Traduction de «dont celles-ci auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si une institution financière désignée particulière est soit une entité de gestion d’un régime de pension donné, soit un régime de placement privé qui est une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices donné, un régime de participation des employés aux bénéfices donné ou une convention de retraite donnée et que, pour un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour une période donnée dans laquelle un exercice de celle-ci prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention donnée qu’il est raisonnable d’attribuer à un participant de l’institution financière (appelé « participant connu » au présent paragraphe) dont celle-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, s’il réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province il réside à ce moment — est inférieur à 50 % de la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(2) For the purposes of subsection (1), if a selected listed financial institution is a pension entity of a particular pension plan or is a private investment plan that is a trust governed by a particular deferred profit sharing plan, a particular employees profit sharing plan or a particular retirement compensation arrangement and if, for any attribution point in respect of the financial institution for a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the total of all amounts — each of which is the total value, on the attribution point, of the assets of the particular plan or arrangement that are reasonably attributable to a plan member (in this subsection referred to as a “known member”) of the financial institution in respect of which the financial institution knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the plan member is resident in Canada on the attribution point and, in the case of plan members resident in Canada, the province in which the plan member is resident on the attribution point — is less than 50% of the total value, on the attribution point, of the assets of the particular plan or particular arrangement, the following rules apply:

b) les droits qui auraient été exigibles à l’égard des marchandises si celles-ci auraient été classées dans un numéro tarifaire, les conditions duquel numéro tarifaire ayant été ultérieurement remplies en raison de l’incorporation de ces marchandises à d’autres marchandises, ou de leur vente ou cession ou de leur usage en conformité avec ces conditions.
(b) the duties that would have been payable if the goods had been classified under a tariff item, the conditions of which have subsequently been met by virtue of the goods being incorporated, sold or otherwise disposed of or used in compliance with those conditions.

Il conviendrait de créer un fonds pour les services destinés à la petite enfance, qui serait alimenté par les provinces de concert avec le gouvernement fédéral; ce fonds serait mis à la disposition des collectivités une fois que celles-ci auraient cerné ce dont elles ont besoin pour bien s'occuper des enfants âgés de 0 à 6 ans de manière qu'ils soient prêts à apprendre et à découvrir la vie en général quand ils entrent à l'école.
The money has to come in the form of an early childhood development services fund, with resources coming from the provinces and the federal government, accessed by communities after they have determined what they need to do the right job for kids from birth to six, so that those children will be ready to learn and ready for life by the time they enter the school system.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat unique, la présente directive s'applique, sauf disposition contraire du paragraphe 4 du présent article ou de l'article 21, au contrat mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d'un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.
Where contracting authorities or contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in paragraph 4 of this Article or in Article 21, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.

Lorsque les entités adjudicatrices décident de passer un marché unique, la présente directive s'applique, sauf disposition contraire de l'article 25, au marché mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d'un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.
Where contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in Article 25, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.

Les exigences extrêmes qui auraient rendu le transport en autobus presque impossible ont été supprimées, ainsi que celles qui auraient exclu la majorité des États membres du champ d’application du règlement.
The extreme requirements which would have made bus transport almost impossible have been removed, together with those that would have excluded the majority of the Member States from the scope of the regulation.

Nous devons donner les moyens de pérenniser le dialogue avec la société civile et ne pas créer de discriminations entre les organisations, celles qui auraient les moyens de répondre aux programmes communautaires et celles qui ne les auraient pas.
We must provide the resources for an ongoing dialogue with civil society and not discriminate between organisations – between those that have the resources to respond to Community programmes and those that do not.

Par conséquent, même si une affaire est renvoyée aux autorités nationales, celles‑ci doivent utiliser les mêmes critères de jugement que ceux fixés par le système communautaire de contrôle des concentrations et prendre des décisions qui ne diffèrent pas de celles qui auraient été prises si le règlement avait été appliqué.
Hence, even when a case is referred to the national authorities, they should use the same criteria for judgment as those laid down in the Community system for the control of concentrations and reach decisions which are not dissimilar to those which would have been reached if the Regulation had been applied.

Toutefois, l'amendement du Parti réformiste aurait créé une période de 90 jours pendant laquelle seules des personnes morales et physiques canadiennes auraient pu acheter des actions, après quoi celles-ci auraient été offertes sur les marchés étrangers.
However, the Reform amendment would have allowed a 90 day sale period open to Canadian individuals and corporations before opening it up to foreign markets.