Traduction de «dont la filiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

forme de propriété exercée par la société mère qui contrôle directement la filiale [ société dont la filiale dépend directement ]
ownership by immediate parent

forme de propriété exercée par la société mère qui contrôle la filiale en dernier ressort [ société dont la filiale dépend en dernier ressort ]
ownership by ultimate parent

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale à 100 % | filiale détenue à 100 %
wholly-owned subsidiary

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

filiale commune
joint subsidiary

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

activités des filiales
operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations

partager la bonne pratique entre des filiales
inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iv) pour l’application des alinéas 40(1)a) ou 44(1)e) relativement à un bien visé au sous-alinéa a)(i) et aux alinéas b), c) et d) dont la filiale canadienne a disposé, le bien est réputé avoir fait l’objet d’une disposition par la banque entrante (et non par la filiale canadienne) au moment où la filiale canadienne en a disposé, le montant déterminé selon les sous-alinéas 40(1)a)(i) ou 44(1)e)(i) relativement à la filiale canadienne est réputé être le montant déterminé selon ce sous-alinéa relativement à la banque entrante et tout montant demandé par la filiale canadienne en application des sous-alinéas 40(1)a)(iii) ou 44(1)e)(iii) dans le calcul de son gain provenant de la disposition du bien pour sa dernière année d’imposition terminée avant le moment donné est réputé avoir été ainsi demandé par la banque entrante pour sa dernière année d’imposition terminée avant le moment donné.
(iv) in applying paragraph 40(1)(a) or 44(1)(e) in respect of a property described in subparagraph (a)(i) and paragraphs (b), (c) and (d) disposed of by the Canadian affiliate, the property is deemed to have been disposed of by the entrant bank (and not by the Canadian affiliate) at the time it was disposed of by the Canadian affiliate, the amount determined under subparagraph 40(1)(a)(i) or 44(1)(e)(i) in respect of the Canadian affiliate is deemed to be the amount determined under that subparagraph in respect of the entrant bank, and any amount claimed by the Canadian affiliate under subparagraph 40(1)(a)(iii) or 44(1)(e)(iii) in computing its gain from the disposition of the property for its last taxation year that ended before the particular time is deemed to have been so claimed by the entrant bank for its last taxation year that ended before the particular time.

(14) Lorsque la filiale canadienne d’une banque entrante et celle-ci remplissent les conditions énoncées aux alinéas (12)a) et b) et font conjointement, conformément au paragraphe (11), le choix de se prévaloir du présent paragraphe et que la filiale canadienne n’a fait le choix prévu au présent paragraphe avec aucune autre banque entrante, la banque entrante est réputée être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation pour l’application des alinéas 142.4(4)c) et d) à l’égard des titres de créance déterminés dont la filiale canadienne a disposé.
(14) If a Canadian affiliate of an entrant bank and the entrant bank meet the conditions set out in paragraphs (12)(a) and (b) and jointly elect in accordance with subsection (11) to have this subsection apply, and the Canadian affiliate has not made an election under this subsection with any other entrant bank, the entrant bank is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate for the purposes of paragraphs 142.4(4)(c) and (d) in respect of any specified debt obligation disposed of by the Canadian affiliate.

(4) Lorsqu’une filiale canadienne d’une banque entrante et celle-ci font le choix prévu au paragraphe (3) relativement au transfert d’un bien de la filiale canadienne à la banque entrante, la juste valeur marchande du bien est réputée, pour l’application des paragraphes 15(1), 52(2), 69(1), (4) et (5), 246(1) et 247(2) relativement au transfert, être égale au montant dont la filiale canadienne et la banque entrante ont convenu aux termes de leur choix.
(4) If a Canadian affiliate of an entrant bank and the entrant bank make an election under subsection (3) in respect of a transfer of property by the Canadian affiliate to the entrant bank, for the purposes of subsections 15(1), 52(2), 69(1), (4) and (5), 246(1) and 247(2) in respect of the transfer, the fair market value of the property is deemed to be the amount agreed by the Canadian affiliate and the entrant bank in their election.

Je tiens à faire remarquer que la filiale n 4 de Verdun de la Légion royale canadienne est la seule à tenir encore des cérémonies en hommage à ceux qui ont combattu et sont tombés au cours de la bataille d'Ypres. Elle accueille de nombreuses filiales de la région de Montréal, dont la filiale n 127 de Pointe-Saint-Charles, et se targue de la présence des cornemuseurs des Black Watch.
I would like to note that legion 4 in Verdun is the only legion in Canada that still holds ceremonies honouring those who fought and fell in the Battle of Ypres, hosting many Montreal island legions, including legion 127 in Pointe-Saint-Charles, and boasting the proud presence of the piper corps of the Black Watch, the members of the Montreal legions did their comrades proud; so too did the participants of yesterday's ceremonies at the Battle of the Atlantic.

La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par la Filiale B, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Filiale B (la livre sterling) et la deuxième couverture, désignée par la Société Mère, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (euro).
Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s functional currency (pounds sterling) and the second hedge, designated by Parent, would be assessed by reference to Parent’s functional currency (euro).

10) "filiale": une filiale au sens de l'article 1er de la directive 83/349/CEE ou toute entreprise sur laquelle, de l'avis des autorités compétentes, une entreprise mère exerce effectivement une influence dominante; toutes les filiales d'une filiale sont également considérées comme filiales de l'entreprise mère;
10". subsidiary undertaking" shall mean a subsidiary undertaking within the meaning of Article 1 of Directive 83/349/EEC and any undertaking over which, in the opinion of the competent authorities, a parent undertaking effectively exercises a dominant influence; all subsidiary undertakings of subsidiary undertakings shall also be considered as subsidiary undertakings of the parent undertaking;

l) "filiale": une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.
(l) "subsidiary" shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings' ultimate parent undertaking;

C'est véritablement un cas de discrimination contre le Québec puisqu'il y a à peine deux semaines, deux sociétés torontoises, dont une filiale britannique et une filiale allemande, ont pu transiger entre elles pour 12 milliards de blocs d'assurances sans que le fédéral ne lève le petit doigt ou ne dise quoi que ce soit.
It is truly a case of discrimination against Quebec, since, barely two weeks ago, two Toronto companies, one a British, the other a German subsidiary, were able to arrange a deal between themselves involving 12 billion blocks of insurance without a peep or the batting of an eye from the federal government.

12) «filiale»: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises;
12. subsidiary shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the parent undertaking which is the ultimate parent of those undertakings;

j) filiale: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.
(j) subsidiary shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings' ultimate parent undertaking;