a) une société, une fiducie ou une société de personnes (appelées « cédant » au présent paragraphe et au paragraphe (3.4)) dispose d’une immobilisation (à l’exclusion d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite et, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré, du surplus hybride ou du déficit hybride et du surplus imposable ou du déficit imposable d’une société étra
ngère affiliée d’un contribuable relativement à celui-ci, dans le cas où le cédant est soit la société affiliée, soit une s
ociété de personnes dont celle-ci ...[+++] est un associé, d’un bien qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du cédant ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée du contribuable), en dehors du cadre d’une disposition visée à l’un des alinéas c) à g) de la définition de « perte apparente » à l’article 54;
(a) a corporation, trust or partnership (in this subsection and subsection (3.4) referred to as the “transferor”) disposes of a particular capital property — other than depreciable property of a prescribed class and other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, and taxable surplus or taxable deficit of a foreign affiliate of a taxpayer, in respect of the taxpayer, where the transferor is the affiliate or is a partnership of which the affi
liate is a member, property that is, or would be, if the transferor were a foreign affiliate of the taxpayer, excluded property (within
...[+++] the meaning assigned by subsection 95(1)) of the transferor — otherwise than in a disposition described in any of paragraphs (c) to (g) of the definition “superficial loss” in section 54;