Vertaling van "dont les encaissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet à l'encaissement | lettre à encaisser | traite d'encaissement
bill for collection | bill sent for collection

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements
collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills

fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré
float

encaisser | encaisser des coupons
to cash

encaisser des loyers
collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]
cash collection basis [ cash received basis | collection method ]

méthode de la constatation en fonction des encaissements [ méthode de la comptabilisation au prorata des encaissements | constatation en fonction des encaissements | comptabilisation au prorata des encaissements ]
instalment method

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

clause d'encaissement anticipé | option d'encaissement anticipé | droit d'encaissement par anticipation
put option clause | put option | put

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Brian Guthrie: D'après le rapport de Finances Canada, «les taxes et charges sociales posent des difficultés particulières pour les nouvelles entreprises dont l'encaisse est fréquemment peu élevée».
Mr. Brian Guthrie: The report of Finance Canada said, “impose a particular constraint on start-up businesses, which already frequently experience cashflow constraints”.

(17 bis) Afin de garantir une transition harmonieuse vers le SEPA, toute autorisation valide d'un bénéficiaire pour encaisser des prélèvements à caractère répétitif dans un ancien système doit rester telle après le délai de migration défini dans le présent règlement et considérée comme synonyme d'accord donné au prestataire de services de paiement du payeur pour effectuer les prélèvements répétitifs encaissés par ce bénéficiaire conformément au présent règlement, en l'absence de législation nationale relative à la continuité de la validité du mandat ou d'accords conclus avec les clients modifiant les mandats de prélèvement aux fins de leur prorogation.
(17a) In order to secure a smooth transition to SEPA, any valid payee authorisation to collect recurring direct debits in a legacy system should remain valid after the migration deadline established in this Regulation and should be considered as representing the consent to the payment service provider of the payer to execute the recurring direct debits collected by that payee in compliance with this Regulation in the absence of national law relating to the continued validity of the mandate or customer agreements changing direct debit mandates to allow their continuation.

Toute autorisation valide du bénéficiaire pour encaisser des prélèvements à caractère répétitif dans un ancien système à une date antérieure à celle visée à l'article 5, paragraphe 2, reste telle après cette date et peut être considérée comme synonyme de consentement donné au prestataire de services de paiement du payeur pour exécuter les prélèvements à caractère répétitif encaissés par ce bénéficiaire conformément au présent règlement en l'absence de législation nationale ou d'accords conclus avec les clients prorogeant la validité des mandats de prélèvement.
Any valid payee authorisation to collect recurring direct debits in a legacy system prior to the date stated in Article 5(2) shall continue to remain valid after that date and shall be considered as representing the consent to the payment service provider of the payer to execute the recurring direct debits collected by that payee in compliance with this Regulation in the absence of national law or customer agreements continuing the validity of direct debit mandates.

Elles conservent 30¢ sur chaque dollar de péréquation (1605) Donc, les ententes qui existent actuellement pour Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse couvrent trois sources de revenus: premièrement, leurs propres recettes tirées de l'exploitation des ressources extracôtières dont elles encaissent la totalité; deuxièmement, la péréquation, pour leur permettre d'atteindre la norme nationale prévue dans la formule de péréquation et, troisièmement, 30 p. 100 de plus en compensation des réductions de paiements de péréquation.
The province retains a bonus of 30¢ on the dollar (1605) Therefore, the existing arrangements today, for Newfoundland and Nova Scotia, consist of three revenue streams: first, of course, their own source offshore revenues, which they already earn and retain 100%; second, equalization, to take these provinces up to that national standard in the equalization formula; and third, that 30% added bonus to help offset equalization reductions.

La possibilité, en cas de versements d’acomptes avant la livraison du bien ou avant la prestation de services, que la TVA devienne exigible au moment de l’encaissement à concurrence du montant encaissé, constitue une dérogation à la règle et doit être interprétée d'une manière stricte.
The possibility, in the case of payments on account before the delivery of goods or a supply of services, that VAT might become chargeable on receipt of the payment and on the amount received, constitutes a derogation from the rule and must be interpreted strictly.

l'encaissement de primes de réassurance représente plus de 10 % de son encaissement total de primes;
the reinsurance premiums collected exceed 10% of its total premium;

l'encaissement de primes de réassurance représente plus de 10 % de l'encaissement total de primes;
the reinsurance premiums collected exceed 10% of their total premium;

3. L'État membre d'origine peut exempter de l'obligation de constituer une réserve d'équilibrage pour la réassurance de l'assurance-crédit les entreprises de réassurance dont l'encaissement de primes ou de cotisations pour cette branche est inférieur à 4 % de leur encaissement total de primes ou de cotisations et à 2 500 000 EUR .
3. The home Member State may exempt reinsurance undertakings from the obligation to set up equalization reserves for reinsurance of credit insurance business where the premiums or contributions receivable in respect of reinsurance of credit insurance are less than 4% of the total premiums or contributions receivable by them and less than EUR 2 500 000.

Selon les informations dont dispose la Commission actuellement, le montant intégral des dividendes encaissés par les fonds étrangers est imposable, tandis que les dividendes encaissés par des fonds allemands ne sont taxés que à moitié de leur montant.
According to information currently available to the Commission, the total amount of dividends on foreign funds is taxable, as compared to only half the amount of dividends on German funds.

Le problème de la date de valeur des chèques : Dans les exemples donnés ci-dessus, le principal problème était celui du coût de l'encaissement; mais le temps d'encaissement est aussi excessif et la banque à laquelle le chèque étranger est versé n'est généralement pas disposée à lui donner une date de valeur avant d'avoir elle-même encaissé la valeur du chèque provenant de la banque étrangère émettrice.
As to timing of value dates for cheques: In the examples given above, the main problem was the cost of collection; the time taken is also excessive and the bank into which the foreign cheque is paid will not usually be willing to give value until it has itself collected the value of the cheques from the foreign issuing bank.