Traduction de «dont le dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)
certificate of deposit

Règlement administratif relatif aux dépôts dont le rendement est lié à un indice
Index-Linked By-law

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial
alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit

dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide
sediment deposit | sediment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) d’une banque ou autre société dont certains dépôts sont assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou la Régie de l’assurance-dépôts du Québec,
(A) a bank or other corporation any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or the Régie de l’assurance-dépôts du Québec, or

pourvu que l'avis dont le dépôt est exigé en application de la division (i)(A) et la déclaration dont le dépôt est exigé en application de la division (i)(B) soient renouvelés et déposés soixante jours après la date du dépôt original et par la suite tous les vingt-huit jours, tant que les valeurs mobilières visées dans l'avis original n'ont pas été vendues ou jusqu'à ce qu'un avis ait été déposé précisant que ces valeurs mobilières ou qu'une partie de celles-ci ne sont plus à vendre; c) aucun effort inhabituel n'est fait pour influencer le marché ou pour créer une demande pour ces valeurs mobilières et aucune commission ou contrepartie spéciale n'est payée relativement à cette opération.
provided that the notice required to be filed under sub-subparagraph (i)(A) and the declaration required to be filed under sub-subparagraph (i)(B) shall be renewed and filed at the end of sixty days after the original date of filing and thereafter at the end of each twenty-eight day period so long as any of the securities specified under the original notice have not been sold or until notice has been filed that the securities so specified or any part thereof are no longer for sale; and (c) no unusual effort is made to prepare the market or to create a demand for the securities and no extraordinary commission or other consideration is paid in respect of such trade.

Le Bureau convient que le Rapport de dépenses des députés, dont le dépôt en Chambre et la publication sur le site Web du Parlement du Canada coïncident habituellement avec le dépôt des Comptes publics, soit maintenant publié, sans dépôt, dans le délai que peut établir le Bureau.
The Board agreed that the Members’ Expenditures Report usually tabled in the House and published on the Parliamentary Internet site at the same time as the tabling of the Public Accounts of Canada be now published, without tabling, at any time as determined by the Board.

39. invite les États membres à veiller à la numérisation des œuvres cinématographiques et à instaurer des mécanismes de dépôt obligatoire pour les formats numériques ou à adapter à ceux-ci les mécanismes existants en demandant, pour les films numériques, le dépôt d'un master numérique respectant les normes internationales;
39. Calls on Member States to ensure the digitisation of cinematographic works and to set up compulsory deposit mechanisms for digital formats or to adapt their existing mechanisms to such formats by requesting the deposit of an international standard digital master for digital films;

4. Lorsque des dépôts admissibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la [directive relative aux systèmes de garantie des dépôts] à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à la procédure de résolution si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur à la garantie de l'ensemble des dépôts prévue à l'article 5 de la [directive relative aux systèmes de garantie des dépôts].
4. Where eligible deposits with an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive [DGSD] against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits with the entity under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level laid down in Article 5 of Directive [DGSD].

1 bis. Si un système de garantie des dépôts ne peut, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, déterminer les dépôts garantis des établissements de crédit qui lui sont affiliés, le niveau cible visé à l'article 2, paragraphe 1, point h), se rapporte aux dépôts éligibles du système. À partir du 1 janvier 2015, les dépôts garantis servent de base de calcul du niveau cible pour tous les systèmes de garantie des dépôts.
(1a) If a Deposit Guarantee Scheme is unable to determine the covered deposits of the credit institutions belonging to the scheme when this Directive enters into force, the target level in Article 2(1()(h) shall refer to the eligible deposits in the scheme. As of 1 January 2015, the covered deposits shall constitute the basis for calculating the target level for all Deposit Guarantee Schemes.

2. Le montant cumulé des dépôts et des investissements Les ressources financières disponibles d'un système se rapportant à une seule entité de garantie des dépôts font l'objet d'investissements peu risqués et suffisamment diversifiés, dont le montant ne dépasse pas 5 % de ses des ressources financières disponibles du système de garantie des dépôts, sauf si une pondération de risque nulle s'applique à ces dépôts et investissements en vertu de l'annexe VI, partie 1, de la directive 2006/48/CE .
2. The cumulated amount of deposits and investments of a scheme related to a single body shall not exceed 5% of its available financial means. The available financial means of DGSs shall be invested in a low-risk and sufficiently diversified manner, and shall not exceed 5 % of the scheme's available financial means, except where a zero risk weighting applies to those deposits or investments pursuant to Annex VI, Part I of Directive 2006/48/EC.

les dépôts à propos desquels le déposant et l'établissement de crédit ont convenu par voie contractuelle que le dépôt est affecté au remboursement d'obligations spécifiques du déposant à l'égard de l'établissement de crédit ou d'une autre partie, à condition que, en vertu du droit ou de dispositions contractuelles, le montant du dépôt puisse être utilisé par le déposant pour couvrir ces obligations, ou qu'il le soit automatiquement dans les cas où, autrement, le dépôt serait devenu indisponible; [Am. 56]
deposits in respect of which the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit shall be applied towards the discharge of specific obligations of the depositor towards the credit institution or another party, provided that, by virtue of the law or of contractual arrangements, the amount of the deposit can be offset by the depositor or will be offset automatically against such obligations in circumstances where the deposit would otherwise have become an unavailable deposit; [Am. 56]

Si le gouvernement souhaitait déposer des documents dont le dépôt n’était pas exigé, une motion permettant le dépôt devait être adoptée au préalable (1520) [Français] En 1955, le Règlement a été modifié afin de permettre que le dépôt des documents exigés par la loi ou par un ordre soit fait de façon privée auprès du greffier pendant n'importe quel jour de séance.
If the government wished to table papers that had not been ordered, a motion had to be adopted allowing their presentation (1520) [Translation] In 1955, the Standing Orders were amended to allow those documents required to be tabled by statute or by order to be deposited privately with the Clerk on any sitting day.

Les Affaires courantes ordinaires, plus communément appelées Affaires courantes, regroupent plusieurs catégories de travaux (rubriques) dont le « Dépôt de documents », les « Déclarations de ministres », le « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et le « Dépôt de projets de loi émanant des députés ».
The Daily Routine of Business, or Routine Proceedings as it is more commonly known, consists of separate categories of business usually referred to as rubrics and includes, among other items, “Tabling of Documents”, “Statements by Ministers” and the introduction of bills sponsored by either the government or private Members.