Traduction de «dont le tribunal devra tenir » (Français → Anglais) :

Un vaste processus sera nécessaire à cet effet, qui devra tenir compte des questions juridiques que cela soulève.
This will require a wide ranging process that will take account of legal issues.

100. espère que, à l'avenir, la Commission établira, dès l'origine d'un projet et en coopération avec les États membres, un profil précis des spécifications techniques dont elle devra tenir compte et des besoins des utilisateurs auxquels le projet devra répondre;
100. Expects that for future projects the Commission, in cooperation with the Member States, establishes at the outset of the project an exact profile of technical and end-users' requirements to be met;

E. considérant que la stratégie devra s'adresser à toutes les régions atlantiques de l'Union européenne, y compris les régions littorales de la Manche et de la mer d'Irlande, les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer, et devra tenir compte des interactions entre les régions de l'Atlantique et les régions de la mer du Nord;
E. whereas the strategy should cover all the EU’s Atlantic regions, including the coastal regions of the English Channel and the Irish Sea, the outermost regions and the overseas countries and territories, and should take into account the interactions between Atlantic regions and North Sea regions;

E. considérant que la stratégie devra s'adresser à toutes les régions atlantiques de l'Union européenne, y compris les régions littorales de la Manche et de la mer d'Irlande, les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer, et devra tenir compte des interactions entre les régions de l'Atlantique et les régions de la mer du Nord;
E. whereas the strategy should cover all the EU's Atlantic regions, including the coastal regions of the English Channel and the Irish Sea, the outermost regions and the overseas countries and territories, and should take into account the interactions between Atlantic regions and North Sea regions;

Pour évaluer le nombre de procédures pouvant raisonnablement être traitées, il convient de garder en mémoire que le Tribunal devra mettre en place une jurisprudence commune et devra pour cela, surtout dans les premiers temps, rendre un certain nombre de décisions fondamentales nécessitant des discussions approfondies.
When assessing the caseload that can reasonably be handled it must also be borne in mind that the Community Patent Court will have to develop a common jurisprudence necessitating in particular in the initial phase a number of fundamental decisions with corresponding need for intensive discussions.

F. considérant que la définition d'une nouvelle politique de coopération devra tenir compte des priorités et des besoins spécifiques de chaque pays et que l'Union devra collaborer avec tous les pays d'Amérique latine, et en particulier les PRI, quand il faudra à la fois diriger la coopération Sud-Sud, lutter contre la pauvreté et mener une politique de développement au niveau régional et mondial;
F. whereas the definition of a new cooperation policy must take account of the specific priorities and needs of each country and the EU must collaborate with all Latin American countries, and especially with the MICs, when leading the South-South Cooperation and the fight against poverty and for development at the regional and global level;

Le Tribunal devra pouvoir suspendre la procédure s'il existe un lien suffisant entre les questions qui lui sont soumises et celles soulevées dans une action engagée devant la Cour de justice ou le Tribunal de première instance.
The Community Patent Court should have the possibility to stay proceedings where there is a sufficient link between the questions at issue before it and those raised in a case before the Court of Justice or the Court of First Instance.

1) Cadre technique Cette structure, qui devra tenir compte des compétences des autorités nationales établies par la législation nationale et communautaire, devra être conçue comme un espace d'interaction des différents niveaux d'information reposant sur l'interopérabilité et des normes communes, qui soit à la fois efficace et économique.
11. Technical framework: While fully taking into account the competences of national authorities as established by national and Community legislation, such architecture should be designed as a cost effective interconnection of different information layers based on interoperability and common standards.

Le choix des personnes appelées à occuper les fonctions de président du Conseil européen, de président de la Commission et de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devra tenir dûment compte de la nécessité de respecter la diversité géographique et démographique de l'Union ainsi que de ses États membres.
In choosing the persons called upon to hold the offices of President of the European Council, President of the Commission and High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, due account is to be taken of the need to respect the geographical and demographic diversity of the Union and its Member States.