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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Dont il est fait mention
Dossier dont on a supprimé une mention de condamnation
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Indication de la source à l'antenne
Inscription en marge
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention en marge d'une inscription
Mention facultative
Mention marginale
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Mentionné
Note de reconnaissance
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prescription de déclaration
Spécification obligatoire

Vertaling van "dont la mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale

note in the margin


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ




dossier dont on a supprimé une mention de condamnation

record of spent conviction


mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Commission regulation (EC) No 607/2009 of 14 July 2009 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards protected designations of origin and geographical indications, traditional terms, labelling and presentation of certain wine sector products - COMMISSION REGULATION // APPLICATION FOR REGISTRATION OF A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // SINGLE DOCUMENT // REQUEST OF OBJECTION TO A DESIG ...[+++]


3. Les déclarations comportent en particulier les noms et numéros des instruments financiers achetés ou vendus, la quantité, la date et l’heure d’exécution, le prix de la transaction, une mention permettant d’identifier les clients pour le compte desquels l’entreprise d’investissement a exécuté la transaction, une mention permettant d’identifier, au sein de l’entreprise d’investissement, les personnes et algorithmes informatiques responsables de la décision d’investissement et de l’exécution de la transaction, une mention permettant d ...[+++]

3. The reports shall, in particular, include details of the names and numbers of the financial instruments bought or sold, the quantity, the dates and times of execution, the transaction prices, a designation to identify the clients on whose behalf the investment firm has executed that transaction, a designation to identify the persons and the computer algorithms within the investment firm responsible for the investment decision and the execution of the transaction, a designation to identify the applicable waiver under which the trade has taken place, means of identifying the investment firms concerned, and a designation to identify a sh ...[+++]


(2) Les primes payables aux termes d’un contrat d’assurance collective, conclu selon le paragraphe (1), doivent être réparties par le Directeur parmi les anciens combattants et les survivants pour le compte de qui le contrat a été conclu et si l’un de ceux-ci omet ou néglige de payer la prime qui lui est ainsi attribuée, le Directeur peut payer la prime pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant et tout montant ainsi dépensé par le Directeur doit être remboursé par l’ancien combattant ou le survivant, sur demande formelle, avec intérêt à compter de l’époque où le montant a été ainsi dépensé, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à cette époque, et, tant qu’il n’a pas été ainsi remboursé, le montan ...[+++]

(2) The premiums payable under any group insurance contract entered into under subsection (1) shall be assessed by the Director against those veterans and survivors on whose behalf the contract was entered into and if any such veteran or survivor fails or neglects to pay any premium so assessed in respect of him or her, the Director may pay the premium on behalf of the veteran or survivor and any amount so expended by the Director shall be repaid by the veteran or survivor on demand with interest from the time the amount was so expend ...[+++]


b) une zone spéciale de gestion dont fait mention un accord définitif ou dont l’établissement est prévu par celui-ci;

(b) in a special management area that is identified as such in a final agreement or that is established in accordance with a final agreement; or


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Pour établir l'économie des Premières nations, nous recommandons ce qui suit: mise sur pied d'institutions, 50 millions de dollars—il s'agit de l'exercice financier 2000-2001—; gouvernements des nations, 50 millions de dollars; règlements de revendications territoriales particulières, 350 millions de dollars—ce qui ne correspond pas aux 200 milliards de dollars dont on parlait dans le Globe and Mail, chiffre dont la mention n'a qu'un seul but, effrayer la population, car il n'est pas réaliste—; infrastructure financière, 200 millions de dollars; développement économique, 350 millions de dollars.

For building first nations economies, we recommend the following: institutional development, $50 million—and this is for fiscal year 2000-2001; nation governments, $50 million; specific land claims settlements, $350 million—which is so fundamentally different from the $200 billion we've read in the Globe and Mail, which is really, in our view, designed to scare people, because it's not realistic; fiscal infrastructure, $200 million; and economic development, $350 million.


Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establi ...[+++]


substance remplissant les critères de classement comme cancérogène dans la catégorie 1A ou 1B (mentions de danger correspondantes: H350 ou H350i), mutagène sur les cellules germinales dans la catégorie 1A ou 1B (mention de danger correspondantes: H340), toxique pour la reproduction dans la catégorie 1A, 1B ou 2 (mentions de danger correspondantes: H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360fD, H361, H361f, H361d ou H361fd), spécifiquement toxique pour un organe cible à doses répétées dans la catégorie 1 ou 2 (mention de danger correspondante: H372 ou H373), ...[+++]

The substance meeting the criteria for classification as carcinogenic in Category 1A or 1B (assigned hazard phrases: H350 or H350i), germ cell mutagenic in Category 1A or 1B (assigned hazard phrase: H340), toxic for reproduction in Category 1A, 1B and/or 2 (assigned hazard phrases: H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360fD, H361, H361f, H361d or H361fd), specific target organ toxic after repeated dose in Category 1 or 2 (assigned hazard phrase: H372 or H373), according to Regulation EC No 1272/2008.


À cette liste, on peut ajouter de nombreux professeurs et experts dans le domaine du droit international et de la justice, dont le professeur François Crépeau dont faisait mention mon collègue du NPD.

The list goes on; it includes numerous professors and experts in international law and justice, including François Crépeau, the professor to whom my colleague in the NDP referred.


4. Les marques identiques ou similaires à, ou qui contiennent des indications géographiques ou des mentions traditionnelles ou des mentions de qualité complémentaires, telles qu'énumérées aux articles 6 et 10, ne sauraient être opposées à l'usage des indications géographiques ou des mentions traditionnelles ou des mentions de qualité complémentaires aux fins de la désignation ou de la présentation des vins ayant le droit d'utiliser ces indi ...[+++]

4. Trademarks which are identical with or similar to, or contain the geographical indications or traditional expressions or complementary quality mentions referred to in Articles 7 and 10 may not be invoked against the use of the geographical indications or traditional expressions or complementary quality mentions used to describe or present those wines which are entitled to use those geographical indications or traditional expressions or complementary quality mentions.


Peut-être que ces questions discriminatoires dont vous faites mention, ainsi que celles dont fait mention Mme Jennings, devraient apparaître dans une politique d'évaluation.

Perhaps these discriminatory matters that you refer to, and the discriminatory matters Ms. Jennings referred to as well, should be issues that would come forth in an evaluation policy.


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