Vertaling van "dont les termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

négociatrice de contrats à terme | négociateur de contrats à terme | négociateur de contrats à terme/négociatrice de contrats à terme
arbitrageur | spreader | futures contracts manager | futures trader

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)
certificate of deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.
34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit.

26 (1) Une personne, lorsqu’elle a touché des prestations d’adaptation auxquelles elle n’avait pas droit ou en trop, est tenue de rembourser un montant égal à ces prestations ou au trop-payé, selon le cas; ce montant constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada, dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre soit devant la Cour fédérale ou tout autre tribunal compétent, soit de la façon dont, aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi, peuvent être recouvrés les montants versés à titre de prestations en vertu de cette loi.
26 (1) Where a person has received labour adjustment benefits for which he was not qualified or in excess of the benefits payable to him, he is liable to repay an amount equal to the amount of those benefits or excess, as the case may be, and that amount is a debt due to Her Majesty in right of Canada and is recoverable as such in the Federal Court or any other court of competent jurisdiction or in any other manner provided by the Employment Insurance Act in respect of the recovery of amounts paid as benefits under that Act.

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suivants :
(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and the lender if the interest rate were the greater of

1. est d'avis que l'Union reste aux prises avec les conséquences d'une crise économique exceptionnellement longue qui a démarré en 2008; estime que la reprise demeure fragile et devrait être consolidée pour être en mesure de renforcer nettement la croissance et l'emploi à moyen terme; note toutefois que la croissance s'est généralisée en 2014; note qu'à l'heure actuelle, l'enjeu est d'affronter à la fois les problèmes cycliques à court terme et les problèmes structurels à long terme; souligne que les pressions à court terme peuvent susciter des mesures de nature transitoire qui pourraient saper la capacité de croissance à long terme; souligne la nécessité de faire en sorte que les politiques à court terme et à long terme se renforcent mutuellement;
1. Is of the opinion that the euro area is still struggling with the consequences of an exceptionally long economic downturn after 2008; points out that the recovery is still fragile and should be enhanced if it is to deliver substantially more growth and jobs in the medium term; notes, however, that growth in 2014 is more broadly based; notes that the challenge today is to address both cyclical short-term as well as structural long-term problems; underlines that short-run pressures can lead to measures of a transitory nature which could undermine the long-term capacity for growth; underlines the need to ensure that short and long-term policies reinforce one another;

1. salue l'initiative de la Commission consistant à lancer un large débat sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme dans l'Union européenne; souligne cependant qu'il est urgent de progresser concrètement en vue de relancer les investissements à long terme et de créer des emplois dans l'Union européenne; souligne que la définition du financement à long terme devrait être équilibrée et prévoir l'existence d'un passif stable permettant de gérer les actifs à long terme sans risque de liquidité excessive;
1. Welcomes the Commission’s initiative of starting a broad debate on ways to foster the supply of long-term financing and to improve and diversify the system of financial intermediation for long-term investment in the EU; stresses, however, that concrete advances need to be made as a matter of urgency in order to relaunch long-term investment and job creation in the EU; stresses that the definition of long-term financing should be balanced and include the existence of stable liabilities in order to handle long-term assets without any risk of excessive liquidity;

33. demande à la Commission et aux États membres, en concertation avec les parties prenantes dans le domaine de la jeunesse et avec le Parlement européen, de mettre au point un plan d'action pour l'emploi des jeunes, en définissant des mesures à court, moyen et long terme; déplore que, dans le débat actuel, les mesures de long terme soient présentées comme des solutions à court terme; souligne qu'à court terme, l'accent devrait être mis sur les mesures d'urgence face à la crise, tant pour ceux qui sont à l'extérieur du marché du travail que pour ceux qui y sont intégrés, en insistant sur la garantie d'un revenu de subsistance et sur des solutions relevant du marché du travail; souligne que l'investissement dans l'enseignement et la formation, la création d'emplois et les dispositifs d'apprentissage, ainsi que les incitations à destination des employeurs, s'inscrivent principalement dans le moyen terme, mais relèvent aussi de mesures à long terme, qui doivent faire l'objet d'un accord solide entre l'ensemble des acteurs et être maintenues pendant au moins cinq ans; souligne notamment que la mise en place d'un système de formation en alternance, de l'apprentissage, de la formation en cours d'emploi et de l'intégration des jeunes au marché du travail représente un travail de longue haleine, qui exige un engagement à plus long terme;
33. Calls on the Commission and the Member States, in cooperation with youth stakeholders and with Parliament, to develop a plan of action on youth employment identifying short- term, medium-term and long-term measures; regrets that in the current debate long-term measures are being presented as short-term solutions; stresses that in the short term the focus should be on immediate crisis relief, for those both outside and inside the labour market, with a focus on securing a living income as well as options on the labour market; stresses that investments in education and training, job creation, apprenticeship schemes and incentives geared towards employers are mainly medium-term but also long-term measures which need to be firmly agreed between all actors and upheld for a minimum of five years; stresses that, especially, constructing a system of dual education, apprenticeships, training on the job and integration of young persons into the labour market are long-term measures which need a longer-term commitment than hitherto;

Ils se référeront à des contextes où le terme est utilisé, aux définitions qu’en donnent les dictionnaires ainsi qu’à la façon dont ce terme est défini dans la jurisprudence canadienne.
The courts will turn to context in which the term is used, dictionary definitions of a race, as well as Canadian jurisprudence defining this term.

Le Parti conservateur du Canada veut des accords dont la formulation est distincte et dont les termes sont très clairs, qui ne prêtent pas le flanc à des contestations en raison d'une formulation large pouvant induire des personnes à croire qu'elles peuvent les interpréter selon leur propre point de vue.
The Conservative Party of Canada looks for agreements that have distinct language and very clear terms that should not be able to be challenged because of broad language that may cause people to believe they can interpret the language for their own terms.