Traduction de «dont disposait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

affaires dont ils sont déjà saisis
cases which may have begun

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces notifications ont confirmé les informations dont disposait déjà la Commission selon lesquelles des différences d'approche importantes existent entre les Etats membres sur ces questions.
These notifications confirmed information which the Commission was already aware of and which indicated that Member States' approaches differed significantly on these matters.

Est-ce que tous les fonds des divers ministères vous ont simplement été remis, s'ajoutant aux fonds dont disposait déjà votre ministère pour la mise en œuvre du plan d'action?
Have all the funds from all the various departments simply been given to you under your ministry on top of the funds that you have for implementation of the action plan?

So.Ge.A.AL fait valoir que les recapitalisations entreprises avant 2007 étaient guidées par la nécessité de préserver ses activités, en vue notamment de l'octroi de la concession «globale» dont elle disposait déjà le 18 janvier 1999.
So.Ge.A.AL claims that the recapitalisations undertaken prior to 2007 were guided by the need to safeguard its business, in view notably of the award of the ‘comprehensive’ concession which it had already on 18 January 1999.

J'ai maintenant la confirmation, depuis 15 jours, avec la présence de M. Martin, de M. Goodale et de M. Scott, qu'on avait prévu, dans le budget du gouvernement, une somme additionnelle de 5,1 milliards de dollars au montant de 6,2 milliards de dollars dont disposait déjà le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
I now have confirmation, which I received 15 days ago, with the presence of Mr. Martin, Mr. Goodale and Mr. Scott, that plans had been made in the government budget to add $5.1 billion to the $6.2 billion already available to the Minister of Indian Affairs and Northern Development.

Est-ce que ces 5 milliards de dollars s'ajoutaient aux sommes dont disposait déjà le ministère des Affaires indiennes et du Nord pour ses opérations courantes?
Was this $5 billion in addition to the funds that the Department of Indian and Northern Affairs Canada already had for current operations?

Plusieurs facteurs ont contribué à ce résultat: les mécanismes efficaces de coordination des interventions en cas de catastrophe dont disposait déjà le gouvernement du Canada, y compris les procédures de fonctionnement normalisées relatives aux catastrophes naturelles survenant à l'étranger; les agents consulaires expérimentés au Canada et à l'étranger, ainsi que les structures d'intervention consulaire en cas d'urgence; les solides partenariats établis avec des acteurs humanitaires internationaux et non gouvernementaux au Canada et dans les pays touchés et la connaissance des meilleures pratiques mondiales en matière d'intervention face aux urgences humanitaires; enfin, les réseaux établis avec d'autres gouvernements donateurs et contacts diplomatiques (0935) [Traduction] Le 26 décembre, à 00 h 25—quatre heure à peine après le premier séisme ayant frappé l'Indonésie—Affaires étrangères Canada avait procédé à une analyse préliminaire et diffusé le premier de ses rapports de situation, lesquels ont été publiés quotidiennement par la suite.
A number of factors contributed to this outcome: effective pre-existing government of Canada disaster response coordination mechanisms, including standard operating procedures for natural disasters abroad; experienced consular officials both in Canada and abroad, and a consular emergency response structure; solid partnerships with international and non-governmental humanitarian partners in Canada and in the affected countries, and knowledge of global best practices for responding to humanitarian emergencies; and finally, established networks with other donor governments and diplomatic contacts (0935) [English] On December 26, at 12:25 in the morning, within four hours of the initial earthquake that struck Indonesia, Foreign Affairs Canada completed a preliminary analysis and issued the first of its situation reports, which were issued on a daily basis thereafter.

L'immunité en vertu du point (8) a) ne sera pas accordée si, au moment de la communication de ces éléments, la Commission disposait déjà de preuves suffisantes pour adopter une décision ordonnant une inspection en rapport avec l'entente présumée ou avait déjà effectué une telle inspection.
Immunity pursuant to point (8)(a) will not be granted if, at the time of the submission, the Commission had already sufficient evidence to adopt a decision to carry out an inspection in connection with the alleged cartel or had already carried out such an inspection.

Même si la banque disposait déjà d'un capital de deuxième catégorie qui ne pouvait précédemment être pris en compte (28), l'appréciation ne devrait pas être fondée sur une expansion des affaires qui aurait été rendue possible uniquement par le capital de deuxième catégorie qui aurait de toute façon été disponible.
Even if the bank already had additional capital that could not previously be taken into account, (28) the assessment should not be based on an expansion of business that had been made possible only by the additional capital that had been available in any event.

La Commission a examiné si l'acquisition par BP du contrôle complet de Veba Oel entraînait des problèmes de concurrence, mais a estimé que cette acquisition ne modifierait pas la situation concurrentielle sur ce marché, étant donné que l'option de vente figurait déjà dans l'accord de 2001, que BP disposait déjà du contrôle en commun et que l'entreprise commune ne constituait plus un concurrent indépendant de BP.
The Commission examined whether the acquisition by BP of full control of Veba Oel would give rise to competition problems, but considered that it would not alter the competitive situation in the market since the put option was already contained in the 2001 agreement, that BP already had joint control and that the JV was no longer acting as an independent competitor of BP.