Vertaling van "dont le code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire
binary coded decimal | binary-coded decimal code | binary-coded decimal notation | binary-coded decimal representation | coded decimal notation | BCD [Abbr.]

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

code administratif
administrative code

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre légiste a bien dit que nous pouvons nous pencher sur la définition de «fonctionnaire»dans le Code criminel, au sens strict du Code criminel, de façon à l'adapter à la manière dont le code a été interprété et à la manière dont nous interprétons nos propres obligations et responsabilités au sein du Sénat.
According to the statement made by our law clerk, it is quite clear that we can address the issue of defining ``official'' in the Criminal Code, in the strict sense or meaning of the Criminal Code, to make it consequential with the way that the code has been interpreted and the way that we are interpreting our own obligations and responsibilities within the Senate.

La loi québécoise a été adoptée par une assemblée législative. Notre code est un code volontaire qui s'inspire de différents documents dont le code de l'OCDE et le projet de loi C-68.
Again, the Quebec act is legislation that was passed by a parliament; our code is a voluntary code that was developed using a large number of sources—primarily the OECD code and Bill C-68.

32. déplore le report de l'entrée en vigueur du Code des douanes modernisé (CDM), ainsi que le prévoit la Commission dans sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (COM(2012)0064), et juge inacceptable la nouvelle date proposée, à savoir le 31 décembre 2020; rappelle que le règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) prévoyait que ce code entrerait en vigueur pour le 24 juin 2013, et exhorte la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires pour accélérer les préparatifs de cette entrée en vigueur;
32. Deplores the postponement of the entry into force of the Modernised Customs Code (MCC) as provided for in the Commission's proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (COM(2012)0064), and considers the proposed new date of 31 December 2020 to be unacceptable; recalls that Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) provided that the MCC would enter into force by 24 June 2013 and urges the Commission and Member States to take the necessary steps in order to speed up the preparation process;

Ainsi, les prestataires de services de paiement devraient faciliter le développement d'une base de données centralisée efficace permettant l'attribution d'un code BIC unique correspondant à un code IBAN donné, et résoudre les cas où, par exemple, la hiérarchie conflictuelle sous-jacente du code BBAN donne lieu à une situation dans laquelle plusieurs codes BIC sont attribués à un seul code IBAN ou dans laquelle il est difficile de savoir quel code BIC doit être attribué à tel code IBAN.
Therefore payment service providers should facilitate the development of a well-functioning centralised database for the generation of the unique BIC corresponding to a given IBAN, and solve those cases where for example the underlying conflicting BBAN hierarchy results in a situation in which more than one BIC is attributed to a particular IBAN or in which it is otherwise unclear which BIC to attribute to a particular IBAN.

En ce qui concerne le code de pratiques dans le secteur aérien, par exemple, je pense qu'il y a quelques exemples concrets de la façon dont le code a aidé.
On the air code, for example, I think there are a couple of concrete examples where the code has helped.

Ces lacunes touchaient la façon dont le Code traitait les jeunes de moins de 18 ans—appelons-les des adolescents ou des mineurs—et l'absence dans le Code, tel que nous l'avons trouvé en 1983, de la disposition qui s'y trouve maintenant et qui a été adoptée à la suite de nos recommandations; elle incrimine ce comportement lorsqu'il implique des jeunes de moins de 18 ans.
They had to do certainly with the way in which young people under 18 let's call them juveniles or minors were being treated in the code and the extent to which there was not in the code, when we found it in 1983, the provision that ultimately there is now after our recommendations were accepted, so that conduct involving children under 18 has been said to be criminal.

Cette sous-rubrique englobe les Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274), les Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278), les Services de recherche et développement (code 279), les Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280), les Services agricoles, miniers et autres services de traitement sur place (code 283), les Autres services aux entreprises (code 284) et les Services entre entreprises affiliées, n.c.a (code 285).
Comprises Legal, accounting, management consulting, and public relations (code 274), Advertising, market research and public opinion polling (code 278), Research and development (code 279), Architectural, engineering and other technical services (code 280), Agriculture, mining, and other on-site processing (code 283), Other business services (code 284) and Services between related enterprises, n.i.e (code 285).

"L'huile d'olive utilisée pour la fabrication de conserves de poisson correspondant au code NC 1604, à l'exception de la sous-partie 1604 30, de conserves de crustacés et de mollusques correspondant au code NC 1005, des conserves de légumes correspondant aux codes NC 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, des margarines relevant du code NC 1517, des mayonnaises relevant du code NC 2103909081 et des pommes de terre frites relevant du code NC 2005202000, bénéficient d'un régime de restitution à la production.
1. The olive oil used in the manufacture of preserved fish corresponding to CN code 1604, excluding subpart 1604 30, preserved crustaceans and molluscs corresponding to CN code 1605, preserved vegetables corresponding to CN codes 2001, 2002, 2003, 2004, and 2005, margarines under CN code 1517, mayonnaises under CN code 2103909081, and potato crisps under CN code 200502000 shall qualify for an export refund scheme".

6. prend note de la mise en oeuvre d'une série de codes de conduite concernant la Commission (code de conduite des Commissaires, code de conduite régissant les relations entre les Commissaires et leurs services et code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public); réitère sa position selon laquelle ces textes doivent avoir une base juridique; demande par conséquent à la Commission d'intégrer les deux premiers codes susmentionnés dans son règlement intérieur, conformément à l'article 218, paragraphe 2 du traité CE, ainsi qu'elle vient de le faire, dans sa décision du 17 octobre 2000 modifiant son règlement intérieur pour le troisième code de conduite et de prévoir des sanctions en cas de non-respect;
6. Notes the establishment of a set of codes of conduct for the Commission (code of conduct for Commissioners, code of conduct governing relations between Commissioners and departments and code of good administrative behaviour for Commission staff in their relations with the public); reiterates its view that these texts should have a legal basis; calls, therefore, on the Commission to incorporate the first two codes referred to into its Rules of Procedure pursuant to Article 218(2) of the EC Treaty, as it has just done in its decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure for the third code of conduct, and to make provision for sanctions in the event of non-compliance;

Un groupe de mise en oeuvre du système canadien d'inspection des aliments, groupe composé de représentants du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des municipalités, se penche actuellement avec l'industrie sur d'autres questions dont le code national sur les produits laitiers; un code sur les aliments vendus au détail; un code sur la viande, la volaille et le poisson; et un protocole sur les méthodes de transport.
A Canadian food inspection system implementation group of federal, provincial, territorial and municipal representatives is now working with the industry in a variety of other areas which include the national dairy code, a food retail established code, a meat, poultry and fish code, and a transportation practices protocol.