparedness'.

Au cours de la dernière législature, il a publié un certain nombre de rapports, dont le premier était intitulé L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense.
During the last Parliament we completed a number of reports, beginning with Canadian Security and Military Preparedness.

[1] En 2012, ce chiffre était de 38,7 milliards de dollars selon le rapport de l'OCDE intitulé «États de fragilité» (2015).
[1] In 2012, this figure amounted to USD 38.7 billion according to the OECD (2015) ‘States of Fragility’ report.

Nous notons que même si la majorité de ces messages provenaient d'anciens combattants dont l'attention était clairement axée sur le panneau intitulé Une controverse qui persiste, l'existence même du différend indique que le texte de ce panneau peut amener le public à interpréter les faits de façon erronée.
We note that while the majority of our mail came from veterans whose attention is clearly focussed on the Enduring Controversy panel, the existence of the dispute indicates that the panel text is liable to misinterpretation by the public.

Le 24 avril 2006, la commissaire européenne en charge de la concurrence, M Neelie Kroes, a prononcé un discours à l’université de Leyde dont l’intitulé était «La concurrence dans le secteur aéronautique: l’approche de la Commission européenne».
The EU Commissioner for Competition Neelie Kroes on 24 April 2006 gave a speech to the University of Leiden entitled 'Competition in the aviation sector: The European Commission's approach'.

Lorsque je dis que l'industrie forestière compte pour une partie considérable des recettes du gouvernement fédéral, je me fie à une étude que le cabinet Price-Waterhouse a publiée en mai 1991 et qui s'intitule «L'industrie forestière en Colombie-Britannique, 1990» (1620) Pour une récolte de grumes effectuée en 1990 sur la côte de la Colombie-Britannique, le total des taxes, soit des impôts directs et autres, ainsi que des cotisations à l'assurance-chômage et au RPC s'élevait à 69,19 $ le mètre cube, dont 1,44 $ était versé à la municipalité, 29,47 $ à la province et 38,28 $ au gouvernement fédéral.
When I say forestry produces a significant part of the federal government revenue, I base that on a Price Waterhouse study published in May 1991 entitled: ``The Forest Industry in British Columbia 1990'' (1620 ) Based on cubic metres of B.C. coast 1990 log harvest, the total of all taxes and payments per cubic metre was $69.19 including $1.44 for municipal government, $29.47 for the provincial government and $38.28 for the federal government for direct taxes, employee taxes and payments like UI and CPP.