Vertaling van "dont jouissent tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

les juges jouissent de l'immunité de juridiction
the Judges shall be immune from legal proceedings

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades
assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages

réadaptation de tous les organes
principles of rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ system | rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ systems related to physiotherapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S. considérant que le champ d'action et le modus operandi du droit de pétition dont jouissent tous les citoyens et les résidents de l'Union conformément aux dispositions du traité diffèrent d'autres solutions mises à la disposition des citoyens, telles que le dépôt de plaintes auprès de la Commission ou du médiateur;
S. whereas the field of action, and the modus operandi, of the right to petition granted to all EU citizens and residents under the terms of the Treaty differs from other remedies available to citizens, such as, for instance, the submission of complaints to the Commission or to the Ombudsman;

4. prie instamment les autorités turques de garantir et de respecter le droit à l'information et les droits de liberté d'expression, de réunion pacifique et de manifestation pacifique dont jouissent tous les citoyens;
4. Urges the Turkish authorities to guarantee and respect the right to information and the rights of freedom of expression, peaceful assembly and peaceful protest of all citizens;

Les navires communautaires jouissent tous de la même liberté d’accès aux eaux et aux ressources, sauf dans la zone des 12 milles côtiers qui relève de la souveraineté des États membres (annexe I).
Community fishing vessels all enjoy equal access to waters and resources except in the 12-mile zone, which falls within the sovereignty of the Member States (Annex I).

L. considérant que le champ d'action et le modus operandi du droit de pétition dont jouissent tous les citoyens et résidents européens conformément aux dispositions du traité diffèrent d'autres solutions mises à la disposition des citoyens, telles que le dépôt de plaintes auprès de la Commission ou du médiateur, et considérant que les États membres, sous prétexte de crise, ont de plus en plus tendance à négliger ce droit, ce qui constitue un important sujet d'inquiétude pour les citoyens européens;
L. whereas the field of action, and the modus operandi, of the right to petition granted to all EU citizens and residents under the terms of the Treaty differs from other remedies available to citizens, as for instance the submission of complaints to the Commission or to the Ombudsman, and whereas the Member States, using the crisis as a pretext, are increasingly choosing to neglect this right, which is an important concern for European citizens;

53. voit dans la dimension septentrionale le point focal de la coopération régionale dans le nord de l'Europe; constate que quatre partenaires, à savoir l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Fédération de Russie, participent à la dimension septentrionale, aux côtés du Conseil de l'Arctique, du Conseil euro-arctique de la mer de Barents, du Conseil des États de la mer Baltique, du Conseil nordique des ministres, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de la Banque européenne d'investissement (BEI), de la Banque nordique d'investissement (BNI) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), et que le Canada et les États-Unis jouissent tous deux du statut d'observateur de la dimension septentrionale; insiste sur la nécessité d'aligner étroitement la dimension septentrionale et la politique arctique de l'Union, en évolution constante; prend acte du volet arctique de la dimension septentrionale; met en exergue l'expérience appréciable des partenariats de la dimension septentrionale, en particulier le nouveau partenariat de la dimension septentrionale relatif aux transports et à la logistique et les bienfaits qu'il faut en attendre pour la coopération dans l'Arctique;
53. Regards the Northern Dimension as a focal point for regional cooperation in Northern Europe; notes that the four partners, namely the EU, Iceland, Norway and the Russian Federation, as well as the Arctic Council, the Barents Euro-Arctic Council, the Council of the Baltic Sea States, the Nordic Council of Ministers, the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the European Investment Bank (EIB), the Nordic Investment Bank (NIB) and the World Bank (IBRD), are participants in the Northern Dimension and that both Canada and the United States hold observer status in the Northern Dimension; stresses the need for close alignment between the Northern Dimension policy and the EU's evolving Arctic policy; notes the Northern Dimension's Arctic Window; highlights the valuable experience of the Northern Dimension partnerships, particularly the new Northern Dimension Partnership on Transport and Logistics and its benefits for cooperation in the Arctic;

Les États membres veillent à ce que les utilisateurs jouissent du droit à un service universel qui correspond à une offre de services postaux de qualité déterminée, fournis de manière permanente en tout point du territoire, à des prix abordables pour tous les utilisateurs.
Member States must ensure that users enjoy the right to a universal service involving the permanent provision of a postal service of specified quality at all points in their territory at affordable prices for all users.

(22) Dans la stratégie européenne pour la lutte antitabac qu'il a adoptée en septembre 2002, le Comité régional de l'OMS pour l'Europe a recommandé aux États membres de faire en sorte que les citoyens jouissent effectivement de leur droit à un environnement sans fumée, notamment en interdisant de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports en commun, en interdisant le tabagisme à l'extérieur de tous les établissements d'enseignement pour mineurs, de tous les lieux de prestation de soins de santé et lors des manifestations publiques, et en classant la fumée de tabac ambiante en tant que cancérigène.
(22) The European Strategy on Tobacco Control adopted by the WHO Regional Committee for Europe in September 2002 recommended that Member States ensure citizens’ right to a smoke-free environment by, inter alia, making public places, workplaces and public transport smoke-free, banning smoking outdoors in all educational institutions for minors, in all places of healthcare delivery and at public events, as well as classifying environmental tobacco smoke as a carcinogen.

La protection dont jouissent les occupants d'un véhicule dans tous les États membres continue de s'améliorer sensiblement grâce au progrès technologique.
Significant improvements in the protection available to vehicle occupants in every Member State continue thanks to technological progress.