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Vertaling van "dont les transporteurs doivent parcourir " (Frans → Engels) :

Les efforts de mise en œuvre des politiques doivent être intensifiés, notamment au travers des plans d’action nationaux, et les initiatives de ce nouveau paquet de mesures doivent parcourir rapidement les étapes du processus législatif.

Policy implementation efforts should be intensified - in particular through the National Action Plans - and the initiatives of this package must be steered swiftly through the legislative process.


Mme Val Meredith: Le Canada est fort semblable à l'Australie au niveau de la population et des distances que doivent parcourir les transporteurs aériens. Pourtant, que je sache, l'Australie a deux lignes aériennes concurrentielles qui sont rentables toutes les deux.

Ms. Val Meredith: Canada is quite similar to Australia in population and distances airlines have to travel, and yet I understand Australia has two competing airlines that are both making a profit.


Les transporteurs doivent néanmoins communiquer aux clients les tarifs de ce service d’une façon claire, transparente et non équivoque au début de la procédure de réservation, sur la base d’une démarche explicite d’acceptation

The carriers must nevertheless inform customers of the charges for that service in a clear, transparent and unambiguous way, at the start of the booking process, on an opt-in basis


Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,

Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.


Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,

Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.


Accéder à un consulat peut également s'avérer difficile et coûteux, en temps et en argent, dans certains pays tiers: les représentations de la totalité ou la plupart des États membres se trouvant dans la capitale, de nombreux demandeurs doivent parcourir une longue distance pour les atteindre.

Access to a consulate can also be challenging, costly and time-consuming in third countries where all or most Member States are present in the capital, but many applicants still need to travel a long distance to reach them.


Les transporteurs doivent s’assurer que les ressortissants des pays tiers qui désirent entrer dans le territoire des pays de l’UE sont munis d’un document de voyage ou, le cas échéant, d’un visa.

Carriers must ensure that non-EU nationals who intend to enter the territories of EU countries possess the necessary travel documents and, where appropriate, visas.


Le gouvernement canadien connaît très bien la position du conseil à l'égard de la LDCM. Le conseil a notamment recommandé de la modifier de manière à: premièrement, assurer la confidentialité des contrats passés à titre exclusif entre des transporteurs affiliés à des conférences et des expéditeurs; deuxièmement, préserver l'exemption dont jouissent les conférences maritimes à l'égard des lois antitrust pendant encore cinq ans tout au plus; troisièmement, prévoir un mécanisme de règlement des différends qui soit simple et efficace et ...[+++]

The position of CSC is well known to the Canadian government, and its recommendations for SCEA include the following: First, confidential contracts between individual conference carriers and shippers; second, sunsetting of antitrust immunity for shipping conferences within five years; third, a simple and effective dispute resolution mechanism with enforcement powers; fourth, excluding from antitrust immunity all restrictive forms of agreements; fifth, eliminating tariff filing by conferences with the Canada Transportation Agency; sixth, reducing notice periods for independent action by carriers to five days; and seventh, permitting ...[+++]


Plus concrètement, les recommandations soulignent la nécessité de parfaire l'harmonisation dans les domaines suivants : - les conditions d'accès à la profession de transporteur routier; - le calcul des charges et redevances supportées par les usagers de la route; - les normes techniques des véhicules; - le cadre social dans lequel les transporteurs doivent travailler.

Concrete recommendations point out the need for further harmonisation in the following fields: - the conditions for access to the profession of road haulage operator; - calculation of road user charges; - technical standards of vehicles; - the social framework in which hauliers have to operate.


Ces lignes directrices précisent qu'un transporteur aérien dominant doit, pour respecter la Loi sur la concurrence, proposer ses vols à des prix supérieurs à ses coûts évitables, elles prévoient également la façon dont ces coûts doivent être calculés.

These guidelines specify that a dominant airline, in order to comply with the Competition Act, must offer flights at above avoidable costs, and set out in detail how those costs can be calculated.




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dont les transporteurs doivent parcourir ->

Date index: 2023-12-15
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