Traduction de «dont le sénateur maltais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

maltais
ability to comprehend spoken and written Maltese and to speak and write in Maltese | competent in Maltese | Maltese

Parlement maltais
Maltese Parliament

Maltais
Maltese

maltais | mt [Abbr.]
Maltese | mt [Abbr.]

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fonds fiscalisés sont au nombre de trois au Québec : le Fonds de solidarité de la FTQ, créé en 1983; le Fondaction, créé en 1996 et — justement ce dont le sénateur Maltais parlait — le Capital régional et coopératif Desjardins, qui n'est pas touché par le projet de loi C-4 et qui bénéficie actuellement d'un crédit d'impôt de 50 p. 100 du gouvernement du Québec, alors qu'il s'agit d'un crédit d'impôt de 15 p. 100 dans le cas de la FTQ et de 25 p. 100 dans le cas de la CSN.
There are three retail funds in Quebec: FTQ's Fonds de solidarité, created in 1983; the Fondaction, created in 1996 and — this is what Senator Maltais spoke about — Capital régional et coopératif Desjardins, which is not affected by Bill C-4 and currently benefits from a tax credit of 50 per cent from the Government of Quebec, although it is a 15 per cent tax credit in the case of the FTQ and a 25 per cent tax credit in the case of the CSN.

Par la décision d'aujourd'hui, la Commission autorise le régime maltais, sous réserve des modifications qui y ont été apportées par Malte.
With today's decision, the Commission endorses the Maltese scheme, subject to the amendments introduced by Malta.

La Commission européenne a autorisé, sous conditions et en vertu des règles de l'UE applicables aux aides d'État, le régime maltais de taxation au tonnage pour une période de dix ans.
The European Commission has conditionally approved under EU State aid rules the Maltese tonnage tax scheme for a period of 10 years.

En 2012, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le régime maltais de taxation au tonnage était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
In 2012, the European Commission opened an in-depth investigation into the Maltese tonnage tax scheme to examine its compatibility with EU State aid rules.

Aides d'État: la Commission autorise le régime maltais de taxation au tonnage sous réserve d'engagements // Bruxelles, le 19 décembre 2017
State aid: Commission approves the Maltese tonnage tax scheme subject to commitments // Brussels, 19 December 2017

L'enquête approfondie de la Commission a révélé que certains éléments du régime initial, tels que les exonérations fiscales appliquées aux résidents maltais et le large champ d'application du régime, qui s'étend également aux navires qui ne sont pas affectés à des activités de transport maritime, étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission's in-depth investigation found certain features of the original scheme, such as tax exemptions applied to Maltese residents and the broad scope of the scheme extending to vessels not carrying out maritime transport activities, to be in breach of EU State aid rules.

Le sénateur Maltais : Sénateur Ghislain Maltais, de Québec.
Senator Maltais: Senator Ghislain Maltais, from Quebec City.

Le sénateur Maltais : Lors de la crise financière, j'ai vu beaucoup de mes concitoyens faisant affaire avec des institutions financières reconnues dont le conseiller financier avait deux ou trois diplômes émis par les banques, et pourtant, ces gens ont perdu 40 000, 50 000 et même 100 000 $ dans leur REER.
Senator Maltais: During the financial crisis, I saw many fellow citizens doing business with recognized financial institutions whose financial consultants had been granted two or three certificates by the bank, and yet these people lost $40,000, $50,000 and even $100,000 in their RRSPs.

Le sénateur Maltais : Vous appartenez à un syndicat qui regroupe 53 000 membres dans le monde, dont 2 800 au Canada.
Senator Maltais: You belong to a union that has 53,000 members internationally — with 2,800 of them in Canada.

Le sénateur Maltais : Je reviens aux 260 quelques mauvais garçons qui ont caché l'impôt et dont la sénatrice Hervieux-Payette parlait.
Senator Maltais: I would like to pick up on something Senator Hervieux-Payette mentioned, the 260 naughty people who cheated the tax system.