Traduction de «dont les propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé
dedicated call for proposals | targeted call for proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

proposition dont la Chambre est saisie [ motion dont la Chambre est saisie ]
motion before the chair

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au total, 2 304 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 978 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie (42 %), 773 propositions pour le domaine sciences de la vie (34 %), et 553 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines (24 %).
A total of 2304 proposals were received, distributed by domain as follows: 978 proposals in Physical Sciences and Engineering (42%), 773 in Life Sciences (34%) and 553 in Social Sciences and Humanities (24%).

Au total, 4 741 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 2 058 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie (43 %), 1 653 propositions pour le domaine des sciences de la vie (35 %) et 1 030 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines (22 %).
In total, 4741 proposals were received, distributed by domain as follows: 2058 proposals in Physical Sciences and Engineering (43%), 1653 in Life Sciences (35 %) and 1030 (22 %) in Social Sciences and Humanities.

Je ne suis pas du tout sûr de la façon dont cette proposition fonctionnerait, si la protection disparaît une fois la proposition rejetée.
I am not at all clear as to how this proposal would work, if the protection disappears if the proposal is defeated.

Infrastructure Canada étudie actuellement un certain nombre de propositions, dont cette proposition de projet, en vue d'affecter les fonds restants aux termes de ce programme.
Infrastructure Canada is currently considering a number of proposals, including the proposal for this project, for the remaining funding under this program.

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).
Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).

3. Conformément aux règles pertinentes du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et du règlement (UE) no 1268/2012, il convient de prévoir des délais suffisants pour la préparation des propositions, avec une notification préalable suffisante des prochains appels à propositions par la publication d'un programme de travail, et un délai raisonnable entre la publication d'un appel à propositions et la date limite de soumission d'une proposition.
3. In accordance with the relevant rules of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and Regulation (EU) No 1268/2012, sufficient time periods for preparing proposals shall be provided, with reasonable notice of upcoming calls for proposals through the publication of a work programme and a reasonable time period between the publication of a call for proposals and the deadline for submitting a proposal.

Dans l'éventualité où les législateurs parviendraient à un accord sur la présente proposition avant que ne se profile un accord imminent sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance, les dispositions de la présente proposition relatives au visa d’itinérance envisagé (article 3, paragraphe 7; article 12, paragraphe 3; et article 18, paragraphe 6) ne devraient pas être maintenues pour adoption, mais elles devraient être insérées ultérieurement par modification du code des visas, une fois les législateurs parvenus à un accord sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance
In case the legislators reach agreement on the present proposal before there is prospect of imminent agreement on the proposal for a Regulation establishing the touring visa, the provisions in this proposal relating to the envisaged touring visa (Articles 3(7), 12(3), 18(6)) should not be maintained for adoption but be inserted later by an amendment to the Visa Code when agreement on the touring visa proposal has eventually been reached.

La raison d'être de cette disposition, comme on l'a vu avec le ministre de l'Industrie, est de permettre au Sénat d'étudier correctement ce texte. Il ne s'agit pas de revoir le principe, mais la façon dont les propositions législatives doivent être présentées, la façon dont les travailleurs doivent être protégés et la façon dont nos institutions financières doivent être prises en considération de façon correcte et équilibrée dans l'autre loi que le projet de loi tend à modifier.
The reason for that provision, as discussed with the Minister of Industry, is to permit the Senate to do its proper work in the study of this legislation, not with respect to the principle of the legislation but with respect to the way in which its legislative proposals are to be delivered, the way in which workers are to be protected and the way in which the financial institutions of this country are given proper and balanced consideration in the amendment of the other legislation that this bill proposes to amend.

Les actionnaires qui appartiennent à une petite minorité et qui ont peut-être de véritables intérêts et préoccupations pouvant parfaitement faire l'objet d'une proposition d'actionnaire, mais dont les propositions ont été exclues, ne disposeront probablement pas des ressources nécessaires pour contester leur exclusion devant les tribunaux.
Small minority shareholders who may have a genuine interest and concern that could properly be the subject matter of a shareholder proposal but whose proposals have been excluded will likely not be able to have the resources to fight their exclusion in the courts.

Cependant, même là-dessus il y a certainement des innovations qui pourraient minimiser la politisation, dont une proposition brésilienne prévoyant un processus rigoureux de sélection préalable et une proposition du Japon d'affiner encore cela en plaçant un seul candidat présélectionné devant le Conseil pour confirmation, au lieu que le Conseil procède à une élection à partir d'une liste de candidats présélectionnés.
However, even on this, there certainly are innovations that may minimize the politicization, including a Brazilian proposal involving a rigorous pre-selection process and Japan's proposed refinement of this that would involve placing only one pre-selected candidate before the council for confirmation rather than having the council elect from a slate of pre-screened candidates.