Traduction de «dont il revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

prix de revient en cycles continus | prix de revient en fabrication continue
process cost accounting

coût de revient | prix coûtant | prix de revient
cost price

préparer des modèles de prix de revient majoré
develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models

prix de revient
cost price

voiturier dont le coût de revient est le plus élevé
high-cost carrier

coût de revient en production uniforme et continue [ méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût par stade | méthode du coût de revient en cycles continus ]
process costing [ process costing system | process cost system | continuous operation costing ]

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

auditeur de prix de revient [ auditrice de prix de revient | vérificateur de prix de revient | vérificatrice de prix de revient ]
treasury cost auditor

méthode de coût de revient en production JAT | coût de revient en production JAT | méthode de coût de revient en fabrication JAT | coût de revient en fabrication JAT
just-in-time costing | JIT costing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les membres des institutions de l’Union sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer d’informations, quel qu’en soit le type, qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, notamment les renseignements relatifs aux entreprises, aux relations commerciales de celles-ci ou aux éléments de leur prix de revient.
Article 339 of the Treaty on the Functioning of the European Union provides that the Members of the institutions of the Union shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose information of any kind covered by the obligation of professional secrecy, in particular information about undertakings, their business relations or their cost components.

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

James Carver, qui revient sur les propos de Franck Proust (M. le Président apporte des précisions), et
James Carver to talk about the speech by Franck Proust (the President provided an explanation), and

Le moyen tiré du défaut de réponse du Tribunal de la fonction publique à un moyen invoqué en première instance revient, en substance, à invoquer une violation de l’obligation de motivation qui découle de l’article 36 du statut de la Cour de justice, applicable au Tribunal de la fonction publique en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de l’annexe I du même statut.
A plea in law alleging that the Civil Service Tribunal failed to respond to a plea relied on at first instance is, essentially, tantamount to an allegation of infringement of the obligation to state reasons arising from Article 36 of the Statute of the Court of Justice, applicable to the Civil Service Tribunal pursuant to Article 7(1) of Annex I to that Statute.

"Interdire l'exploitation illégale des forêts revient-elle à exclure le bois?", une question en débat à l'occasion d'un atelier du CESE
EESC workshop discusses the problem of illegal logging: "Does banning illegal logging rule out wood?"

Enfin, en tant qu’il reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte des autres éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes, le troisième moyen revient à remettre en cause une appréciation de fait.
Lastly, inasmuch as the appellant criticises the Court of First Instance for failing to take account of the other evidence produced by it which, it claims, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes, the third ground of appeal challenges in effect an appraisal of the facts.

Nous sommes en conflit. Nous participons à des missions de résolution de conflits, où la réponse ne doit pas venir d'une ou deux batailles, dont on revient en faisant le décompte des ennemis abattus avant de se déclarer vainqueurs.
We're in missions where the answer doesn't come by one battle or two and people go home and you count the number of enemy you killed, and then you're the winner.

Les indemnités sont fixées à 80% du prix de revient des animaux et elles sont en tout cas plafonnées au prix de marché si celui-ci était inférieur à 80% du prix de revient.
These grants cover 80% of the cost of the animals, or their full market price, whichever is less.

Ce dédommagement est limité à 80% du prix de revient ou au prix du marché (prix moyen en Belgique pendant le mois d'août 1999) si ce dernier est inférieur à 80% du prix de revient.
There is a ceiling on this compensation of 80% of the cost price, or the market price (average price in Belgium during August 1999) if this is less than 80% of the cost price.

En cas d'impossibilité de calculer le prix de revient, un régime forfaitaire pourrait être instauré, basé sur le prix de revient moyen pendant une certaine période pour des produits de viande de même nature.
Where it proves impossible to arrive at a cost price, a flat-rate payment will be introduced based on the average cost price over a given period for meat products of a comparable kind.