Traduction de «dont l’exécution serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien engagé | dont l'exécution se déroule comme prévu | sur la bonne voie
on-track

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

conditions dont est assorti le sursis d'exécution [ modalités de sursis à l'exécution ]
terms of stay of execution

dont on peut exiger l'exécution
enforceable

obligation dont on peut obtenir l'exécution en recourant au tribunal
judicially enforceable duty

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je tiens à vous faire remarquer que ces recommandations ne visaient pas à décrire les étapes que suivrait Statistique Canada, mais devaient plutôt servir de guide ou de cadre pour l'élaboration, sur une période de deux à cinq ans, d'un système ou d'une infrastructure efficace d'information dont l'exécution serait financée selon le principe de recouvrement des coûts ou par d'autres sources.
I should note that these recommendations weren't specifically meant to be an outline to the steps that Statistics Canada would undertake, but rather were proposed as a help, or a guide or a framework, for further cost-recovery work or work funded from other sources to build an effective information system or infrastructure over the next two- to five-year period.

Étant donné que la présente directive vise à permettre de faire face à des situations d’extrême urgence, et que la suspension d’une décision des autorités de résolution risque d’interrompre l’exercice de fonctions critiques, il est nécessaire de préciser que l’introduction d’un recours ne devrait pas entraîner la suspension automatique des effets de la décision contestée et que la décision de l’autorité de résolution devrait être immédiatement exécutoire et induire une présomption selon laquelle une suspension de son exécution serait contraire à l’intérêt public.
Since this Directive aims to cover situations of extreme urgency, and since the suspension of any decision of the resolution authorities might impede the continuity of critical functions, it is necessary to provide that the lodging of any appeal should not result in automatic suspension of the effects of the challenged decision and that the decision of the resolution authority should be immediately enforceable with a presumption that its suspension would be against the public interest.

la décision de l’autorité de résolution est immédiatement exécutoire et induit une présomption réfragable selon laquelle une suspension de son exécution serait contraire à l’intérêt public.
the decision of the resolution authority shall be immediately enforceable and it shall give rise to a rebuttable presumption that a suspension of its enforcement would be against the public interest.

La Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Conseil en vertu duquel les États membres concernés ne seraient autorisés à accorder des aides au fonctionnement aux mines de charbon que dans le contexte d’un plan de fermeture définitive dont l’exécution serait strictement encadrée.
The European Commission has adopted a proposal for a Council Regulation that would allow those Member States concerned to grant operating aid to coal mines only in the context of a definitive closure plan, the implementation of which would be strictly monitored.

Dans ce contexte, la cohérence systématique entre les créneaux horaires des aéroports et les plans de vol est préconisée, et la création de modalités d’exécution serait utile.
In this context, consistency between airport slots and flight plans in a systematic way is advocated and the development of implementing rules would be helpful.

Question 27 (voir point 4.2.2.3.): Est-ce que l'approche proposée par l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg, qui consiste à opérer, selon une certaine méthode d'analyse et d'évaluation, une « comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution, serait une solution?
Question 27 (see point 4.2.2.3.): Would the approach proposed by the Max Planck Institute of Foreign and International Criminal Law in Freiburg, which consists of making a functional comparison between (alternative) sanctions or measures in the State of judgment and the State of enforcement by a certain analysis and evaluation method provide a solution?

Question 27: Est-ce que l'approche proposée par l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg, qui consiste à opérer, selon une certaine méthode d'analyse et d'évaluation, une « comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution, serait une solution ?
Question 27: Would the approach proposed by the Max Planck Institute of Foreign and International Criminal Law in Freiburg, which consists of making a functional comparison between (alternative) sanctions or measures in the State of judgment and the State of enforcement by a certain analysis and evaluation method provide a solution?

En outre, dans le contexte de la réforme de la gestion des programmes extérieurs, la Commission a proposé, en tant que solution intermédiaire, la création d'un Office d'exécution (EuropeAid), dont le personnel d'exécution serait financé, sous réserve de l'accord de l'Autorité budgétaire, sur la partie B du budget.
Furthermore, in connection with the reform of management of external programmes and as an interim measure, the Commission has proposed setting up an implementing agency (EuropeAid) with operational personnel financed, subject to approval by the Budget Authority, from Part B of the budget.

L'enveloppe financière pour son exécution serait de 49,6 MECUS.
The budget for its implementation would be ECU 49,6 million.

Il s'agit d'un côté d'une annulation automatique après un délai fixe des soldes non liquidés des aides à la réadaptation. De l'autre côté de nouvelles règles internes permettront de dégager le plus tôt possible les crédits de recherche et de bonifications d'intérêts dont l'exécution serait devenue invraisemblable.
They include the automatic cancellation of aid for redeployment still undisbursed after a fixed time limit and new internal rules to allow commitments for research aid and interest subsidies to be cancelled without delay where they are unlikely to be implemented.