Traduction de «dont la surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier
highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician

Copernicus | programme de l'Union pour l'observation et la surveillance de la Terre | programme européen d’observation de la Terre | programme européen de surveillance de la Terre | surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité | GMES [Abbr.]
Copernicus | European Earth monitoring programme | European Earth Observation Programme | Global Monitoring for Environment and Security | Union Earth observation and monitoring programme | GMES [Abbr.]

Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF
OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee

surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système
monitor system performance | system logging

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

malade dont les soins exigent surveillance
custodial care patient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nos intérêts importants, c'est-à-dire la prospérité économique du Canada, comprennent le maintien de notre relation commerciale avec les États-Unis, la contribution à un environnement commercial fondé sur des règles, la libre circulation des ressources essentielles, c'est-à-dire l'importation et l'exportation de tous nos produits, dont le pétrole, la surveillance des flux d'immigration, la répression du crime organisé, comprenant le trafic de drogues et le blanchiment d'argent, et la protection de l'environnement, dont la surveillance des effets des changements climatiques.
Our major interests, the economic well-being of Canada, which would include maintaining that trade relationship with the United States, contributing to rules-based trade environment, the free flow of essential resources, both imports and exports including our oil, monitoring the flow of immigrants, policing organized crime, including drugs and money laundering, protecting the environment, including monitoring the effects of climate change.

M. Finlay: Dans la mesure où la version américaine est créée en vertu d'une loi, dont la surveillance sera assurée par la Securities and Exchange Commission qui, je crois comprendre, exerce à l'heure actuelle une surveillance assez rigoureuse, je serais d'accord avec vous, monsieur.
Mr. Finlay: To the extent that the American version is a creature of legislation, with oversight by the Securities and Exchange Commission, which I understand is pretty vigorous right now in the way it is overseeing it, I would agree with you, sir.

2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans les États membres de la zone euro, compte tenu du fait que la BCE ne dispose pas de pouvoirs directement applicables s’agissant des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée.
2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation.

2. La demande de l’autorité compétente nationale doit: a) identifier l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou le groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle à l’égard duquel l’autorité compétente nationale considère que la BCE doit assumer la surveillance prudentielle directe; et b) indiquer pourquoi la surveillance prudentielle de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle par la BCE est nécessaire pour garantir l’application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé.
2. The NCA’s request shall: (a) identify the less significant supervised entity or less significant supervised group in respect of which the NCA is of the view that the ECB should assume direct supervision, and (b) state why supervision of the less significant supervised entity or less significant supervised group by the ECB is necessary in order to ensure the consistent application of high supervisory standards.

1. La BCE publie la liste des noms de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle directe et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE, en indiquant, lorsque cela s’avère pertinent pour l’entité soumise à la surveillance prudentielle, à quel groupe soumis à la surveillance prudentielle elle appartient, et le fondement juridique spécifique de cette surveillance prudentielle directe. La liste inclut, dans le cas où l’entité est classée comme importante sur la base du critère de la taille, la valeur totale des actifs de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle.
1. The ECB shall publish a list containing the name of each supervised entity and supervised group which is directly supervised by the ECB, indicating where relevant for the supervised entity the supervised group to which it belongs, and the specific legal basis for such direct supervision. The list shall include, in the case of a classification as significant on the basis of the size criterion, the total value of the supervised entity’s or the supervised group’s assets.

6. Si la BCE: a) décide d’assumer la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; ou b) décide que la surveillance prudentielle directe par la BCE d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle prend fin, la BCE et l’autorité compétente nationale concernée coopèrent afin d’assurer la bonne transmission des compétences de surveillance prudentielle.
6. If the ECB (a) decides to assume the direct supervision of a supervised entity or supervised group or (b) decides that the direct supervision of a supervised entity or supervised group by the ECB shall end, the ECB and the relevant NCA shall cooperate in order to ensure the smooth transition of supervisory competences.

1. Dans le cas d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle classée comme telle sur la base de: a) sa taille; b) son importance pour l’économie de l’Union ou d’un État membre participant; ou c) son importance en ce qui concerne les activités transfrontalières, ou parce qu’elle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle satisfaisant à au moins un de ces critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle et à sa surveillance prudentielle directe s’il n’est satisfait à aucun des critères susmentionnés fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU, durant trois années civiles consécutives, que ce soit sur une base individuelle ou par le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient.
1. In the case of a significant supervised entity that is classified as such on the basis of its (a) size, (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State, or (c) significance of cross border activities, or because it is part of a supervised group that fulfils at least one of these criteria, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision if, for three consecutive calendar years, none of the above criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation has been met either on an individual basis or by the supervised group to which the supervised entity belongs.

L'audit a permis d'examiner quatre grandes questions: premièrement, la façon dont les organisations fédérales échangent des informations; deuxièmement, la façon dont elles réglementent les six grandes banques; troisièmement, la façon dont elles surveillent ces banques et, finalement; la façon dont elles leur demandent de l'information.
The audit examined four main areas: first, how the federal organizations share information; second, how they regulate the six largest banks; third, how they supervise these banks; and finally, how they request information from banks.

Il y aura certainement des mesures de surveillance après la mise en marché, mais la façon dont cette surveillance sera effectuée est loin d'être claire.
Certainly we'll have post-market surveillance in place, but how that post-market surveillance will be done is very ambiguous right now.

Troisièmement, le projet de loi contient une nouvelle disposition permettant le recours à des moyens de surveillance, dont la surveillance électronique, des individus qui risquent beaucoup de causer à autrui des lésions corporelles graves.
The third initiative is the new judicial restraint provision to permit controls, including electronic monitoring, to be applied to individuals who pose a high risk of committing a serious personal injury offence.