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Concours assimilable à du quasi-capital
Corporation quasi publique
La totalité ou la quasi-totalité
La totalité ou presque
Ligne qui chevauche une autre ligne
Personne morale imparfaite
Quasi-corporation
Quasi-corporation municipale
Quasi-fonds propres
Quasi-municipalité
Quasi-société
Quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide
Société quasi publique
Titres quasi-participatifs

Traduction de «dont la quasi-totalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la totalité ou presque [ la totalité ou la quasi-totalité ]

all or substantially all


quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide

substantially all aid recipient countries


corporation quasi publique | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | société quasi publique

quasi public corporation quasi public corporation


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société

quasi corporation quasi corporation


concours assimilable à du quasi-capital | quasi-fonds propres | titres quasi-participatifs

quasi-equity capital


ligne dont la période couvre en partie ou en totalité la période d'une autre ligne [ ligne qui chevauche une autre ligne ]

line that overlaps another line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La règle de la non-discrimination s’applique aux avantages liés à la situation personnelle et familiale des travailleurs non résidents lorsque leur situation est comparable à celle d’un travailleur résident étant donné qu’ils gagnent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus dans l’État membre d’emploi[83].

The non-discrimination rule applies to advantages related to the personal and family situation of non-resident workers where their situation is comparable to that of a resident worker because they earn (almost) all of their income in the State of employment[83].


Parmi les sept États membres qui, en fonction des indicateurs existants, ont été classés dans la catégorie de ceux qui ont des environnements réglementaires relativement restrictifs selon la définition de l’OCDE, deux présentent dans leur programme national de réforme un ensemble de mesures couvrant la totalité ou la quasi-totalité du programme d’amélioration de la réglementation, et la plupart des autres agissent dans au moins deux domaines.

Among those seven Member States which have been broadly categorised on the basis of existing indicators as having relatively restrictive regulatory environments, as defined by the OECD, two present a set of measures in their NRPs spanning all or almost all elements of the Better Regulation agenda, and that most others take measures in at least two areas.


Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu'il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds, when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities, when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due, or when the institution requires extraordinary public financial support.


17. relève qu'une révision de la mise en œuvre du système de contrôle interne a été effectuée dans le cadre du rapport annuel 2011; reconnaît, en particulier, que l'une des normes relatives à l'évaluation des activités n'a pas été mise en œuvre et que trois autres n'ont été appliquées que partiellement, tandis que les autres sont mises en œuvre dans leur totalité ou quasi-totalité; demande au Centre de prendre des mesures rapides à cet égard et d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

17. Observes that a review of the implementation of the Internal Control System was performed as part of the work for the Annual Report 2011; acknowledges, in particular, that one of the standards regarding evaluation of activities has not been implemented, and three others have only been partly implemented, while the rest are mainly or fully implemented; calls on the Centre to take prompt action in this respect and inform the discharge authority on the progresses made;


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Cette exemption est justifiée par le fait que l’OPCVM nourricier investit la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs dans le portefeuille diversifié de l’OPCVM maître, qui est lui-même soumis aux règles de diversification applicables aux OPCVM.

Such an exemption is justified as the feeder UCITS invests all or almost all of its assets into the diversified portfolio of the master UCITS, which itself is subject to UCITS diversification rules.


– La Cour des comptes européenne avait tendance à regrouper la totalité ou quasi-totalité de ses messages aux entités concernées dans son rapport annuel, au lieu de les étaler sur toute l'année, sous la forme de rapports spéciaux.

­ The European Court of Auditors had the tendency of putting all or most of their messages to their external stakeholders in the Annual Report instead of spreading them over the year in the form of Special Reports;


Un État membre peut, afin de prévenir l’abus ou le comportement frauduleux, adopter des mesures appropriées à l’encontre d’un fournisseur de service de média établi dans un autre État membre et dont l’activité est orientée en totalité ou en quasi-totalité vers le territoire du premier État membre.

A Member State may, in order to prevent abuse or fraudulent conduct, adopt appropriate measures against a media service provider established in another Member State that directs all or most of its activity to the territory of the first Member State.


7. Un État membre peut, afin de prévenir l’abus ou le comportement frauduleux, adopter des mesures appropriées à l’encontre d’un fournisseur de service de média établi dans un autre État membre et dont l’activité est orientée en totalité ou en quasi-totalité vers le territoire du premier État membre.

“7. A Member State may, in order to prevent abuse or fraudulent conduct, adopt appropriate measures against a media service provider established in another Member State that directs all or most of its activity to the territory of the first Member State.


L'utilisation de la méthode de crédit aurait pour conséquence de limiter très fortement l'impôt payé dans l'État de résidence, car l'impôt acquitté dans l'État source couvrirait la totalité (ou la quasi-totalité) de l'impôt exigible.

Using the credit method would result in very little tax being paid in the state of residence because the source country's tax would fully (or almost fully) cover any tax liability.


La plupart des projets de ce groupe ont mené à bien la totalité ou la quasi-totalité des activités qu'ils avaient programmées, atteint leurs principaux objectifs et produit des résultats intéressants.

The most numerous group of projects implemented all or most of the planned activities, achieved their most important objectives and produced interesting results.




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dont la quasi-totalité ->

Date index: 2021-02-11
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