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Discrédit de marchandise
Discrédit de titre
Discrédit de titre
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable

Vertaling van "dont je doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)

slander of title


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les membres ou anciens membres informent le président en temps utile en cas de doute concernant l’application du présent code avant d’agir sur la question qui suscite ce doute.

2. Members or former Members shall inform the President in a timely manner if they have doubts with regard to the application of this Code before acting on the matter relating to which the doubts arise.


Si un État membre exprime des doutes motivés sur la concentration notifiée dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la copie de la notification, ou si un tiers exprime de tels doutes fondés dans le délai fixé pour présenter des observations, la Commission revient à une procédure normale (première phase).

If a Member State expresses substantiated concerns about the notified concentration within 15 working days of receipt of the copy of the notification, or if a third party expresses substantiated concerns within the time limit laid down for such comments, the Commission will revert to a normal first phase merger procedure.


Donc, si après avoir fait des enquêtes, il arrive à la conclusion que tout va bien — ce dont je doute et ce dont doutent également la majorité des automobilistes du Canada —, ce sera réglé.

If he conducted investigations and concluded from them that all is well—which I doubt, as do most motorists in Canada—then, the issue would be settled.


Si j'avais la moindre influence sur les ministres des Finances du Canada, ce dont je doute fort, je leur poserais des questions fondamentales.

If I had any impact on the finance ministers of Canada, and that is somewhat dubious, I might ask some rather fundamental questions.


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1. La Commission enquête sur tous les cas dans lesquels elle émet des doutes ou est avertie de doutes quant à la compétence d'un organisme notifié ou au fait qu'il continue à remplir les exigences qui lui sont applicables et à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent.

1. The Commission shall investigate all cases where it doubts, or doubt is brought to its attention regarding, the competence of a notified body or the continued fulfilment by a notified body of the requirements and responsibilities to which it is subject.


En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.

With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.


Lorsqu'elle soupçonne un manquement à la législation ou en cas de doute quant à l'identité ou à la destination réelle du lot ou quant à la correspondance entre le lot et les garanties conférées par le certificat qui l'accompagne, l'autorité compétente procède à des contrôles officiels pour confirmer ou écarter la suspicion ou dissiper le doute.

In case of suspicion of non-compliance or if there is doubt as to the identity or the actual destination of the consignment, or as to the correspondence between the consignment and the certified guarantees, the competent authority shall carry out official controls in order to confirm or to eliminate the suspicion or doubt.


J'inviterais mon collègue, s'il a vu quelque chose que je n'ai pas vu — et nous sommes sûrement plusieurs à ne pas l'avoir vu —, à nous convaincre que c'est une idée intelligente que de vouloir scinder ce ministère, ce dont je doute.

I would invite my colleague, if he has seen something I and I am sure many of us have not, to convince us that splitting the department is an intelligent idea, something I have my doubts about, I would very much like to hear what he has to say.


Si j'avais la moindre influence sur les ministres des Finances du Canada, ce dont je doute fort, je leur poserais des questions fondamentales.

If I had any impact on the finance ministers of Canada, and that is somewhat dubious, I might ask some rather fundamental questions.


Si le ministre a le temps, je voudrais aussi connaître les plans à long terme du gouvernement, s'il en a, ce dont je doute fort, une fois le conflit réglé.

If the minister has time, I would also like to know about any long term plans they have, which I doubt, after this thing is settled.




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Date index: 2022-04-11
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