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Agence communautaire spécialisée
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Agence de notation
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Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
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Agence exécutive pour la recherche
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Agence exécutive pour le programme de santé publique
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Aliéner le bien grevé
Chafea
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Directeur d'agence d'interprètes
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Directrice d'agence d'interprètes
Directrice d'agence de loterie
Disposer
Disposer du bien grevé
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REA
Se dessaisir
TEN-T EA
Une Agence disposant d'un droit d'option
évaluation du crédit

Vertaling van "dont dispose l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

Regulations Amending Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency


une Agence disposant d'un droit d'option

an Agency which has a right of option


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]

Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]


directrice d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie/directrice d'agence de loterie

general manager | lottery shop general manager | lottery manager | senior lottery administrator


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« (2) Afin d'aider l'agence à s'acquitter de la charge qui lui incombe au titre du paragraphe (1) relativement à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le vérificateur général du Canada est tenu, au moins une fois tous les cinq ans, d'effectuer une vérification des ressources visant à examiner les ressources dont dispose l'agence et celles dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière d'inspection des aliments.

(2) To assist the agency in carrying out its responsibilities under subsection (1) in respect of the Safe Food for Canadians Act, the Auditor General of Canada shall, at least once every five years, conduct a resources audit to examine the resources the agency has and the resources it needs to carry out its food inspection obligations.


« (2) Afin d'aider l'Agence à s'acquitter de la charge qui lui incombe au titre du paragraphe (1) relativement à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le vérificateur général du Canada est tenu, au moins une fois tous les cinq ans, d'effectuer une vérification des ressources visant à examiner les ressources dont dispose l'Agence et celles dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière d'inspection des aliments.

" (2) To assist the Agency in carrying out its responsibilities under subsection (1) in respect of the Safe Food for Canadians Act, the Auditor General of Canada shall, at least once every five years, conduct a resources audit to examine the resources the Agency has and the resources it needs to carry out its food inspection obligations.


Que l’Agence du revenu du Canada fournisse au Comité permanent des finances de l’information sur l’estimation de l’écart fiscal fédéral, en lui communiquant notamment : a) des données ou des renseignements relatifs à l’écart entre les revenus déclarés et imposés provenant d’un emploi, de dividendes et d’intérêts pour un échantillon anonyme et aléatoire de déclarations T1 et T2; b) toute estimation en possession de l’Agence relative à la « recouvrabilité » des nouvelles cotisations qui en découlent et au taux de « non-détection » de déclarations erronées lors de la vérification; c) toute autre information dont ...[+++]

That the Canada Revenue Agency provide the Standing Committee on Finance with information pertaining to estimating the Canadian Federal Tax Gap, including but not limited to: a) data or information regarding the difference between reported and assessed employment, dividend, and interest income for an anonymous random sample of T1 and T2 tax filers; b) any estimates held by the CRA regarding “collectability” of resulting reassessments and the rates of “non-detection” of incorrect returns through audit; c) any other information held by the CRA pertaining to the preparation of a Tax Gap estimate and; d) that this information is shared wi ...[+++]


« (2) Afin d'aider l'Agence à s'acquitter de la charge qui lui incombe au titre du paragraphe (1) relativement à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le vérificateur général du Canada est tenu, au moins une fois tous les cinq ans, d'effectuer une vérification des ressources visant à examiner les ressources dont dispose l'Agence et celles dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière d'inspection des aliments.

" (2) To assist the Agency in carrying out its responsibilities under subsection (1) in respect of the Safe Food for Canadians Act, the Auditor General of Canada shall, at least once every five years, conduct a resources audit to examine the resources the Agency has and the resources it needs to carry out its food inspection obligations.


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Les données dont dispose lagence eu-LISA révèlent que pour la période allant de novembre 2013 à janvier 2014, les postes situés à la frontière extérieure ont procédé au total à 152 262 vérifications d’identité par empreintes digitales dans le VIS[17].

The data available at eu-LISA show that for November 2013-January 2014, there were in total 152 262 verifications by fingerprints carried out in the VIS at the posts located at the external border[17].


Il a également accès à toute information nécessaire à l’exécution de ses missions dont dispose lAgence, sans préjudice des principes d’autonomie et d’indépendance visés à l’article 10, point i).

It shall also have access to any information needed for the performance of its tasks in the possession of the Agency, without prejudice to the principles of autonomy and independence referred to in Article 10(i).


Néanmoins, les agences de notation de crédit non désignées pourraient être confrontées à des obstacles considérables à l’entrée sur le marché, liés: a) aux critères légaux d’éligibilité régissant l’accès aux informations de l’émetteur; et b) aux connaissances informelles dont dispose l’agence de notation de crédit désignée suite aux relations qu’elle entretient depuis longtemps avec l’émetteur.

However, there may be considerable barriers to market entry for the non-appointed CRAs related to: (a) the statutory eligibility criteria for access to the issuer’s information; and (b) informal knowledge available to the appointed CRA as a result of its long-standing relations with the issuer.


Certains pays disposent d'agences de garantie de la qualité ou d’évaluation. Par exemple, en Belgique, l’Agence pour la gestion de la qualité dans l'enseignement et la formation couvre l’ensemble de l’éducation et de la formation de la communauté flamande, à l’exception de l’enseignement supérieur; au Danemark, l’Institut d’évaluation est chargé de l’ensemble du système éducatif, et en Espagne, il existe un Institut national pour l’évaluation de l’éducation et de la formation.

Some countries have specific quality assurance or evaluation agencies, e.g. in the Flemish Community of Belgium, the Agency for quality assurance in education and training covers the whole education and training except higher education, the Danish evaluation institute – covering the whole of the education system, and the Spanish National Institute for evaluation of education and training.


Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé «plan d'action»).

For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).


« (2) Afin d'aider l'Agence à s'acquitter de la charge qui lui incombe au titre du paragraphe (1) relativement à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le vérificateur général du Canada est tenu, au moins une fois tous les cinq ans, d'effectuer une vérification des ressources visant à examiner les ressources dont dispose l'Agence et celles dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière d'inspection des aliments.

``(2) To assist the Agency in carrying out its responsibilities under subsection (1) in respect of the Safe Food for Canadians Act, the Auditor General of Canada shall, at least once every five years, conduct a resources audit to examine the resources the Agency has and the resources it needs to carry out its food inspection obligations.




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Date index: 2025-02-02
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