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Analyse des causes
Budget
Causalité
Cause efficiente
Cause et effet
Cause réelle
Cause véritable
Causes ou questions dont est saisi le conseil
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Dont le budget est en cause
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Ligne budgétaire
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Poste budgétaire
Réunion de causes d'action
établissement du budget

Vertaling van "dont le budget est en cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie

Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget




causes ou questions dont est saisi le conseil

cases or questions before the board


Le budget de 2003 : Bâtir l'économie dont les canadiens ont besoin

Budget 2003: Building the economy Canadians need
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans remettre en cause la responsabilité de la Commission pour l'exécution du budget établie par le traité CE, le règlement (CE) n°1260/1999 définit, dans le cadre des Fonds structurels, l'architecture des modalités de mise en oeuvre de l'exécution du budget comme étant basée sur une structure décentralisée s'appuyant sur le partenariat et la coopération entre la Commission et l'Etat membre.

Without calling into question the Commission's responsibility for implementing the budget as laid down by the EC Treaty, Regulation (EC) No 1260/1999 defines for the Structural Funds various arrangements for implementing the budget based on a decentralised structure resting on partnership and cooperation between the Commission and the Member State.


Le règlement RTE ne permet pas que la même phase d'un projet déterminé soit financée à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires mais, dans certains cas, des études de faisabilité financées au moyen du budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du Fonds de cohésion et/ou de la BEI pour des travaux de construction dans le cadre de l'investissement en cause.

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and/or the EIB for the construction works of the actual investment.


En 2005 et 2006, il y a eu une amélioration concernant les dépenses et engagements budgétaires. La structure sur laquelle se fonde l’adoption des programmes de travail et des budgets au sein de la Commission ne permet pas, actuellement, de mener des activités pendant tout l’exercice annuel à cause de retards constants dans la procédure officielle d’adoption, le premier trimestre étant consacré à l’approbation formelle du projet de ...[+++]

The budget spending and commitment of the budget have improved during 2005 and 2006.The underlying structure for adopting work programmes and budgets within the Commission does at present not allow activities for the whole budget year, due to continuous delays in the formal adoption process, where the first quarter is spent on formally accepting the draft budget and programme.


Par ailleurs, le projet de budget propose de consacrer 2,2 milliards d’euros à des actions à l’extérieur de l’Union, afin de s’attaquer notamment aux causes profondes des flux de réfugiés.

Furthermore, the draft budget proposes €2.2 billion for actions outside the EU, in order to address in particular the root causes of the refugee flow.


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Le projet de budget pour 2017 propose de dégager 5,2 milliards d’euros pour renforcer les frontières extérieures de l’Union et faire face à la crise des réfugiés, ainsi qu'au problème de la migration illégale, en finançant des outils plus puissants de prévention du trafic de migrants et de traitement des causes à long terme du phénomène migratoire en coopération avec les pays d'origine et de transit, des stratégies plus énergiques en matière de migration légale, notamment en ce qui concerne la réinstallation des p ...[+++]

The Draft EU Budget 2017 proposes €5.2 billion to reinforce the external borders of the Union and address the refugee crisisand irregular migration by funding stronger tools to prevent migrant smuggling and address the long-term drivers of migration in cooperation with countries of origin and transit, stronger policies for legal migration, including resettlement for persons in need of protection, and instruments to support Member States with respect to the integration of refugees inside the EU.


Cela mène à la logique exprimée dans le contexte des négociations du budget 2011: si nous réduisons nos budgets nationaux à cause de la crise, nous devons appliquer la même approche au budget de l’UE.

It leads to the logic expressed in the context of the 2011 budget negotiations that if we cut our national budgets due to the crisis, we should apply the same approach to the EU budget.


Je voudrais entendre ce qu’a à dire le commissaire, en particulier concernant la probabilité de rencontrer des difficultés dans la mise en œuvre du prochain budget 2012 à cause de cette réduction du budget européen par rapport aux budgets nationaux des États membres.

I would like to hear the Commissioner comment, in particular, on whether he is likely to encounter any difficulties in implementing the next budget in 2012 because of this actual decrease in the European budget as compared to the national budgets of the Member States.


Le Conseil n’est jusqu’ici pas parvenu à prendre position sur ce budget. Cette approche cause de graves problèmes d’accomplissement des tâches pour lesquelles sont responsables les institutions.

This approach is creating serious problems in respect of the fulfilment of roles for which the institutions are responsible.


Il y a lieu de s’inquiéter du fait que la Cour des comptes européenne refuse d’approuver le budget communautaire à cause de sérieux doutes quant à l’usage approprié des fonds. Il est tout aussi embarrassant que la justice belge ait ouvert une procédure judiciaire à l’encontre de fonctionnaires de la Commission à la suite d’allégations de pots-de-vin pour l’acquisition de fonds alloués à la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.

It is worrying that the European Union Court of Auditors refuses to approve the Community budget because of serious doubts held over the proper use of funds, and it is equally embarrassing that the Belgian judiciary has opened legal proceedings against Commission employees for alleged payoffs for the acquisition of funds allocated for the Chernobyl nuclear disaster.


2. constate avec déception que les pertes encourues par le budget communautaire à cause de la fraude restent à un niveau inacceptablement élevé et n'ont marqué aucune diminution au cours des dernières années; note dans ce contexte l'avis du groupe du travail de haut niveau du Conseil selon lequel la prévention de la fraude accuse constamment un temps de retard sur le crime organisé et la grande criminalité économique et financière;

1. Notes with disappointment that losses to the EC budget from fraud remain unacceptably high and have shown no signs of decreasing over recent years; notes in this context the assessment of the Council's High Level Working Group that fraud prevention measures consistently lag "one step behind" organized crime and major economic and financial crime;




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dont le budget est en cause ->

Date index: 2024-05-11
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