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Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Déficience dont le degré peut être évalué
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Famille dont le soutien est une femme
Handicap dont le degré peut être évalué
Invalidité dont le degré peut être évalué
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Ménage dont le soutien est une femme
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Vertaling van "dont il reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


déficience dont le degré peut être évalué [ invalidité dont le degré peut être évalué | handicap dont le degré peut être évalué ]

assessable disability


ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme

female-maintained household


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 10 de cette charte reconnaît le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l’article 21 exclut toute discrimination, y compris la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et l’article 26 reconnaît le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie.

Article 10 of the Charter recognises the right to freedom of thought, conscience and religion; Article 21 prohibits discrimination, including on grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation; and Article 26 acknowledges the right of persons with disabilities to benefit from measures designed to ensure their independence.


a) la partie I, intitulée « Exposé des faits de l’intimé », qui comprend un exposé des faits figurant dans la partie II du mémoire de l’appelant dont l’intimé reconnaît l’exactitude ou dont il reconnaît en grande partie l’exactitude, l’exposé des faits qu’il conteste et un bref résumé des faits supplémentaires invoqués, et qui renvoie, le cas échéant, aux pages et aux lignes de la transcription de la preuve;

(a) Part I, with the caption “Respondent’s Statement as to Facts”, containing a statement of the facts in Part II of the appellant’s factum that the respondent accepts as correct or substantially correct and those facts with which the respondent disagrees and a concise summary of any additional facts relied on, with such reference to the transcript of evidence by page and line as is necessary;


194 (1) À la demande du contrevenant, la cour martiale peut tenir compte, en vue de la sentence à rendre, des autres infractions d’ordre militaire de nature semblable à celle dont le contrevenant a été déclaré coupable et dont il reconnaît être l’auteur comme s’il en avait été accusé, jugé et déclaré coupable.

194 (1) A court martial may, on the request of a person who is found guilty and who admits to having committed service offences similar in character to an offence of which the person is found guilty, take those service offences into consideration for the purposes of the sentence as if the person had been charged with, tried for and found guilty of those service offences.


194 (1) À la demande du contrevenant, la cour martiale peut tenir compte, en vue de la sentence à rendre, des autres infractions d’ordre militaire de nature semblable à celle dont le contrevenant a été déclaré coupable et dont il reconnaît être l’auteur comme s’il en avait été accusé, jugé et déclaré coupable.

194 (1) A court martial may, on the request of a person who is found guilty and who admits to having committed service offences similar in character to an offence of which the person is found guilty, take those service offences into consideration for the purposes of the sentence as if the person had been charged with, tried for and found guilty of those service offences.


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reconnaît le rôle important joué par les plans nationaux et les obligations de déclaration dans le suivi des progrès réalisés par les États membres et estime qu'il convient de maintenir ces obligations après 2020; reconnaît que la détermination de la composition du bouquet énergétique des États membres relève de la compétence de ces derniers dans le cadre de l'article 194 du traité FUE, chaque État membre encourageant le développement de ses propres formes d'énergies renouvelables, et que les bouquets énergétiques sont, par conséquent, très divers.

Acknowledges the important role played by national plans and reporting obligations in the monitoring of Member States’ progress, and believes these obligations should be continued in the post-2020 period; recognises that the determination of the energy mix of Member States remains a national competence in the context of Article 194 TFEU, with each Member State promoting the development of its own renewable forms of energy, so that energy mixes remain highly diversified.


reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés a ...[+++]

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the ...[+++]


En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la r ...[+++]

In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ ...[+++]


Si l’OHMI reconnaît qu’un seul et même élément peut bénéficier de la protection de différents systèmes du droit de la propriété industrielle, il est primordial, selon lui, d’appliquer séparément, pour chacun de ces systèmes, les définitions et les conditions correspondant à la protection qu’il confère.

Although OHIM acknowledges that one and the same item may be protected under different systems of industrial property law, it is of the utmost importance to apply the definitions and conditions corresponding to the protection pertaining to each of those systems separately.


Dans l'état actuel des choses, en adoptant les amendements dont il est saisi, le Sénat passera pour la Chambre du Parlement qui refuse d'entraîner le pays dans l'abîme, comme le dirait Jean Charest, l'homme dont on reconnaît qu'il a fait toute la différence lors de la campagne référendaire de 1995.

For now, the Senate's support of the amendments before it will identify it as the one house of Parliament that refuses, as Jean Charest, the person given credit for making all the difference in the 1995 referendum campaign, would say, to take this country down a black hole.


Nous avons donc l'aveu d'un ministre qui reconnaît la crise qui secoue le secteur agricole. Ma question est la suivante: le représentant du gouvernement au Sénat a-t-il un plan pour faire participer le Sénat du Canada à l'élaboration de politiques contemporaines visant à mettre fin à la crise dont il reconnaît l'existence?

The question that I wish to raise is the following: Does the government representative in the Senate have any plans to involve the Senate of Canada in developing contemporary policies to respond to this agricultural crisis that he has admitted exists?




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dont il reconnaît ->

Date index: 2025-07-22
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