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Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Indemnisation pour les frais réellement engagés

Vertaling van "dont ils avaient réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme cela a été noté ci-dessus, seules 64% des personnes en âge de travailler avaient réellement un emploi en 2002 dans l'Union européenne des Quinze et seulement 56% dans les futurs Etats membres.

As noted above, only 64% of those of working-age were actually in employment in the EU15 in 2002 and in the accession countries, only 56%.


En fait, on n'est pas allé voir les provinces et territoires pour leur demander comment on pouvait améliorer le tout et savoir ce dont ils avaient réellement besoin pour protéger et garantir les droits des victimes.

In fact, the government did not go to the provinces and territories to ask them how everything might be improved or to find out what they really need to protect and guarantee victims' rights.


Certes, les inspecteurs pouvaient demander des documents à l'intérieur d'un certain délai, mais il semble que ce dont ils avaient réellement besoin pour prévenir l'éclosion à l'usine XL, c'est d'apprendre à utiliser correctement le système de vérification de la conformité et de suffisamment de personnel pour assurer les remplacements pendant la formation.

Instead of the authority to request documents within a certain time, which they had, what it sounds like the inspectors really needed to prevent the outbreak at XL was adequate training on CVS and enough staff to cycle them off while training.


seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],

only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),


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En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.

As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.


Ce travail a permis de conclure que le principal problème dans l’application de la loi était que très peu de cas d’abus commis à l’égard de victimes du commerce du sexe avaient été détectés, avaient fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, et avaient été punis.

The research concluded that the major problem in the application of the law was that very few cases of abuse of a victim of sex trade had been detected, investigated, prosecuted and punished.


À cet égard, la Commission a constaté que les acheteurs de services de recyclage de catalyseurs automobiles en Europe avaient réellement la possibilité de faire recycler leurs catalyseurs à l'étranger, de sorte que les concurrents disposant d'installations en Amérique ou en Afrique exercent une pression concurrentielle non négligeable sur les fournisseurs basés en Europe.

In this respect, the Commission noted that that customers of automotive catalysts recycling services in Europe have real possibilities to have their spent catalysts recycled abroad, so that competitors with facilities in America or Africa exert a significant competitive constraint on suppliers based in Europe.


Outre un RAL au titre du budget communautaire de quelque 10 % de la dotation pour cette période, il existait à la fin de 1999 un RAL « caché », soit la différence entre les avances versées aux Etats Membres et les dépenses qu'ils avaient réellement effectuées à cette date.

On top of outstanding commitments in the Community budget of some 10% of the allocation for the latter period, at the end of 1999 there was a "hidden" outstanding commitment of the difference between the advances paid to the Member States and their actual expenditure by that date.


Il reste que les autorités bangladaises n'ont pas répondu dans les délais aux demandes qui leur avaient été adressées à la fin de 1997 et au début de 1998 de procéder à une vérification ex post de certificats d'origine formule A du SPG qu'elles avaient délivrés durant la période de 1994 à 1996 afin de s'assurer que lesdits certificats avaient réellement été délivrés pour des marchandises d'origine bangladaise.

However, the Bangladeshi authorities did not reply in time to requests made at the end of 1997 and the beginning of 1998 for the ex post verification of further GSP Form A certificates of origin they had issued in the period 1994 to 1996 to check that the certificates in question had indeed been issued for goods of Bangladeshi origin.


La discrimination nationale et les subventions effrénées accordées par l'Etat dans le domaine de la défense ont été préjudiciables à la sécurité de l'Europe parce que les forces armées ont été liées à des fournisseurs nationaux, plutôt que d'avoir la possibilité de se procurer l'équipement dont elles avaient réellement besoin.

National discrimination and unbridled state subsidy in the defence field has been bad for Europe's security - because Armed Forces have been tied to national suppliers, rather than being free to secure the equipment they really need.




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Date index: 2023-01-23
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