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Accepter le mandat
Acte de comparution
Apparence
Comparaître
Comparution
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Déposer un acte de comparution
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «dont la comparution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un caut ...[+++]

enter


acte de comparution | apparence | comparution

appearance


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


comparution par requête policière

Police request to attend


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au départ, sept ou huit témoins devaient comparaître, et deux ou trois autres sur la liste dont la comparution était possible ou probable.

We started out with seven, possibly eight witnesses. A couple of possible or probable witnesses to appear were listed.


Puis, à 20 heures, nous passerons au deuxième groupe, dont la comparution comprendra une vidéoconférence depuis la Colombie- Britannique.

Then at 8 o'clock we will switch to a second panel, which will include a video conference from British Columbia.


Je propose que nous commencions par l'Association canadienne des télécommunications sans fil, dont la comparution était prévue entre 15 h 30 et 16 heures.

What I propose is that we begin with our first witnesses from the Canadian Wireless Telecommunications Association, who are scheduled between 3.30 p.m. and 4 o'clock.


Nous avons annulé la réunion qui devait se tenir le jour du budget et à laquelle nous devions entendre deux témoins dont la comparution avait été confirmée depuis deux semaines.

We cancelled the meeting for the day of the budget, when two witnesses had been confirmed for two weeks.


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(ii) a été informé qu’une décision pouvait être rendue en cas de non-comparution et des conséquences d'un défaut de comparution non justifié;

(ii) was informed that a decision may be handed down if he or she does not appear for the trial and of the consequences of an unjustified non-appearance;


2. Avant de se déclarer compétente au titre du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution (Correspond à l'AM 46 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

2. Before assuming jurisdiction under paragraph 1, the court shall ensure that the defendant is informed of his or her right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance (Corresponds to AM 46 of the report in 2011/0059(CNS)).


2. Avant de se déclarer compétente au titre du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.

2. Before assuming jurisdiction under paragraph 1, the court shall ensure that the defendant is informed of his or her right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.


2. Avant de se déclarer compétente en vertu du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.

2. Before assuming jurisdiction under paragraph 1, the court shall ensure that the defendant is informed of his or her right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.


2. Dans les matières visées aux sections 3, 4 et 5, lorsque le preneur d'assurance, l'assuré, un bénéficiaire du contrat d'assurance ou la personne lésée, le consommateur ou le travailleur est le défendeur, avant de se déclarer compétente en vertu du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.

2. In matters referred to in Sections 3, 4 and 5 where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract or the injured party, the consumer or the employee is the defendant, the court, before assuming jurisdiction under paragraph 1, shall ensure that the defendant is informed of his right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.


On pourrait reporter à 18 heures aujourd'hui, après le vote, le témoignage des personnes dont la comparution avait été fixée à 17 heures depuis longtemps.

We have witnesses who have long been scheduled for five o'clock, which we could put off until six o'clock today following the vote.


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