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Clause de signature
Clause de signature formule de signature
Conclusion de contrat
Contrat
Coudre des signatures
Droit des contrats
Délégation de compétence
Délégation de pouvoir
Délégation de signature
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Formule de signature
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Signature
Signature de contrat
Signature de virus
Signature numérique
Signature virale
Signature électronique
être témoin de la signature de documents

Vertaling van "dont les signatures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signature | signature de virus | signature virale

virus signature


signature électronique [ signature numérique ]

electronic signature [ digital signature ]


clause de signature:formule de signature

testimonium clause


clause de signature | formule de signature

testimonium clause


coudre des signatures

embroider signatures | sew signature | fasten signatures | sew signatures


délégation de pouvoir [ délégation de compétence | délégation de signature ]

delegation of power [ delegation of competence | delegation of signature ]


être témoin de la signature de documents

official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le certificat qui prend en charge la signature électronique avancée ait été valide au moment de la signature et, lorsque la signature électronique avancée est prise en charge par un certificat qualifié, le certificat qualifié qui prend en charge ladite signature ait été, au moment de la signature, un certificat qualifié pour signature électronique conforme à l'annexe I du règlement (UE) no 910/2014 et qu'il ait été établi par un prestataire de services de confiance qualifié.

the certificate that supports the advanced electronic signature was valid at the time of signing, and when the advanced electronic signature is supported by a qualified certificate, the qualified certificate that supports the advanced electronic signature was, at the time of signing, a qualified certificate for electronic signature complying with Annex I of Regulation (EU) No 910/2014 and that it was issued by a qualified trust service provider.


Les États membres qui exigent une signature électronique avancée ou une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, en application de l'article 27, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014, reconnaissent les signatures électroniques avancées XML, CMS ou PDF au niveau de conformité B, T ou LT, ou au moyen d'un conteneur de signature associé, lorsque ces signatures respectent les spécifications techniques énumérées à l'annexe.

Member States requiring an advanced electronic signature or an advanced electronic signature based on a qualified certificate as provided for in Article 27(1) and (2) of Regulation (EU) No 910/2014, shall recognise XML, CMS or PDF advanced electronic signature at conformance level B, T or LT level or using an associated signature container, where those signatures comply with the technical specifications listed in the Annex.


En vertu du règlement (UE) no 910/2014, les États membres exigeant un cachet ou une signature électronique avancé pour utiliser un service en ligne proposé par un organisme du secteur public, ou en son nom, doivent reconnaître les cachets et les signatures électroniques avancés, les cachets et les signatures électroniques avancés reposant sur un certificat qualifié et les cachets et les signatures électroniques qualifiés dans des formats spécifiques, ou d'autres formats validés conformément à des méthodes de référ ...[+++]

Regulation (EU) No 910/2014 obliges Member States requiring an advanced electronic signature or seal for the use of an online service offered by, or on behalf of, a public sector body, to recognise advanced electronic signatures and seals, advanced electronic signatures and seals based on a qualified certificate and qualified electronic signatures and seals in specific formats, or alternative formats validated pursuant to specific reference methods.


Bien que la directive ne précise pas que la signature électronique doit concerner une personne physique, le signataire d’une signature électronique basée sur un certificat qualifié (article 5, paragraphe 1, de la directive) ne peut être qu’une personne physique, car cette forme de signature est considérée comme l'équivalent d’une signature manuscrite[7].

Though the Directive does not state that the electronic signature has to refer to a natural person the signatory of a qualified electronic signature (article 5.1 of the Directive) can only be a natural person as this form of signature is considered as the equivalent of the handwritten signature.[7]


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M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une autre pétition concernant la pornographie juvénile, dont les signatures viennent s'ajouter aux quelque 140 000 autres signatures déjà recueillies à la Chambre.

Mr. Grant Hill (Macleod, Ref.): Mr. Speaker, I have another petition here that reflects on child pornography, adding to the 140,000 that have already been brought to the House.


1. Si un État membre exige une signature électronique avancée pour utiliser un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou pour l’utiliser au nom de cet organisme, il reconnaît les signatures électroniques avancées, les signatures électroniques avancées qui reposent sur un certificat qualifié de signature électronique et les signatures électroniques qualifiées au moins dans les formats ou utilisant les méthodes définis dans les actes d’exécution visés au paragraphe 5.

1. If a Member State requires an advanced electronic signature to use an online service offered by, or on behalf of, a public sector body, that Member State shall recognise advanced electronic signatures, advanced electronic signatures based on a qualified certificate for electronic signatures, and qualified electronic signatures in at least the formats or using methods defined in the implementing acts referred to in paragraph 5.


Comment allons-nous protéger ces équipements s'il y a des pays dont la signature sur un traité international ne signifie absolument rien?

How are we going to protect those assets if we have countries for whom their signature on an international treaty means absolutely nothing?


J'ai d'ailleurs présenté davantage de noms d'opposants à ce projet de loi dans les pétitions qui ont été déposées devant la Chambre des communes et dont les signatures ont été recueillies par la femme que vous avez expulsée hier soir de la réunion, le grand chef Margaret Swan de l'Organisation des chefs du Sud.

In fact, I presented more names of people who were opposed to this bill on petitions presented in the House of Commons, which were gathered by the woman you had thrown out of the meeting last night, Grand Chief Margaret Swan from the Southern Chiefs' Organization.


Les pétitionnaires, dont les signatures ont été recueillies par le Conseil des Canadiens, signalent qu'ils ont droit à des soins de santé s'ils sont malades, à de l'enseignement s'ils ont besoin de formation, à une pension s'ils sont âgés, à de l'assurance-chômage s'ils sont des travailleurs, à de l'aide s'ils sont pauvres ou sans-abri, à des services de garde d'enfants s'ils sont des parents qui travaillent à l'extérieur du foyer et à des établissements culturels.

The petition collected by members of the Council of Canadians notes that the petitioners have a right to health care if they are sick, to education if they need training, to a pension if they are senior, to insurance against joblessness if they are a worker, to assistance if they are poor or homeless, to day care services if they are a parent working outside the home and to access to cultural institutions.


Le portrait qu'on aperçoit au-dessus de ces trois personnages se veut un hommage à la mémoire de Robert Harris, dont la signature figure à gauche, sur le portefeuille, telle qu'elle apparaissait sur l'œuvre originale.

The portrait above them is a tribute to Robert Harris. His signature is on the portfolio at the left, as in the original painting.




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dont les signatures ->

Date index: 2021-03-10
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