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Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Excuse autorisée
Excuse légale
Excuse reconnue
Excusé
Faire valoir des causes légitimes d'excuses
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Violation sans excuse de la loi
état de nécessité excusable
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Traduction de «dont les excuses ne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
violation sans excuse de la loi

unexcused violation of statutes




faire valoir des causes légitimes d'excuses

ask to be excused from serving, provided one has legitimate grounds, to


excuse légale [ excuse autorisée | excuse reconnue ]

authorized excuse


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
K. considérant que, le lendemain, Lara Comi a personnellement présenté ses excuses à la partie offensée, excuses réitérées lors d'une autre émission de télévision diffusée sur une chaîne nationale;

K. whereas the next day Ms Comi sent her apologies to the complainant, and whereas those apologies were subsequently repeated in another national television broadcast;


Il convient en outre de tenir compte des excuses que Lara Comi a personnellement présentées sans tarder au plaignant, excuses réitérées par la suite lors d'une autre émission de télévision diffusée sur une chaîne nationale.

Due account is also taken of the personal apologies which Ms Comi promptly offered to the complainant, which were subsequently also repeated in another national television broadcast.


I. considérant que, le lendemain, Lara Comi a personnellement présenté ses excuses au plaignant, excuses réitérées par la suite lors d'une autre émission de télévision diffusée sur une chaîne nationale;

I. whereas the next day Ms Comi sent her apologies to the complainant, which were subsequently repeated in another national television broadcast;


5. déplore les réactions dures du gouvernement turc et du premier ministre Erdogan, dont le refus de prendre des initiatives en faveur de la réconciliation, l'incapacité à présenter des excuses et le refus d'essayer de comprendre les réactions d'un segment de la population turque n'ont fait que contribuer à polariser davantage la société turque; se félicite de la réponse modérée du président Gül et des excuses que le vice-premier ministre Arinç a présentées aux manifestants blessés, ainsi que de leur dialogue avec la plate-forme Taks ...[+++]

5. Deplores the harsh reactions of the Turkish Government and of Prime Minister Erdoğan, whose unwillingness to take steps towards reconciliation, inability to apologise and unwillingness to try to understand the reactions of a segment of the Turkish population have only contributed to further polarisation in Turkish society; welcomes the moderate response by President Gül and the apologies to the injured protesters expressed by Deputy Prime Minister Arinç, as well as their dialogue with the Taksim platform and political opposition figures to diffuse tensions; underlines the importance of dialogue between the Turkish Government and pea ...[+++]


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22. rappelle que le Conseil ne s'est jamais officiellement excusé d'avoir violé le principe consacré par les traités relatif à la coopération loyale entre les institutions de l'Union lorsqu'il a essayé d'induire en erreur le Parlement européen en lui fournissant des versions intentionnellement tronquées des procès-verbaux des réunions du COJUR (Groupe de travail du Conseil sur le droit public international) et du COTRA (Groupe de travail «Relations transatlantiques») avec de hauts fonctionnaires américains; attend des excuses de la part du Conse ...[+++]

22. Recalls that the Council has never formally apologised for having violated the principle enshrined in the Treaties of loyal cooperation between the Union institutions when it incorrectly attempted to persuade Parliament to provide deliberately shortened versions of the minutes of the meetings of COJUR (the Council Working Group on Public International Law) and COTRA (the Council Working Party on Transatlantic Relations) with senior North American officials; expects apologies from the Council;


S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un ...[+++]

Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.


Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée ...[+++]

12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.


Les requérantes se sont prévalues de l’existence de circonstances de nature à rendre excusables les irrégularités commises lors du dépôt de leur requête.

9 The appellants claimed that there were circumstances which were such that the irregularities attached to the lodging of their application were excusable.


Le Tribunal a jugé, à bon droit, que le fait que la décision litigieuse n’indiquait pas qu’une action judiciaire ne pouvait être régulièrement introduite que par l’intermédiaire d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE n’a pas conduit les requérantes à commettre une erreur excusable qui permettrait d’écarter en leur faveur les règles communautaires d’ordre public régissant les délais de recours.

35 The Court of First Instance was fully entitled to rule that the fact that the contested decision did not state that legal proceedings could properly be brought only through a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement did not lead the appellants to commit an excusable error the consequence of which was that the Community rules of public policy governing time-limits for bringing actions could be set aside for their benefit.


À la lumière de ces considérations, le Tribunal a estimé, au point 44 de l’ordonnance attaquée, que les circonstances invoquées par les requérantes ne permettaient pas de conclure à l’existence d’une erreur excusable de leur part.

13 In the light of the above, the Court of First Instance held, at paragraph 44 of the order under appeal, that it could not be concluded from the circumstances relied on by the appellants that there had been excusable error on their part.




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dont les excuses ne ->

Date index: 2022-08-24
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