Vertaling van "dont faisait mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale
note in the margin

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

mentionné [ dont il est fait mention ]
referred to

dossier dont on a supprimé une mention de condamnation
record of spent conviction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, est-ce que nous pourrions avoir copie de la liste des 20 groupes consultés dont faisait mention le témoin?
Mr. Mauril Bélanger: Mr. Chairman, could we have a copy of the list of 20 groups consulted that this witness has mentioned?

Pendant l'époque héroïque dont faisait mention madame le sénateur Tardif, il n'y avait pas touts ces articles à l'ordre du jour.
During that heroic era that Senator Tardif spoke of, there were not this many topics on the Orders of the Day.

qu'au 31 décembre 2011, le registre du Conseil faisait mention de 1 729 944 documents (toutes versions linguistiques confondues), dont 77,3 % étaient publics, c'est-à-dire soit disponibles dans un format téléchargeable, soit disponibles sur simple demande;
As of 31 December 2011, the Council's register listed 1 729 944 documents (all languages), of which 77,3 % were public documents, i.e. either available in a downloadable format or on request.

La CES[12] a déclaré que l’article 12 de la directive, qui est la base juridique du présent rapport, ne faisait pas mention d’une évaluation des coûts et qu’il n’existait aucune étude montrant une augmentation des coûts des entreprises de travail intérimaire à la suite de la transposition de la directive.
ETUC[12] said that Article 12 of the Directive, which is the legal basis for this report, did not envisage a cost assessment and that there was no study showing an increase in costs for agencies due to the transposition of the Directive.

À cette liste, on peut ajouter de nombreux professeurs et experts dans le domaine du droit international et de la justice, dont le professeur François Crépeau dont faisait mention mon collègue du NPD.
The list goes on; it includes numerous professors and experts in international law and justice, including François Crépeau, the professor to whom my colleague in the NDP referred.

Je suis ravi que Monsieur Maystadt ait montré son ouverture - que j’avais en fait déjà observée auparavant - par rapport à l’examen de cette question et à la recherche d’une solution s’y rapportant, comme en faisait mention le débat de l’année dernière.
I am delighted that Mr Maystadt has demonstrated his openness, which in fact I had already seen before, towards reviewing this issue and finding a solution to it, as was previously mentioned in the debate last year.

Je rappelle que le discours du Trône, dont faisait mention le ministre, était celui ouvrant la première session de la 35 législature, le 18 janvier 1994, soit il y a plus de huit ans.
I would, however, point out that the throne speech to which the minister refers was the one opening the 35th parliament, on January 18, 1994, more than eight years ago.

La notification ne faisait pas mention d’une réduction échelonnée de l’aide conformément au paragraphe 5, alinéa 2, de ladite directive pour RTL Group et ProSiebenSat.1, c’est-à-dire les radiodiffuseurs privés qui diffusaient leurs chaînes auparavant par la voie analogique.
In the case of the RTL group and ProSiebenSat.1, the CSBs previously present on the analogue terrestrial platform, the notification does not foresee the application of the decreasing share of assistance provided in Article 5(2) of the directive on financial support.

Il a affirmé que, dans la mesure où le règlement initial n’en faisait pas mention, rien n’indiquait que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de la société liée avaient été pris en compte lors de l’enquête initiale.
It also argued that there is no indication that the SGA of the related company was included in the original investigation, as there is no reference to this issue in the original Regulation.