Vertaling van "dont la résolution pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]
potentially violent person

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

on pourrait dire que [ à la façon dont ]
in the same way that

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

assistant de résolution des problèmes | plateforme web de dépannage | dépannage en ligne | site web de dépannage
troubleshoot website | website troubleshooting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il présente une série de problèmes qui sévissent dans le système judiciaire et dont la résolution pourrait entraîner une diminution du nombre de femmes autochtones incarcérées ou au moins améliorer la situation.
It presents a whole manner of issues that pervade the justice system and, if addressed, might bring about a decline in the numbers of incarcerated Aboriginal women or alleviate the situation somewhat.

Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.

les modalités et moyens par lesquels la procédure de résolution pourrait être facilitée dans le cas de groupes qui comptent des filiales relevant de juridictions différentes;
the arrangements and means through which resolution could be facilitated in the cases of groups that have subsidiaries established in different jurisdictions;

[.] pour revenir sur la question de privilège [.] soulevée hier concernant les sanctions russes [.] les leaders parlementaires se sont consultés afin de s'entendre sur une résolution dont la Chambre pourrait se saisir.
.further to the question of privilege raised yesterday.on the matter of Russian sanctions., there were discussions.among the House leaders on.an appropriate resolution for this House to consider.

Au-delà de ce seuil, l’autorité de résolution pourrait autoriser la banque à avoir accès au financement du fonds de résolution à hauteur de 5 % maximum de ses actifs.
After this threshold, the resolution authority might grant the bank use of the resolution fund, accessing funds up to a maximum of 5% of that bank's assets.

Comme nous l'avons mentionné hier, les leaders parlementaires se sont consultés afin de s'entendre sur une résolution dont la Chambre pourrait se saisir.
As discussed yesterday, there were discussions held among the House leaders on arriving at an appropriate resolution for this House to consider.

(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu de supporter, à concurrence du montant des dépôts garantis, le montant de pertes qu’il aurait dû assumer si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.
(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated may be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

À titre exceptionnel et en cas de besoin justifié de garantir les opérations critiques et les activités prioritaires de l'établissement ou la stabilité financière (article 38), l'autorité de résolution pourrait exclure les engagements découlant d'instruments dérivés.
Exceptionally and where there is a justified necessity to ensure the critical operations of the institution and its core business lines or financial stability (Article 38) the resolution authority could exclude derivatives' liabilities.

(23)Les modalités et moyens par lesquels la procédure de résolution pourrait être facilitée dans le cas de groupes qui comptent des filiales relevant de juridictions différentes.
(23)The arrangements and means through which resolution could be facilitated in the cases of groups that have subsidiaries established in different jurisdictions.

Ainsi par exemple, pour les institutions de plus petite taille qui n'ont pas d'activité transnationale, le plan de résolution pourrait simplement préciser que l'institution serait liquidée, et que les déposants seraient remboursés au titre du mécanisme de garantie des dépôts.
This might mean, for example, that for smaller institutions with no cross-border operations, the resolution plan might simply specify that the institution would be wound up, accompanied by payout to depositors by the Deposit Guarantee Scheme.